Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur ?

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? L’extrait Kbis est un document essentiel pour justifier l’immatriculation de votre structure au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un peu comme la carte d’identité de votre micro-entreprise.

Alors, comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ? À quoi sert-il et que doit-il contenir comme informations ?

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, aussi appelé extrait K, est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant.

L’extrait Kbis auto-entrepreneur est un document officiel et légal qui sert de preuve quant à l’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Le Kbis prouve ainsi l’existence légale de la micro-entreprise pour les administrations publiques, les fournisseurs et les clients.

Petite précision avant d’aller plus loin : parler de « Kbis en auto-entreprise » est un abus de langage. C’est en réalité l’extrait K qui s’applique pour les micro-entreprises. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

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Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).

Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis.

Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société.

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).

En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Tableau récapitulatif des registres d’immatriculation

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l’activité	Registre d’immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d’immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

Obtenir un Kbis auto-entrepreneur se fait en 2 étapes. Vous devez commencer par faire une demande d’immatriculation de micro-entreprise, puis faire une demande d’extrait Kbis (ou extrait K).

En effet, l’immatriculation de l’auto-entreprise doit être actée via un formulaire de déclaration de début d’activité en ligne, que vous trouverez directement sur le guichet des formalités des entreprises. Ensuite, vous allez recevoir un certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) et un extrait K sous 4 semaines maximum.

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur une fois que votre structure est créée est très simple. Faites une demande au greffe du tribunal de commerce compétent. Il est possible d’effectuer sa demande sur place ou en ligne sur infogreffe.fr. Rendez-vous sur la page d’accueil et faites une recherche avec le numéro SIREN ou le nom de votre auto-entreprise dans la barre de recherche.

Il est également possible de déposer sa demande sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Les deux situations ci-dessus sont les plus courantes, mais il existe des cas particuliers pour lesquels il n’est pas possible d’obtenir un extrait K ou d’effectuer la demande en ligne.

Vous êtes immatriculé en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer : vous ne pouvez pas accéder à la demande en ligne d’extrait K et vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Vous êtes agent commercial : même s’il s’agit d’une activité de nature commerciale, votre immatriculation ne se fait pas au RCS mais au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Il n’est alors pas possible d’éditer un extrait K puisque vous obtenez un équivalent qui s’appelle un certificat d’inscription au RSAC.
Vous êtes artisan : vous n’obtenez pas d’un extrait K, mais d’un extrait D1. Il faut alors que votre auto-entreprise soit créée.
- ✔ Vous n’avez pas encore déclaré votre micro-entreprise : il faut d’abord faire votre immatriculation en ligne auprès du Registre des Métiers (RM). Vous devrez prouver votre capacité à pratiquer une activité artisanale (diplôme ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’artisanat), puis envoyer votre dossier à la CMA.
- ✔ Vous avez déjà crée votre micro-entreprise : il vous suffit de demander l’extrait d’immatriculation D1 à la CMA. Rendez-vous sur le site de votre département, entrez le numéro SIREN et choissisez votre entreprise.

Lors de votre immatriculation en micro-entreprise

Vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.

La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.

Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir.

Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).

Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Avec Infogreffe

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ?

L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc).

Informations importantes

Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois.
L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité.
L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique.
L' auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public.
Pour obtenir un extrait K, il convient de se rendre sur le site dédié de l'Etat. Il convient de remplir les informations relatives à votre entreprise ou votre auto-entreprise pour disposer de votre document.
L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.
Une micro-entreprise ne dispose pas d'extrait Kbis.
Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.
La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur.
Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise.
Une société de domiciliation présente de nombreux avantages pour faciliter le quotidien des entrepreneurs. Elle permet une gestion du courrier plus fluide avec sa réception, sa numérisation et sa réexpédition à votre adresse personnelle.

Obtenir son Kbis auto-entrepreneur est-il obligatoire ?

Obtenir son Kbis auto-entrepreneur n’est techniquement pas obligatoire. Cependant, l’immatriculation de son entreprise auprès de l’administration compétente est bien une obligation légale : il est obligatoire pour toute activité professionnelle d’être déclarée. Sinon, vous n’êtes pas autorisé à facturer ou à encaisser vos clients.

Si votre immatriculation n’a pas été réalisée, votre activité est illégale et représente une fraude fiscale et sociale. Vous risquez alors une majoration de 80 % de l’impôt dû.

Le Kbis auto-entrepreneur est aujourd’hui rarement demandé pour les démarches légales ou administratives, mais c’est un document clé pour rassurer vos clients, fournisseurs et prestataires quant à la légitimité de votre micro-entreprise. C’est une preuve de l’existence de votre auto-entrepreneur et un élément de crédibilité important.

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