Un autre paysage infogreffe : état des inscriptions et référentiels publics

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/10/2010. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 09/09/2010. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/09/2010. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Extrait RN E et immatriculation

Extrait RN E Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et forme juridique

Adresse postale Forme juridique. Le capital social, l’effectif salarié et les autres rubriques suivent les règles de l’Insee et du RNE. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, et le caractère employeur des établissements (URSSAF).

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Effectif salarié : 10 à 19 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise : calculée par l’Insee au niveau du groupe
Date de création et Clôture de l’exercice comptable

Convention(s) collective(s) Non renseignée. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Éléments d’immatriculation et de référence

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité sont indiquées, ainsi que la nature juridique et le capital social.

Éléments	Détails
Date d’immatriculation	Date de début d’activité
Nature de l’entreprise	Capital social
Dirigeants	Annonce et observations (BODACC et RNE)

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Établissements liés et filiations

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Le Code NAF/APE et l’établissement reflètent l’activité principale de la société et de l’établissement, avec le même lien vers la NAF 2025. La dénomination et le SIREN/SIRET du siège social restent les identifiants clés.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI.

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Évolution et particularités du paysage infogreffe

La mise à jour des référentiels et l’introduction du NAF 2025 marquent une étape importante dans l’harmonisation des données entre Sirene, RNE et RNA. Le décret et les évolutions du cadre légal influencent la localisation des informations et la publicité des actes, notamment via les annonces et les observations.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude et ce panorama permettent de comprendre le marché du paysage et de la végétalisation urbaine en France, en lien avec les projets HQE et les réformes environnementales.

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