Guide Complet de la Déclaration Trimestrielle URSSAF pour Auto-Entrepreneurs
Être auto-entrepreneur offre une grande liberté dans la gestion de son activité. Cependant, cette autonomie s’accompagne de quelques obligations, dont la déclaration trimestrielle à l’URSSAF. Facile à première vue, cette formalité peut susciter des questions : que faut-il déclarer ? À quel moment ? Comment éviter les erreurs classiques ? Voici un guide clair et pratique pour vous aider à déclarer en toute simplicité.
Avant toute chose, rappelons que la déclaration de chiffre d’affaires est une obligation légale pour les micro-entrepreneurs. C’est le cas même si votre chiffre d’affaires est à zéro. Si vous oubliez d’effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, l’Urssaf peut vous appliquer une pénalité.
Quand et Comment Déclarer son Chiffre d'Affaires ?
Périodicité de la Déclaration
L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires soit chaque mois (par défaut), soit tous les trois mois s’il opte pour la déclaration trimestrielle. Cette option doit être exercée dans le mois suivant le début de l’activité. À défaut, le régime mensuel s’applique automatiquement.
La déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise peut s’effectuer :
- Tous les trimestres : vous déclarez tous les trimestres le chiffre d’affaires encaissé durant les 3 mois précédents. Les échéances trimestrielles sont fixées au 31 janvier, au 30 avril, au 31 juillet et au 31 octobre ;
- Tous les mois : vous déclarez tous les mois le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.
C’est vous qui choisissez au moment de la création de votre entreprise la périodicité qui vous convient le mieux. Le choix vaut pour une année civile.
Lire aussi: Déclarer et payer : URSSAF auto-entrepreneur
La date de la déclaration URSSAF se situe toujours à la fin du mois.
Calendrier des Échéances Trimestrielles
La déclaration trimestrielle suit un calendrier prédéfini. L’auto-entrepreneur doit respecter les échéances suivantes :
- 1er trimestre (janvier, février, mars) → déclaration à effectuer avant le 30 avril
- 2e trimestre (avril, mai, juin) → déclaration avant le 31 juillet
- 3e trimestre (juillet, août, septembre) → déclaration avant le 31 octobre
- 4e trimestre (octobre, novembre, décembre) → déclaration avant le 31 janvier de l’année suivante
Attention : en cas de dépassement des délais, une pénalité de 58, 90 € par déclaration non transmise peut être appliquée, en plus de majorations de cotisations. Il est donc essentiel de respecter le calendrier pour éviter toute sanction.
Comment Effectuer la Déclaration en Ligne ?
Pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Lors de votre première déclaration après la création d’une micro-entreprise, vous devrez créer votre compte. Vous vous connecterez avec vos identifiants pour les déclarations suivantes.
La déclaration trimestrielle s’effectue en ligne, en quelques minutes, depuis l’espace personnel de l’entrepreneur sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?
Voici les étapes à suivre :
- Se connecter à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Si le compte n’a jamais été activé, il convient de suivre la procédure d’inscription ;
- Accéder à la rubrique « Déclarer et payer » ;
- Sélectionner la période concernée par la déclaration ;
- Renseigner le chiffre d’affaires encaissé au cours de cette période ;
- Valider la déclaration et procéder au paiement.
Étape 1 : Accéder à sa déclaration auto-entrepreneur Une fois sur votre tableau de bord micro-entrepreneur, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».
Étape 2 : Déclarer son chiffre d’affairesVous arrivez alors à votre déclaration de chiffre d’affaires. Si vous exercez une activité « mixte » vous devrez remplir 2 cases. Par exemple, un coiffeur renseignera son chiffre d’affaires encaissé pour les coupes dans la case « Prestations de services commerciales et artisanales » et le CA de la vente de produits capillaires dans « Ventes de marchandises ».
Il s’agit bien du chiffre d’affaires « encaissé » et non des factures en cours que vous avez pu faire. Celles-ci ne sont pas prises en compte tant que le client ne vous a pas payé. Si nécessaire, arrondissez à l’euro le plus proche.
Étape 3 : Valider votre déclaration auto-entrepreneurDans l’écran suivant, l’Urssaf calcule automatiquement le montant de vos cotisations de micro-entrepreneur :
Lire aussi: Simplifiez votre déclaration URSSAF Micro-Entrepreneur
Après avoir créé un compte sur le site officiel de l’Urssaf, le déclarant aura tout simplement à suivre les indications qui y sont présentes pour déclarer son CA et payer ses cotisations sociales. Lors de cette étape, le numéro de sécurité sociale et le SIRET seront demandés à l’auto-entrepreneur. Une fois la déclaration de revenus effectuée, le calcul du montant des charges sociales s’effectuera tout seul. D’où l’importance de s’assurer que les informations renseignées dans le formulaire de déclaration sont bien exactes. S’il choisit la seconde option, il ne fera l’objet d’un prélèvement qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance. Ensuite, il aura tout simplement à cliquer sur « Valider » pour tout enregistrer. Dès que cela sera fait, un accusé de réception apparaîtra sur l’écran. Il est possible de l’imprimer. Avant de quitter le site, le micro-entrepreneur a également le choix d’appuyer sur le bouton « Télécharger un justificatif ».
