Extrait Kbis Auto-Entrepreneur : Tout ce que Vous Devez Savoir

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? Le Kbis auto-entrepreneur est un document clé pour les professionnels ayant une activité commerciale. Mais attention : tous les auto-entrepreneurs n'en ont pas besoin.

Comprendre ce qu'est un extrait Kbis, à quoi il sert et comment l'obtenir est essentiel pour gérer efficacement votre micro-entreprise. En 2025, avec la digitalisation croissante des démarches, savoir quand et comment l'obtenir est crucial.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le terme "Kbis" fait référence à l'extrait Kbis, document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K. Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste qu’une entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

En France, une entreprise atteste de son existence par divers documents officiels. L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité.

Extrait K ou Extrait Kbis : Quelle Différence ?

Auto-entrepreneur et Kbis ne vont en réalité pas ensemble ! En effet, l’auto-entrepreneur dispose d’un document en tout point identique au Kbis, à la différence qu’il se nomme “extrait K”. L’extrait K est réservé aux personnes physiques et donc aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.

Pour un auto-entrepreneur, on ne parle pas d'extrait Kbis, mais d'extrait K. L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc). Les appellations « extrait K » ou « extrait Kbis » font référence au même document contenant toutes les informations relatives à l’entreprise individuelle ou la société.

L’extrait K est le document regroupant toutes les informations concernant relatives au micro-entrepreneur.

Que Contient un Extrait Kbis d’une Entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

À Quoi Sert un Extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est la carte d’identité officielle de l’entreprise. L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait Kbis permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.

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Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.

Quand l'Extrait Kbis n'est-il Pas Nécessaire ?

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Tous les Auto-Entrepreneurs Ont-ils Besoin d'un Extrait Kbis ?

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales. Uniquement s’il exerce une activité commerciale. Prestations de services commerciales (ex.

Les activités artisanales ou libérales ne sont pas soumises au RCS, mais seulement au Registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, l'entrepreneur reçoit un avis de situation INSEE et une preuve d'immatriculation au répertoire adéquat (ex.

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises. Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K.

Comment Obtenir un Extrait Kbis en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Tout auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne. Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Voici les étapes à suivre pour obtenir un extrait Kbis :

Vous devez vous inscrire via le Guichet unique (INPI). Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS.
Il suffit de créer un compte sur monidenum.fr, de vérifier son identité et d'accéder aux documents de sa structure.
Faire une demande sur le site MonIdenum : cette démarche est gratuite.
Faire une demande en ligne sur Infogreffe : il faut rechercher votre entreprise avec son numéro SIREN.
Vous rendre au greffe du tribunal de commerce : il faut présenter un justificatif d’identité et/ou un extrait RNE. Cela coûte 2,56 €.

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise. Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret). Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Un extrait Kbis n'est valable que 3 mois ! L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe. La démarche d’obtention du Kbis sur le site d’Infogreffe est payante.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document. Le service en ligne d’infogreffe.fr permet aux personnes morales d’y souscrire pour obtenir un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS. Celui-ci sera envoyé par courrier en accord avec la périodicité choisie. Il pourra également accéder à son extrait Kbis en ligne en activant son identité numérique via l’espace prévu à cet effet.

Erreurs à Éviter Lors de la Demande de Kbis

Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande.

Fournir des informations incorrectes: Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
Négliger les documents requis: Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
Utiliser un document périmé: Votre pièce d’identité doit être valide.
Choisir le mauvais service en ligne: Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
Oublier la date de validité: Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou modification d'activité passent par le Guichet unique (guichet-entreprises.inpi.fr).

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Pour ces démarches, vous pouvez fournir un justificatif d’immatriculation au RNE.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Quand Recevez-Vous Votre Extrait Kbis ?

Lors de votre immatriculation en micro-entreprise vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.

La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Le Kbis de l’auto-entrepreneur étant une preuve d’immatriculation de sa micro-entreprise, par conséquent, ne pas avoir son extrait Kbis signifie ne pas avoir encore sa société immatriculée. Or, vous pouvez réaliser votre déclaration d’activité jusqu’à 15 jours après son début effectif. De ce fait, vous pouvez commencer à travailler avant d’avoir obtenu votre extrait Kbis, mais pendant seulement 15 jours. Passé ce délai, à défaut d'immatriculation et d'obtention de l'extrait K, vous risquez d'être condamné à verser des astreintes jusqu'à immatriculation effective de l’entreprise.

Une autre situation est celle où vous avez réalisé votre déclaration d’activité, mais vous n’avez pas encore réceptionné votre Kbis, ce qui est assez fréquent car la réception peut parfois prendre 1 à 2 semaines. Dans ce cas, vous pouvez travailler sans aucun souci.

Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique.

Vous avez besoin d’un coup de main dans vos démarches de création d’auto-entreprise ? Faites appel à nos experts !

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