Subventions pour l'Acquisition de Vélos Électriques en Entreprise : Conditions et Avantages

Souhaitez-vous choisir un VAE (vélo à assistance électrique) comme moyen de transport exemplaire pour vos trajets professionnels ? En plus d’optimiser votre emploi du temps, vous contribuez activement à la préservation de notre environnement en réduisant les émissions nocives des véhicules motorisés.

Un montant d’aides, de réduction d’impôt en fonction de votre région et ville lié à votre domicile ou à votre entreprise pourra vous aider dans vos déplacements. Ne manquez pas l’opportunité de découvrir les diverses aides financières et prime mobilité vélo qui vous encouragent à pédaler vers une mobilité professionnelle durable.

Le vélo électrique en entreprise n’est pas seulement un moyen de transport, mais aussi une nouvelle tendance pour se rendre au travail sur des distances supérieures à 5 km. C’est une volonté de se déplacer de manière plus efficace, écologique et responsable.

En 2019, le gouvernement s’attaque à l’impact écologique des trajets domicile-travail : pollution, embouteillages, etc. La loi d’orientation des mobilités (LOM) est alors mise en place avec pour objectif :

• Encourager les entreprises à adopter une mobilité plus durable en rendant obligatoire la mise en place d’un plan mobilité pour les entités de plus de 50 salariés.
• Favoriser les déplacements des salariés mal desservis par les transports en commun. L’objectif est de réduire la dépendance à l’automobile.

Parmi les moyen de transport concernés par la loi LOM, on retrouve :

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• Covoiturage
• Transports en commun
• Trottinettes
• Autopartage et location de véhicules
• Vélo (électrique et musculaire)

Aperçu Général des Aides Disponibles

L’aide à l’achat d’un VAE (vélo à assistance électrique) est une mesure gouvernementale proposée par l’État, visant à faciliter l’acquisition d’un vélo électrique. Il existe trois grandes catégories d’aides disponibles pour cette acquisition :

Aides Nationales

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
• un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Depuis le 15 août 2022, une subvention d’achat de 300 euros est accordée pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Cette aide s’adresse aux individus dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 euros. Pour les revenus inférieurs à 6 300 euros ou les personnes en situation de handicap, la prime est majorée à 400 euros.

De plus, une aide supplémentaire de 2000 euros est disponible pour l’achat de vélos spécialisés tels que les vélos cargos ou pliants. En ce qui concerne la conversion des véhicules polluants, l’État octroie une prime à la conversion de 3 000 euros, accessible à plusieurs membres d’un même foyer fiscal.

Par ailleurs, il encourage l’acquisition de véhicules à faibles émissions de CO2 en offrant un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

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Aides Locales

L’obtention d’une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique dépend des spécificités régionales. Les collectivités territoriales locales mettent en place ces aides, témoignant ainsi de l’engagement régional pour la mobilité écologique.

Chaque région propose ses propres dispositifs d’assistance financière, incluant des subventions directes pour l’achat d’un vélo électrique, des remboursements partiels ou intégraux, des prêts à taux réduits ou encore des offres de location de vélos électriques à des tarifs avantageux. En fonction de la localisation de votre domicile, vos avantages seront différents.

Aides Offertes par les Employeurs

Les employeurs jouent un rôle essentiel dans la promotion des déplacements professionnels respectueux de l’environnement. Ils mettent en place des mesures incitatives comme le forfait mobilités durables qui remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélos.

Exempté de charges sociales et d’impôts, pour récompenser l’utilisation du vélo électrique. Ainsi, les salariés bénéficient d’aides gouvernementales, nationales et locales, ainsi que des mesures incitatives de leur employeur, pour favoriser l’usage du vélo électrique comme moyen de transport professionnel respectueux de l’environnement.

Le forfait mobilité durable permet la mise en place dans les entreprises d’un accès pour ses collaborateurs de vae. Cela concerne aussi les vélos cargo grâce à un montant donné qui résulte en une réduction significative du prix à l’achat d’un vélo ou du prix à la location de celui- ci dans la limite du montant prévu par son entreprise.

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Par ailleurs, ce montant peut aussi servir à l’achat d’accessoires pour son vélo, ou à l’achat d’un autre titre de transport quand cela concerne les trajets entre le domicile et le lieu de travail des collaborateurs. Ce forfait sert à remplacer les indemnités kilométriques concernant les vélos et est exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Conditions à Remplir pour Bénéficier des Aides

Afin de bénéficier du forfait mobilités durables, il est essentiel de présenter à votre employeur un justificatif de paiement ou une attestation d’utilisation d’un vélo électrique.

Pour profiter du bonus de l’État lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique, certaines conditions s’appliquent : vous devez être majeur, résider en France et vous engager à ne pas céder le vélo pendant un an après son acquisition. La demande d’aide doit être soumise dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Pour obtenir la prime à la conversion, des critères similaires sont nécessaires : être majeur, avoir une résidence en France et mettre hors circulation un véhicule immatriculé avant une date spécifique déterminée par les autorités compétentes. La voiture doit être remise à un centre agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Enfin, pour bénéficier des aides locales, le vélo électrique doit être neuf, équipé d’un moteur auxiliaire électrique, posséder un identifiant unique gravé sur son cadre et ne pas être doté d’une batterie au plomb.

Explication des Différentes Étapes pour Postuler à Ces Aides

Pour bénéficier du forfait mobilités durables, les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique doivent soumettre une demande à leur employeur ou à leur hiérarchie, si l’entreprise le propose ou s’ils y sont éligibles. L’attribution du forfait n’est pas automatique et il est généralement nécessaire de remplir un formulaire spécifique fourni par l’employeur.