Coup de pouce : l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf, accessible de partout, permet de déclarer et de payer ses cotisations en quelques clics, directement depuis son téléphone. Un vrai gain de temps au quotidien !
N’oubliez pas de télécharger un justificatif de votre déclaration et du paiement après avoir terminé.
Auto-entrepreneur - Comment déclarer son chiffre d'affaires à l'Urssaf ? (Tuto 2025)
Déclaration à Zéro : Est-ce Nécessaire ?
Même en l’absence de chiffre d’affaires sur un trimestre donné, l’auto-entrepreneur est obligé de transmettre une déclaration, en indiquant un montant de 0 €. Cette démarche est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et éviter toute pénalité pour absence de déclaration, même en cas d’inactivité temporaire.
Au-delà de l’aspect réglementaire, la déclaration à 0 € présente un intérêt administratif : elle permet de justifier la poursuite de l’activité. Il est donc essentiel de ne jamais négliger cette formalité, même en l’absence d’encaissement.
Que se Passe-t-il en Cas d'Erreur ?
En cas d’erreur dans la déclaration (chiffre d’affaires incomplet, montant erroné, mauvaise période déclarée, etc.), l’auto-entrepreneur peut généralement corriger sa saisie directement depuis son espace personnel, à condition que la déclaration n’ait pas encore été traitée par l’URSSAF.
Si la modification n’est plus possible en ligne, il lui faudra contacter l’URSSAF pour demander une rectification. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de vérifier attentivement les montants avant validation, afin d’éviter toute démarche corrective.
Les Charges à Payer : Comprendre les Taux Applicables
Si l’Urssaf calcule automatiquement vos charges en micro-entreprise lors de votre déclaration, il est important de bien vérifier qu’aucune erreur n’a été commise et donc de connaître les taux applicables ! Car, une erreur serait imputable à l’auto-entrepreneur en cas de contrôle fiscal.
Le régime de la micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations directement sur le chiffre d’affaires qu’il déclare. Les taux appliqués en 2024 sont les suivants.
Les cotisations sociales qui vous assurent une protection sociale (maladie, retraite…) ; La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui permet de vous former ; La taxe pour frais de chambre consulaire qui finance les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat).
En outre, il convient de rappeler que les taux sont déterminés en fonction de la nature de l’activité.
Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales en vigueur :
| Type d'activité | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Achat-vente de marchandises | 12,3% |
| Prestations de services commerciales et artisanales | 21,2% |
| Activité libérale | 21,2% |
Le Versement Libératoire : Une Option à Considérer
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire sous certaines conditions définies par l'article 151-0 du Code général des impôts. Ils s’acquittent ainsi de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu en même temps, selon un taux fixe qui dépend également de la nature de leur activité.
Prenons l’exemple d’un rédacteur web qui exerce donc une activité libérale (BNC). Il est affilié au régime général pour sa retraite et il n’est pas redevable de la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire. Le taux global de ses cotisations s’élève donc à :
- 21,20 % (cotisations sociales) ;
- 0,2 % (CFP) ;
- 2,2 % (versement libératoire)
- Soit un total de 23,6 %.
Si l’an prochain, il décide de « dénoncer » cette option, c’est-à-dire de sortir de ce dispositif : le taux qui lui sera appliqué sera de 21,4 %.
Comment Payer ses Charges ?
Une fois votre déclaration Urssaf effectuée, vous devrez payer vos charges sociales et pour cela vous avez le choix de payer par :
- carte bancaire ;
- prélèvement SEPA.
Le télépaiement, ou prélèvement SEPA, est le moyen de paiement le plus conseillé car il permet d’éviter un oubli d’échéance qui impliquerait de devoir payer des pénalités. Pour adhérer au télépaiement, il suffit de remplir les coordonnées bancaires du compte de votre auto-entreprise.
Si le paiement de vos charges sociales par carte bancaire est à débit immédiat, avec le télépaiement, le prélèvement intervient à la date d’exigibilité située à la fin du mois.
Exemple : Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires de juin courant juillet. L’Urssaf débite votre compte de vos charges sociales dues pour juin le 31 juillet.
Conseils pour une Déclaration Réussie
Pour ne pas être pris de court, voici quelques conseils simples :
- Programmer des rappels avant chaque échéance ;
- Tenir sa facturation et ses encaissements à jour ;
- Anticiper le montant à payer grâce au simulateur de charges auto-entrepreneur pour éviter les surprises de trésorerie ;
- Se former sur les obligations sociales : l’URSSAF propose des webinaires gratuits.
Bon à savoir : En micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants sous peine de devoir sortir du régime :
- 188 700 € de chiffre d’affaires pour l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture de logement ;
- 77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales et les professions libérales.
balises: #Entrepreneur
