Différence entre assurance accident et maladie professionnelle
Il est important d'apprendre à bien différencier l'accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP). Si ces deux catégories d'incidents sont d'origine professionnelle et peuvent entraîner un arrêt de travail, leur prise en charge est différente. Découvrez la définition, la qualification et la prévention liées aux AT/MP.
Qu’est‑ce qu’un accident professionnel ?
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail d’un salarié, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Pour être reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes : il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ; le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion médicalement constatée.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain et donc généré par un événement qui peut être daté de manière certaine. Il doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit. L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause ou d’accès aux postes. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels.
La lésion, qui doit être soudaine, peut‑être physique ou psychologique (une fracture ou une brûlure, une entorse ou une luxation lors d’une chute, un lumbago brutal lors d’une manutention, un arrêt cardiaque, un état de sidération émotionnelle consécutif à une agression...).
Caractéristiques légales d'un accident
- Survenance soudaine: La survenance de l’événement doit être rapide et unique.
- Non intentionnel: la personne accidentée n’a pas intentionnellement mis sa santé en danger.
- Cause extérieure: l’événement ayant porté atteinte doit être extérieur à l’organisme de la personne accidentée.
- Inhabituel: l'événement ou ses conséquences doivent être inhabituels pour la sphère de vie de la personne.
Si l'une de ces caractéristiques n'est pas remplie, l'événement n'est pas considéré comme un accident, mais comme une maladie.
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Accident du travail vs accident de trajet
L'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet. Un accident de trajet est un accident qui survient pendant le trajet d’un salarié, directement effectué entre : sa résidence et son lieu de travail ; son lieu de travail et le lieu de restauration.
La résidence peut être sa résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial. Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier, justifié par des nécessités essentielles de la vie courante ou lié directement au travail. Par définition, il se produit en dehors du temps effectif de travail. Le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet mais c’est toujours la CPAM qui statuera au final.
Qu’est‑ce qu’une maladie professionnelle ?
Contrairement à l'accident du travail il n'existe pas de définition légalement précisée de la maladie professionnelle. Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle, lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. Elle nécessite une lésion issue de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque au cours d’une activité professionnelle.
La reconnaissance se fait via des descriptifs édictés sous formes de tableaux (environ une centaine pour le Régime Général). Ils précisent le délai de prise en charge, la durée d'exposition et liste des travaux effectués. Certains travaux sont à titre indicatif et d’autres à titre limitatif (c'est‑à‑dire que seuls ceux‑ci peuvent permettre la reconnaissance).
Pour être reconnue, l’apparition de la maladie doit répondre aux conditions de tableau et être médicalement constatée dans un certain délai. La victime doit initier la démarche administrative de reconnaissance auprès de la CPAM dans les 15 jours après l’arrêt du travail. Elle devra apporter les éléments de condition du tableau et d’expositions. La Sécurité sociale pourra alors déclencher une enquête administrative et de terrain.
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Tableaux et système complémentaire
Conformément au système prévu par la loi, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement « présumée » d’origine professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve.
Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles permet, pour les maladies non inscrites dans les tableaux ou ne remplissant pas toutes les conditions, d'obtenir une reconnaissance si la maladie est directement imputable à l’activité professionnelle habituelle et entraîne le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %.
Maladies professionnelles d'origine accidentelle et complications
Il y a des maladies professionnelles d’origine accidentelle qui sont considérées légalement comme des accidents du travail. Il existe aussi des maladies professionnelles consécutives à des accidents du travail. Du point de vue de la réparation, la victime est prise en charge au titre des complications d’un accident du travail, à condition de l’avoir déclaré.
Démarches administratives en cas d’AT, d’accident de trajet ou de MP
Dans les deux cas, d’un point de vue administratif, la victime doit informer son employeur (ou son représentant) de son accident dans les 24 heures en lui indiquant les circonstances et éventuels témoins. L’employeur a 48 heures pour le déclarer auprès de l’organisme gestionnaire. En parallèle, l’employeur doit fournir une « feuille de prise en charge » qui limitera les avances de frais. De son côté, la victime doit faire établir un certificat médical renseigné par un médecin traitant (lieu, nature et symptôme des lésions) qu’elle enverra à sa CPAM. En cas de nécessité d'arrêt, le médecin délivrera un « Certificat d'arrêt de travail » qui sera à transmettre à l’employeur.
Lorsque la déclaration concerne une maladie professionnelle, la déclaration doit être effectuée par le salarié. La CPAM envoie ensuite à l’employeur un double de la déclaration de maladie professionnelle et procède à une instruction afin de reconnaître ou non le caractère professionnel de la maladie. Durant la période d’instruction, l’employeur peut émettre des réserves pour contester le caractère professionnel de la maladie.
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Conséquences et indemnisation
La reconnaissance d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle ouvre des droits aux salariés atteints et des devoirs aux employeurs. L’accident est présumé professionnel alors que la maladie doit être davantage démontrée.