Pour bénéficier des aides gouvernementales, vous devez effectuer votre demande via le site : primealaconversion.gouv.fr. Il vous suffit de remplir le formulaire en y joignant les documents suivants :

• Copie de la facture d’achat du vélo électrique
• Justificatif d’identité
• Copie du dernier avis d’impôt
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Le cas échéant, un justificatif attestant de votre situation de handicap.

Rôle des Ressources Humaines dans la Promotion du Vélo Électrique

Les ressources humaines jouent un rôle clé dans la promotion des VAE (vélos à assistance électrique) au travail. La mise en place par des entreprises d’une flotte avec des vélos à disposition de ses collaborateurs suit le même fonctionnement que celui des flottes automobiles dans certaines de ces entreprises.

Avantages pour l’Entreprise

La promotion du vélo électrique par les ressources humaines offre à l’entreprise plusieurs avantages :

• Renforcer sa responsabilité sociale et environnementale en encourageant une mobilité durable
• Améliorer son image de marque et renforcer son attractivité auprès des talents sensibles aux initiatives écologiques
• Favoriser la productivité et le bien-être des employés grâce à une activité physique régulière, réduisant le stress et favorisant la santé au travail

Initiatives RH Possibles

Les ressources humaines jouent un rôle clé dans la promotion du vélo électrique grâce à différentes initiatives :

• Mettre en place des campagnes pour informer les employés sur les avantages du vélo électrique et les encourager à l’utiliser
• Proposer des remboursements partiels, des subventions ou d’autres incitations financières pour l’achat ou la location de vélos électriques
• Investir dans des infrastructures adaptées, comme des parkings sécurisés et des stations de recharge, afin de faciliter l’utilisation du vélo électrique au sein de l’entreprise
• Offrir des formations et un accompagnement aux employés pour les aider à adopter en douceur ce mode de transport écologique

Vélo Électrique de Fonction ou Cofinancé ?

Le renouvellement de sa flotte de véhicules représente un investissement financier conséquent pour les entreprises. Deux options principales s’offrent aux entreprises pour intégrer le vélo électrique dans leur flotte de véhicules :

1. Achat ou location de vélos électriques
   • Option 1 : Achat : L’entreprise devient propriétaire des vélos et assume la responsabilité de leur entretien et de leur assurance.
   • Option 2 : Location : L’entreprise loue les vélos auprès d’un prestataire spécialisé. Cette option peut être intéressante pour une utilisation ponctuelle ou pour tester le concept avant de s’engager dans un achat.
2. Cofinancement de l’achat par le salarié : Dans le cadre de l’achat cofinancé, le salarié achète le vélo électrique et présente la facture à son employeur. L’employeur lui rembourse ensuite une partie du montant de l’achat, conformément aux conditions du forfait mobilité.

Qu'est-ce que le Forfait Mobilité Durable Vélo ?

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour encourager l’utilisation de modes de transport écologiques et durables pour les trajets domicile-travail des salariés. Il a été institué par la loi d’orientation des mobilités (LOM) évoquée précédemment.

Qui Peut en Bénéficier de Cette Subvention ?

Le FMD s’applique aux salariés :

• dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une zone non desservie par les transports collectifs,
• qui habitent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, notamment pour des questions de réduction de la pollution et d’amélioration du trafic,
• pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particulières,
• qui exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise qui n’assure pas le transport des salariés.

Les salariés qui bénéficient d’une voiture de fonction ou de tout autre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ne peuvent être éligibles à la prime vélo.

Quel est le Montant de l'Aide Vélo ?

Le montant du Forfait Mobilités Durables (FMD) en France pour l’année 2024 est de :

• 700 € par an et par salarié pour les frais de déplacement domicile-travail, dont 400 € maximum pour les frais de carburant (dans le cadre du covoiturage).
• 800 € par an et par salarié au total, pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos.

Qui Paye le FMD ?

L’employeur est responsable du versement du forfait mobilités durables pour chaque employé. Cependant, ce versement n’est pas obligatoire en soi. Ce qui est obligatoire, ce sont les discussions concernant le financement des déplacements écoresponsables lors des assemblées avec les instances représentatives du personnel.

Quand Faut-il S'orienter sur une Flotte de Vélo Électrique d'Entreprise ?

La distance domicile-travail reste un facteur déterminant dans le choix du vélo comme moyen de transport. En effet, si 5% des actifs privilégient le vélo pour des trajets de moins de 5 kilomètres, ce chiffre tombe à 1% au-delà.

L’avènement du vélo à assistance électrique (VAE) a permis de rendre le vélo accessible à un public plus large,notamment aux salariés habitant en dehors des centres-villes. Cette technologie augmente ainsi le rayon d’action du vélo,le rendant pertinent pour des distances supérieures à 5 kilomètres. D’ailleurs, les ventes de VAE ont bondi de 29% depuis 2019, ce qui témoigne de leur engouement croissant.

Si l’objectif de l’entreprise est d’inciter ses salariés à adopter le vélo électrique, il est crucial de s’assurer qu’ils continuent à l’utiliser sur le long terme. En effet, si après quelques mois d’essai, aucun d’entre eux ne persévère dans l’utilisation du VAE, cela représenterait à la fois une perte financière pour l’entreprise et un échec de sa transition vers une mobilité plus douce et plus efficace.

Le Conseil BeetoGreen : un Plan de Mobilité Personnalisé

BeetoGreen recommande de créer un fichier recensant l’ensemble des salariés et de les classer en fonction de leur distance domicile-travail. Si une majorité d’entre eux réside à 12 kilomètres ou moins du lieu de travail, alors le vélo électrique d’entreprise s’avère être la solution idéale. Au-delà de cette distance, il devient indispensable de concevoir un plan de mobilité combinant l’utilisation du vélo électrique avec les transports en commun.

Tableau : Montants du Bonus Vélo

balises: #Subvention #Entreprise

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