Valider ses Trimestres de Retraite en tant qu'Auto-Entrepreneur : Conditions et Fonctionnement

Le statut d’auto-entrepreneur connaît un succès grandissant depuis sa création en 2009. En 2023, l’Urssaf dénombrait plus de 2,6 millions de micro-entrepreneurs inscrits, représentant une part croissante de l’économie indépendante en France. Mais derrière la flexibilité de ce régime se cache une réalité souvent mal comprise : la question de la retraite en tant qu’auto-entrepreneur. La retraite des auto-entrepreneurs dépend des cotisations réalisées par le professionnel chaque année et est proportionnelle au chiffre d’affaires déclaré. Comment valider ses trimestres, calculer sa pension et optimiser ses droits ?

Le sujet est crucial, notamment parce que le système de cotisation diffère de celui des salariés. Les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite au titre de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement RSI. Ces cotisations sont prélevées automatiquement par l’Urssaf sur la base du chiffre d’affaires déclaré, après application d’un abattement forfaitaire. Cela signifie que si l’auto-entrepreneur ne déclare aucun chiffre d’affaires, il ne cotise pas pour sa retraite.

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne valident pas automatiquement quatre trimestres par an. Il est donc tout à fait possible de travailler à temps partiel ou de manière saisonnière tout en validant des droits à la retraite. Toutefois, de nombreux auto-entrepreneurs ne parviennent pas à atteindre ces seuils chaque année.

Le montant de la retraite d’un auto-entrepreneur dépend du nombre de trimestres validés et du revenu moyen calculé sur les 25 meilleures années.

Cotisations retraite en micro-entreprise

Tout d’abord, sachez que vous cotisez bien à la retraite en micro-entreprise, ce qui vous permet d’acquérir des droits progressivement tout au long de votre activité ! La micro-entreprise est une entreprise individuelle possédant un régime social et fiscal simplifié. Vous payez tous les mois ou tous les trimestres vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Votre participation à la retraite est incluse dans le montant des charges sociales de la micro-entreprise versées lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Leur assiette correspond au chiffre d’affaires encaissé, auquel on applique un pourcentage variable selon la nature de l’activité.

Par conséquent, vous ne cotisez qu’à proportion de votre chiffre d’affaires. Lorsque vous ne vendez aucun bien ou service et que vous ne faites pas de chiffre d’affaires en micro-entreprise, vos droits à la retraite n’évoluent pas.

Un auto-entrepreneur cotise pour la retraite de base, mais aussi pour la retraite complémentaire.

Taux de cotisations en micro-entreprise

Le taux de cotisations en micro-entreprise est de :

12,3 % pour les activités de ventes de marchandises ;
21,2 % pour les prestations de services BIC ;
24,6 % pour les activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants ;
23,2 % pour les libéraux relevant de la CIPAV.

Caisses de retraite en micro-entreprise

Votre caisse de retraite diffère selon la nature de votre activité.

L’assurance retraite du régime général

L’assurance retraite du régime général concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Votre caisse de rattachement dépend de votre lieu d’habitation (CNAV en Île-de-France, CGSS pour les départements d’outre-mer ou CARSAT pour les autres régions).

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La CIPAV

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) concerne certaines professions libérales réglementées. Depuis 2018, selon l’Urssaf, seules quelques professions restent rattachées à la CIPAV. Il s’agit :

des architectes et architectes d’intérieur ;
des diététiciens ;
des guides montagne et des moniteurs de ski ;
des économistes de la construction, des maîtres d’œuvre et des géomètres-experts ;
des ingénieurs-conseils ;
des ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, psychologues, psychomotriciens et psychothérapeutes ;
des experts devant les tribunaux ;
des experts en automobile ;
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
des guides-conférenciers ;
des artistes autres que les artistes auteurs.

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de ces structures. Votre affiliation se fait automatiquement lorsque vous demandez l’immatriculation de votre entreprise.

Conditions pour partir à la retraite en micro-entrepreneur

Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié du privé ou de la fonction publique.

Validation des trimestres en micro-entreprise

Pour valider des trimestres de retraite, vous devez atteindre certains seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise. Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. La même limite s’applique si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.

Vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 67 ans, même sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires. Si vous ne souhaitez pas attendre aussi longtemps, vous pouvez également racheter des trimestres. Pour connaître la procédure à suivre, rapprochez-vous de votre caisse de retraite.

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Vous aimeriez probablement connaître le montant de votre retraite d’auto-entrepreneur ?

Voici la formule de calcul de la retraite = revenu annuel moyen x taux de la retraite x (nombre de trimestres validés/durée de référence).

Déterminer votre revenu annuel moyen (RAM)

Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :

34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales ;
50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants) ;
71 % pour les ventes de marchandises.

Vous devez donc effectuer le calcul suivant : Revenu annuel moyen = moyenne des revenus des 25 meilleures années - (abattement forfaitaire applicable selon l’activité x moyenne des revenus des 25 meilleures années).

Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Si la comptabilité est simplifiée sous le statut de micro-entrepreneur, il faut quand même tenir un livre des recettes.

Trouver votre taux de pension

Votre taux de pension est de 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres). N’oubliez pas de tenir compte d’une éventuelle minoration ou majoration de ce taux.

Par exemple, vous avez un taux minoré si vous n’avez pas validé tous vos trimestres. Pour chaque trimestre manquant, il faut enlever une décote de 1,25 %. La décote maximum est de 25 %.

