TVA et Achat de Voiture d'Occasion en Espagne : Guide Complet

De plus en plus de Français envisagent d'acheter une voiture en Espagne, que ce soit neuve ou d'occasion. Cela peut être intéressant financièrement. Mais comment s'y prendre ? On vous l'explique.

Trouver sa Voiture Espagnole

Avant d’acheter la perle rare, il faut d’abord la trouver. Des sites internet espagnols peuvent vous y aider. Attention : ne choisissez pas un site parce qu’il présente bien. Les arnaques sont légion sur le web. Si vous ne parlez pas trop la langue espagnole, demandez de l’aide à quelqu’un qui la maitrise. De plus, deux têtes valent mieux qu’une pour repérer les éventuelles arnaques.

Sites pour acheter une voiture en Espagne

Voici les sites les plus populaires d’achat et vente de véhicules d’occasion en Espagne :

Milanuncios: Le leader des petites annonces en Espagne, couvrant une large gamme de catégories, dont les véhicules
Wallapop: Application mobile populaire mettant en avant la géolocalisation pour des achats locaux
Coches.net: Spécialisé dans les annonces automobiles neuves et d’occasion, avec des filtres avancés
AutoScout24 Espagne: Plateforme européenne avec un large choix de véhicules
OOYYO: Comparateur de prix pour les voitures neuves et d’occasion en Espagne

Professionnels espagnols de la voiture d’occasion

Vous avez du mal à faire confiance aux ventes sur internet ? Vous pouvez toujours vous orienter vers un garagiste pour acheter une voiture en Espagne. Le tarif sera plus élevé certes, mais vous aurez une plus grande garantie puisque vous savez exactement l’identité, les coordonnées et l’adresse du vendeur. Une autre alternative pour acheter moins cher serait de s'adresser directement à un particulier. Bien entendu, il faut veiller à obtenir des informations sur lui : son identité, son adresse, ses coordonnées, etc.

Les Précautions à Prendre Avant d'Acheter une Voiture d'Occasion en Espagne

On ne vous le dira jamais assez, n’achetez jamais rien en ligne en vous basant uniquement sur les photos. Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un gros investissement, comme l’achat d’une voiture neuve. Le permiso de circulación identifie la voiture et indique l’identité de son propriétaire. Quant à la ficha tecnica, elle renseigne les contrôles techniques, les refus ainsi que les éventuelles modifications que la voiture a subies. Ces documents sont impératifs quand vous entamerez une demande d’immatriculation.

De plus, ils vous confirment que la personne à qui vous avez affaire est bien le propriétaire du véhicule et que ce dernier est en règle. Par exemple avec le numéro de série, vous pouvez demander à la préfecture si la voiture a déjà fait l’objet d’un vol. Si la préfecture refuse votre requête, vous pouvez taper le numéro de série sur un site comme vindecoder.net. Vous verrez si la voiture devant vos yeux correspond à la marque, à la gamme, etc. N’hésitez pas à demander à votre vendeur une copie du certificat de situation administrative. Cela vous assurera que le véhicule n’est pas mis en gage ou possède des amendes impayées.

S’il refuse de vous envoyer ces trois documents, dites-vous bien qu’il y a une raison. Et qu’il serait plus judicieux de laisser tomber. Au contraire, si tout vous parait en ordre, vous pouvez vous envoler sous les cieux ibériques et essayer l’objet de vos désirs.

Bon à savoir : vérifiez que le numéro de châssis qui figure sur le permiso de circulación est le même que sur la ficha tecnica. En effet, en Espagne, la procédure est de ne pas barrer le certificat d’immatriculation. Et qu’il n’est pas non plus recommandé de barrer la carte grise avec la mention « vendido le » qui signifie « vendu le » en bon français.

Rapatriement du Véhicule en France

Une fois, la voiture de vos rêves payée, il faut encore la ramener en France. Si le garage vous laisse garder les plaques d’immatriculation, vous n’aurez aucun mal à conduire votre nouveau bolide jusqu’à la frontière. Si ce n’est pas possible, vous devrez vous procurer des plaques temporaires valables pendant 2 mois. Avec celles-ci, vous pouvez circuler librement, à condition de souscrire au préalable une assurance temporaire. Une autre solution est de faire appel à une société de convoyage ou un remorquage en camion.

Pour cette alternative, il est conseillé de demander au vendeur de vous remettre une preuve de contrôle technique valide. Sinon, vous devrez encore faire appel à un camion pour faire passer le contrôle technique à votre voiture.

Comment Importer une Voiture d'un Pays de l'Union Européenne ??? Exemple avec ma BMW Z3.