Arrêt de travail, IJSS et prestations
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est placé en arrêt de travail. Durant cet arrêt, le contrat de travail du salarié est suspendu. Les salariés placés en arrêt de travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent prétendre, sous conditions, au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Cette indemnisation est due si le salarié a : au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ; averti son employeur en respectant les délais ; droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Incapacité permanente, inaptitude et rentes
L’inaptitude relève du Code du travail et est prononcée par le médecin du travail. Dans le Code de la Sécurité sociale, il est utilisé la notion d’incapacité permanente. Ce terme désigne la perte définitive, partielle ou totale, de la capacité à travailler à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. L’incapacité permanente est toujours d’origine professionnelle. Après consolidation, une rente viagère ou en capital est versée en cas d’incapacité permanente.
L’indemnisation de la maladie professionnelle due à une faute inexcusable de l’employeur et ayant entraîné une incapacité permanente du salarié, sera plus importante. En effet, elle prend en compte la réparation de tous les préjudices subis par le salarié.
Fiscalité et conséquences pour l’employeur
La fiscalité sur les revenus de substitution applicable aux indemnités journalières diffère selon l'origine de l'accident. L’indemnité journalière versée dans le cadre d’un accident de la vie privée est imposée à l’impôt sur le revenu comme un revenu. Ces indemnités journalières bénéficient de l’abattement de 10 % au titre des frais professionnels.
Une des conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur est l’augmentation de son taux de cotisation AT/MP. Cette augmentation aura également lieu en cas d’accident du travail. La charge totale de la cotisation incombe à l’employeur.
Prévention : différences opérationnelles entre AT et MP
En termes de prévention, le schéma du risque et de l’exposition à un élément dangereux reste le même. La différence essentielle provient de la notion de temps :
- Dans l’accident, il s’agit d’un élément brutal qui entraîne une gravité soudaine. Elle renvoie souvent à des risques techniques et donc plus facilement perceptibles. L’évaluation a priori des risques et l’analyse des pratiques accidentelles sont des approches pertinentes.
- Dans le cas d’une maladie, une exposition s’installera progressivement dans le temps (dite « exposition chronique ») mais souvent selon une perception de gravité en apparence peu importante. De ce fait, la prise de conscience des risques par les entreprises est rendue plus difficile ainsi que la détermination des conditions d’apparition (car renvoyant souvent à l'organisation du travail).
La prévention des maladies professionnelles passe par une analyse systématique des conditions de réalisation du travail. Le médecin du travail peut être un acteur de premier plan à solliciter. Cette compréhension de comment les salariés travaillent et de ce qui amène les salariés à s’exposer de cette manière chronique sont les domaines de l’ergonomie et de l’hygiène industrielle.
Pour les cas les plus complexes, un ergonome développera des méthodologies spécifiques d’analyse des situations de travail en développant une approche pluridisciplinaire (physiologiques, psychologiques, d’organisation du travail). L’hygiéniste du travail interviendra sur la qualification des expositions à des facteurs d’ambiances physiques ou chimiques de travail. Il pourra réaliser certains prélèvements atmosphériques ou des mesures de paramètres environnementaux.
En général, les modalités de choix et d’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention restent communes quel que soit le mécanisme lésionnel.
Exemples concrets pour distinguer accident et maladie
Exemple d'accident : Un ouvrier du bâtiment souffre d'un lumbago lorsqu'il trébuche sur une racine en ramassant une pelle. Comme il s'agit d'une cause extérieure inhabituelle (trébuchement sur une racine) et que toutes les autres caractéristiques sont remplies, il s'agit d'un accident. L'assurance accident de l'employeur prend en charge tous les frais, tant qu'il existe un lien de causalité.
Exemple de maladie : Un ouvrier du bâtiment souffre d'un lumbago en se baissant pour ramasser une pelle. En l'absence d'influence extérieure, il s'agit d'une maladie. L'ouvrier doit faire appel à son assurance maladie et payer la franchise ainsi que la quote-part.
Points clés à retenir
- La loi détermine si un problème de santé est considéré comme un accident ou une maladie. L'accident est présumé professionnel, alors que la maladie doit être démontrée.
- L’accident se caractérise par un fait soudain, extérieur et inhabituel ; la maladie résulte d’une exposition habituelle et prolongée à un risque.
- La reconnaissance ouvre des droits différents : indemnités journalières, incapacité permanente, rentes, majorations en cas de faute inexcusable.
- La prévention diffère surtout par l’horizon temporel : actions sur les pratiques et matériels pour prévenir les accidents ; actions sur l’organisation, l’ergonomie et la qualité environnementale pour prévenir les maladies.
- En cas de doute, la procédure administrative (déclaration à la CPAM, enquête, tableaux, CRRMP) et l’avis du médecin du travail ou d’experts sont déterminants.
Parliament structure explained
| Critère | Accident du travail | Maladie professionnelle |
|---|---|---|
| Survenance | Soudain, datable | Progressive, exposition chronique |
| Preuve | Présomption d'origine professionnelle | Doit répondre aux tableaux ou reconnaissance complémentaire |
| Responsabilité | Assurance AT/MP, prise en charge directe | Prise en charge AT/MP si reconnue, sinon assurance maladie |
| Prévention | Risques techniques, procédures et équipements | Ergonomie, hygiène industrielle, organisation du travail |
Vous souhaitez vous protéger à l'avenir contre les risques liés au droit des assurances ? Dans le cadre de leurs activités, les entreprises françaises doivent assurer leurs salariés contre les risques professionnels. L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, appelée AT-MP, permet d’indemniser les salariés victimes de ces risques, et obéit à une législation spécifique.
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