Ulysse Finances Publiques : Définition et Enjeux Actuels
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) joue un rôle central dans la vie financière publique, exerçant une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances publiques sous l’autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Au plan départemental, et pour certaines missions au niveau régional, ces missions sont réalisées par la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.
Enjeux de la Réforme et Responsabilité
Une réforme est actuellement en cours, visant à modifier les méthodes de travail concernant le contrôle de la dépense publique. Cette réforme soulève plusieurs questions cruciales, notamment en ce qui concerne la responsabilité managériale et la maîtrise des risques.
Responsabilité Managériale
Il est essentiel d'être plus précis sur la responsabilité managériale : quelle faute est susceptible de l’engager ? Quelle sanction est envisagée ? Quel recours sera possible ? Pour Solidaires Finances Publiques, il n’est pas acceptable de confier aux directeurs locaux un moyen supplémentaire de contrainte sans cadre objectif précis.
La réforme de 2011 a d’abord confondu logique restitutive et logique répressive. Vous avez choisi ou avez été contraints, nul ne le sait, de déléguer à la Cour des comptes la définition de la faute grave et du préjudice financier significatif. Nous le regrettons mais n’allons pas épiloguer sur le sujet. Nous avions déjà largement développé ce point lors de nos premiers échanges.
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Maîtrise des Risques
La réforme vise une maîtrise réelle des risques les plus saillants. Or, si l’on a besoin d’une maîtrise réelle, c’est que nous n’avons qu’une maîtrise affichée aujourd’hui. Au-delà des défauts de la RPP, cela ferait des décennies que l’on ne maîtrise pas la chaîne comptable ? Qu’avez-vous donc fait, vous et vos illustres prédécesseurs ?
Notons tout de suite qu’on ne s’intéresse pas aux risques communs, ou quelconques. Il y a une marge entre consacrer « trop » de temps à des poursuites sur des créances manifestement compromises pour justifier de leur irrécouvrabilité, et ne plus contrôler certaines opérations. Cela s’appelle jeter le bébé avec l’eau du bain.
L'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales
Simplification des Procédures
Vous abordez ensuite la suppression de la RPP comme un enjeu de simplification de nos procédures. Et annoncez que vous réfléchissez à des pistes de simplification en matière de gestion fiscale, dans la sphère état et dans la sphère collectivités locales.
Ou votre réflexion n’est pas aboutie ou vous vous n’en avez qu’un partage très sélectif. Or, les bureaux CL ont déjà produit 23 pages de propositions de simplifications.
Pilotage Interne
Enfin, vous voulez renforcer et moderniser le pilotage en interne. Et pour ce, vous appuyez sur la maîtrise des risques et le pilotage de l’activité. Sans détail sur les nouveautés ou pas quant à l’identification des anomalies. Sans précision sur l’adaptation au nouveau régime de RGP quant au contrôle de gestion efficace.
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Le Portail de la DGFiP
Le portail est particulièrement simple d’accès et sécurisé. Le portail est l'une des deux modalités de transmission des flux au format PES d’Hélios prévu par l’arrêté du 27 juin 2007.
Le portail constitue aussi le point d'entrée vers l'application ORC (Outil de Recherche et Consultation), développée par la DGFiP. Cette application permet de rechercher et de consulter les pièces comptables et justificatives du secteur public local des exercices clos, stockées dans le silo Atlas de la DGFiP.
En complément et dans le respect des normes de numérisation, une offre de service dédiée, gratuite et optionnelle, est également ouverte aux organismes publics locaux dont la comptabilité est tenue sous Hélios. La publication, le 3 août 2017, d’une circulaire commune entre la DGFiP et le service interministériel des archives de France en fixe le cadre juridique.
Autres Points Soulevés
Suite à cette présentation, le SCSFIP s’interroge sur de nombreux points, du calendrier extrêmement serré d’inscription, à l’oubli de la promotion AFIPA 2021, en passant par la découverte de la nouvelle revue des cadres pour les AFIPA, les conditions de rémunération, les règles d’affectation et de mutation…
Le nombre d’emploi d’AE ouvert au titre de cette promotion ne peut être inférieur à 50 % du nombre total des emplois offerts aux AE. Les collègues envisageant de postuler pourront bénéficier d’un cycle préparatoire organisé par l’IGPDE qui se déroulera sur environ une année. Il s’articulera autour de 10 jours de formation en présentiel à Vincennes ou en distanciel. A ce stade, les étapes de cette formation ne sont pas arrêtées.
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Les cadres affectés sur un poste comptable de catégorie C1 sont placés en position de détachement sur un emploi de Chef de Service Comptable (CSC) pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois. Passé le délai de 6 ans, les cadres non repositionnés sur un nouveau poste comptable seront affectés sur un emploi administratif au sein de leur direction de rattachement. Les conditions d’accès à ces emplois sont posées par l e décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
L’enjeu porte sur la redistribution des indices comptables et la disparition progressive des HEA administratifs intuitu personæ. Il convient donc de sécuriser juridiquement les conditions d’accès aux indices administratifs.
Les AFIPA revendiquent un véritable parcours mobilité, à l’instar de ce que font d’autres administrations et de véritables formations telles que : rédiger un CV, une lettre de motivation, préparer un entretien de recrutement. Par ailleurs, cette mobilité externe ne peut être que choisie et pas imposée.
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