Formalités d'Immatriculation en France

Le délai pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger est d’un mois suivant la date d’achat. Vous pouvez traiter avec l’ANTS ou un prestataire habilité comme Eplaque pour la soumission de votre dossier. Il est aussi possible d’obtenir des plaques provisoires WW valables 4 mois dans l’attente de l’immatriculation définitive.

Procédure d’Importation et Taxes

Il n’y a pas de formalités douanières, l’Espagne faisant partie de l’UE. Donc pas de droits de douane à payer sur base du principe de la libre circulation des marchandises. Toute voiture de moins de 6 mois OU avec moins de 6000 km au compteur est considérée comme neuve d’un point de vue fiscale. Si c’est le cas de votre achat, vous devrez payer 20 % de TVA sur la valeur de la voiture espagnole.

Voici un tableau récapitulatif des documents nécessaires pour l'immatriculation d'une voiture en France :

Document	Description
Permiso de circulación	Document d'identification du véhicule
Ficha technica	Informations sur les contrôles techniques
Certificat de conformité (COC)	Atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes
Contrôle technique	Doit dater de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Facture et contrat de vente	Preuve de l'achat du véhicule
Quitus fiscal	Atteste du paiement de la TVA
Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)	Formulaire officiel de demande d'immatriculation
Justificatif de domicile	Preuve de votre adresse
Pièce d’identité	Document d'identification
Copie du permis de conduire	Preuve de votre droit de conduire

Exemples :

René achète une Renault Clio en Espagne pour 11.000 €, elle a un an et 5.000 km au compteur. Vu qu’elle a moins de 6.000 km, il est redevable de la TVA. Il devra donc payer 2200 € pour obtenir le quitus fiscal indispensable pour faire la carte grise
Fatima achète une voiture de 8 mois qui à 12.000 km. Elle est considérée comme d’occasion, elle pourra donc obtenir gratuitement son quitus fiscal pour immatriculer son véhicule espagnol en France

Documents pour faire la carte grise d’une voiture d’Espagne

Voici les documents dont vous avez besoin pour faire vos formalités après un achat de voiture en Espagne :

Permiso de circulación
Ficha technica
Certificat de conformité (COC)
Le contrôle technique
La facture et le contrat de vente
Le quitus fiscal, a demandé au service des impôts des entreprises dont vous dépendez
La demande d’immatriculation cerfa n° 13750*05
Un justificatif de domicile
Une pièce d’identité
Copie de son permis de conduire

Attention : si vous achetez une voiture neuve en Espagne, le vendeur vous remettra le certificat de conformité. En cas d’occasion, ce document n’accompagne pas toujours le véhicule. Si le COC n’est pas fourni, vous devrez le commander du constructeur, qui coûte environ 200 € (tarifs variables en fonction des marques)

Lire aussi: Comment payer la TVA auto neuve ?

FAQ

Peut-on utiliser un certificat de cession français pour acheter une voiture en Espagne ?

Lorsque vous achetez une voiture à un particulier espagnol, c’est le certificat de cession espagnole qu’il faut utiliser. Cependant, rien n’empêche de faire remplir au vendeur le certificat de cession français (Cerfa n° 15771).

Que faire si la ficha tecnica indique que la voiture a été recalée au contrôle technique ?

Face à cette situation, il est impératif de demander des explications au vendeur. Cela peut être dû à une modification des équipements homologués par le constructeur. Auquel cas, il faut vous assurer que la voiture réponde aux normes en vigueur actuelles au moment de l’achat.

Dois-je payer la TVA quand j’achète une voiture en Espagne ?

Les voitures neuves achetées dans un pays membre de l’Union européenne peuvent être vendues HTVA. Mais si vous avez quand même payé cette taxe, demandez un remboursement auprès des autorités espagnoles.

Doit-on payer le malus écologique lors de l’importation d’un véhicule d’occasion depuis l’Espagne ?

C’est possible. Ce malus concerne les véhicules de moins de 15 ans et dépend des émissions de CO2 et de l’année d’immatriculation. Vous pouvez utiliser ce simulateur pour connaître son montant précis.

Puis-je acheter une voiture neuve en Espagne et l’immatriculer directement en France ?

Oui, vous pouvez acheter un véhicule neuf en Espagne et l’immatriculer en France. Vous devrez demander au concessionnaire les documents nécessaires, comme le certificat de conformité européen et la facture HTVA (hors TVA). Vous devrez payer la TVA en France lors de la demande du quitus fiscal.

Peut-on rouler en France avec un véhicule immatriculé en Espagne ?

Si vous êtes résident français, vous ne pouvez pas rouler à long terme avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Le véhicule doit être immatriculé en France dans un délai d’un mois après son importation.

Puis-je acheter un véhicule en Espagne en non résident ?

Oui, vous pouvez acheter un véhicule en Espagne sans y résider. Cependant, l’immatriculation, nécessite un justificatif de domicile dans ce pays.

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