Connaître le nombre de trimestres validés en micro-entrepreneur

Le nombre de trimestres validés est de 4 maximum par an. Il dépend de votre chiffre d’affaires. Pour connaître votre nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assurance retraite et demander votre relevé de carrière.

Identifier sa durée de référence

La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance. Elle dépend donc de votre année de naissance.

Exemple : si vous êtes né après 1968, la durée de cotisation est de 172 trimestres.

Exemple de calcul de la retraite d’un micro-entrepreneur

Patrice est maçon. Il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein (taux à 50 % et âge légal atteint) et il souhaite donc prendre sa retraite. En faisant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années d’activité, il obtient 40 000 €. L’abattement forfaitaire applicable à son activité artisanale est de 50 %. Son revenu annuel moyen est de : 40 000 - (50 % x 40 000 €) = 20 000 €.

La retraite de Patrice s’élève à : 20 000 x 50 % x (172/172) = 833 € par mois environ.

Retraite complémentaire en auto-entrepreneur

Le calcul de la pension annuelle de retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point x taux de pension de la retraite de base.

Au-delà du régime de la retraite de base, les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points. Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés se transforme en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans.

À noter : vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire que si vous avez demandé et obtenu votre retraite de base.

Au 1er janvier 2025, la valeur du point est revalorisée à 1,335 € pour le RCI. En revanche, il n’y a pas de hausse pour la CIPAV.

La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?

Comment demander sa retraite en micro-entrepreneur ?

Pour demander votre retraite, vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne sur le site de l’assurance retraite, à l’aide d’un formulaire « demande de retraite personnelle ».

Les démarches peuvent être longues, surtout si votre carrière n’a pas été linéaire, avec plusieurs métiers et plusieurs caisses de retraite. Vous devrez réunir tous les documents nécessaires pour faire valoir vos droits et vérifier qu’il n’y a pas d’oublis.

Si vous envisagez la liquidation de votre pension retraite, vous devez commencer vos démarches au moins 6 mois à l’avance.

Vous l’aurez compris, la retraite du micro-entrepreneur ne vous permettra pas de rouler sur l’or ! Une bonne raison pour anticiper cette période.

Les compléments de retraite

Le départ à la retraite d’un micro-entrepreneur génère souvent une perte de revenus conséquente. Vous avez donc intérêt à préparer cette échéance le plus tôt possible, pour amortir le choc.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour arrondir vos fins de mois :

souscrire à un contrat d’assurance vie qui prévoit des retraits partiels ;
placer votre argent sur un plan d’épargne retraite (PER) qui permet notamment de déduire de vos impôts en micro-entreprise les sommes versées pour votre retraite ;
investir dans l’immobilier locatif ;
acheter des actions, etc.

Bien sûr, vous pouvez aussi envisager d’augmenter vos tarifs pour accroître votre chiffre d’affaires !

Il existe beaucoup de solutions pour vous créer un revenu complémentaire en investissant. La règle d’or dans le domaine : s’y prendre tôt et sécuriser son capital petit à petit !

Le cumul retraite et activité indépendante

Si vous êtes déjà en mesure de prendre votre retraite, vous pouvez choisir de travailler au-delà de l’âge légal de 64 ans, même si vous avez atteint le nombre de trimestres nécessaires. Votre pension bénéficiera d’une surcote de 1,25 % par trimestre excédentaire.

Si vous êtes déjà à la retraite, vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité d’auto-entrepreneur. Pour cela, pensez à informer votre caisse de retraite de votre situation. Vos revenus professionnels s’additionnent alors avec votre pension avec 2 possibilités : soit un cumul emploi-retraite libéralisé, c’est-à-dire sans limite de montant sous conditions ; soit un cumul emploi-retraite plafonné si vous ne remplissez pas les conditions.

Modalités de calcul des droits à la retraite

Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé. Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.

Calcul des droits à la retraite

Détermination du revenu cotisé :

Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
Montant des cotisations au titre de la retraite de base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé

Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) : Revenu cotisé / 150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres

Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) : Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point

Exemple

Dans le cas d’un micro-entrepreneur relevant des BIC prestations de services :

Calcul pour la retraite de base :
- Chiffre d’affaires annuel: 10 000 €
- Montant des cotisations globales =10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € arrondi à 886 €
- Revenu cotisé = 886 €/ 17,75 % = 4 991,55 €
- Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 €/ 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 arrondis à 2

Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Il en est de même dans le cas du cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.

Micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV

Les micro-entrepreneurs qui exercent une des 21 activités libérales ne relevant pas du régime général, sont affiliés à la Cipav pour les retraites de base et complémentaire, mais versent leurs cotisations à l’Urssaf.

Cotisation proportionnelle au chiffre d'affaires

Comme pour les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime général, le calcul des cotisations est fait de manière forfaitaire en appliquant un taux sur les recettes mensuelles ou trimestrielles encaissées.

Modalité de calcul des droits à la retraite

Contrairement aux micro-entrepreneurs relevant du régime général, la retraite de base est calculée selon l'acquisition de points comme pour la retraite complémentaire. Les trimestres de retraite et les points sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc des recettes réellement encaissées.

Par conséquent, si un micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de recettes, il ne cotise pas. 31,3 % des 21,2 % du forfait social sont dédiés à la retraite de base, et 20,75 % à la retraite complémentaire. Les cotisations permettent donc d’obtenir des trimestres et des points.

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