Comment vérifier un numéro SIREN et sécuriser vos relations commerciales

Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à toute entité juridique exerçant une activité en France. Mais comment vérifier ce numéro et pourquoi est-ce si important ? Cet article vous guide à travers les étapes de vérification et vous explique les enjeux de cette démarche.

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres, attribué à toute entité juridique qui exerce une activité en France. Il est délivré par l’INSEE au moment de l’enregistrement de l’entreprise auprès du centre de formalités compétent. Il peut s’agir de l’Urssaf, de la CCI ou de la Chambre des métiers.

Il est attribué aux :

Entreprises (SARL, SA, SAS, micro-entreprises…)
Associations ayant un but économique
Établissements publics et certaines professions libérales

Il permet d’identifier une organisation au niveau national, peu importe le nombre d'établissements qu’elle possède. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Exemple : [insérer un exemple de numéro SIREN]

SIREN, SIRET, APE : quelle différence ?

Plusieurs numéros et codes peuvent permettre d’identifier une entreprise. Cependant, ces identifiants ne désignent pas la même chose, c’est pourquoi il est important de ne pas les confondre.

SIREN : Ce code à 9 numéros identifie uniquement la personne morale, sans tenir compte du nombre d'établissements qu’elle possède. Par exemple, une chaîne de prêt-à-porter disposant de 12 boutiques physiques dans plusieurs villes aura un seul numéro SIREN. Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble.
SIRET : Composé de 14 chiffres, il permet d’identifier chaque établissement que possède une entreprise. Les 9 premiers numéros représentent le numéro SIREN, tandis que les 5 derniers sont appelés NIC (Numéro Interne de Classement) et désignent un établissement précis. La chaîne de prêt-à-porter de l’exemple précédent possèderait donc 1 SIREN et 12 SIRET. Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements : il est composé du SIREN + d’un numéro interne propre à l’établissement (NIC).
APE (ou NAF) : Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelée NAF comporte 4 chiffres et une lettre attribués par l’INSEE. Il désigne l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature officielle.

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.

Exemple d'un numéro SIRET :

Il se compose de 14 chiffres correspondants :

Lire aussi: INPI et noms de domaine

au numéro SIREN,
auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Ex. : 231 654 987 12315 numéro SIREN numéro NIC

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code. Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee.

Tableau récapitulatif :

Élément	Combien de chiffres ?	Désigne quoi ?	Attribué par
SIREN	9	L’entreprise (personne morale)	INSEE
SIRET	14	Un établissement précis	INSEE
APE (NAF)	4 + 1 lettre	Activité principale exercée	INSEE

Pourquoi vérifier un numéro SIREN ?

Vérifier un numéro SIREN est essentiel pour plusieurs raisons :

Confirmer l’existence légale de l’entreprise : Avant d’entreprendre une collaboration commerciale avec une entreprise ou d’échanger de la data sensible, une question très importante doit se poser : la société est-elle réelle et légale ? Vérifier le numéro SIREN est un excellent moyen d’avoir la réponse. En effet, vous pouvez retrouver toutes les informations les plus importantes en consultant les bases officielles, comme le répertoire de l’INSEE.
Se protéger contre les fraudes : Vérifier la validité du numéro SIREN n’est pas qu’une simple formalité. Il s’agit d’un moyen efficace pour se protéger contre les tentatives de fraude. L’usurpation d’identité est notamment un risque réel pour les entreprises de toute taille.
Respecter la conformité réglementaire : Pour de nombreuses entreprises, vérifier le numéro SIREN fait partie des obligations légales, car elle prend part à un processus de sécurité réglementé. C’est notamment le cas de la démarche KYC (Know Your Customer) qui consiste à s’assurer de l’identité et de la légitimité d’un client ou d’un partenaire avant de conclure un accord commercial. Il existe aussi le KYB (Know Your Business). Ce procédé consiste à identifier juridiquement les personnes morales, afin d’assurer une collaboration sécurisée.

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Comment vérifier un numéro SIREN ?

Il s’agit d’un service de l’INSEE, qui vous permet de rechercher le SIREN d’une entreprise pour vérifier son authenticité.

Analyser l’avis de situation

Le site vous renvoie vers une fiche récapitulative officielle, appelée “avis de situation au répertoire SIRENE”. Vous y retrouverez, en plus du SIREN, les informations suivantes :

Raison sociale ou dénomination de l’entreprise
Forme juridique (SAS, SARL, association, micro-entreprise…)
Adresse du siège social
Date de création
Statut de l’entreprise (Active, fermée, en liquidation…)
Code APE/NAF
Numéro de SIRET du siège

Vous pouvez alors vérifier que toutes les informations sont cohérentes avec ce que vous avez reçu de la part de votre interlocuteur.

Vérifier le statut de l’entreprise

L’un des éléments les plus importants à consulter est le statut administratif de l’entreprise. Si elle est “active”, cela signifie qu’elle est bien enregistrée et qu’elle fonctionne. En revanche, s’il est indiqué “radiée”, “fermée” ou bien “en liquidation”, elle n’a plus d’existence légale. De ce fait, elle ne peut pas signer des contrats, ni émettre des factures.

Recevoir une proposition commerciale de la part de sociétés qui ne sont pas actives est un indice important qui peut vous permettre de détecter des tentatives de fraude.

Croiser les données

Pour renforcer la fiabilité de votre recherche, pensez à recouper les données de plusieurs plateformes et sources fiables, telles que :

Infogreffe
Societe.com
Pappers.fr
API SIRENE

Que faire si le numéro SIREN est invalide ?

Si la recherche n'aboutit pas, il peut y avoir plusieurs explications possibles.

Aucun résultat trouvé : Lorsqu’une recherche sur une plateforme officielle et fiable ne donne aucun résultat, cela ne veut pas forcément dire que l’entreprise n’existe pas. Tout d’abord, assurez-vous d’avoir saisi correctement les 9 chiffres, sans espace ni erreur. Vérifiez également que vous n’avez pas confondu avec le SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire. Si vous ne trouvez toujours rien, vous pouvez demander à votre interlocuteur de vous fournir une copie d’un document officiel, comme un extrait Kbis (preuve de l’immatriculation) par exemple. Vous pouvez également rechercher le nom commercial ou la raison sociale sur le site de l’INSEE. Quoi qu’il en soit, il est préférable de suspendre la collaboration tant que l’identité de l’entreprise n’est pas officiellement confirmée.
Le numéro correspond à une entreprise radiée ou inactive : Si l’entreprise porte la mention “radiée”, “fermée”, ou “en liquidation judiciaire”, elle n’existe plus légalement. De ce fait, elle n’est pas en capacité de signer un contrat ou d’établir une quelconque collaboration commerciale avec vous. Dans ce cas, il est crucial de ne rien signer, tant que la société ne dispose pas d’un nouveau SIREN valable et d’un statut actif. En outre, si vous recevez des devis, des factures, des contrats ou des propositions commerciales de la part d’une entreprise radiée, il peut s’agir d’une tentative d'escroquerie basée sur une usurpation d’identité.
Les informations ne correspondent pas : Il peut arriver que le numéro existe, mais que les informations ne soient pas cohérentes. Recoupez tout d’abord les données de plusieurs plateformes, afin de savoir si les incohérences se répètent. Contactez ensuite l’organisme en question via des coordonnées officielles et demandez une preuve d’habilitation.

Yousign : sécurisez vos relations commerciales après la vérification SIREN

Yousign vous permet d’aller plus loin dans la sécurisation de vos échanges commerciaux. Prestataire de confiance, basé en France et dans plusieurs pays européens, nos solutions s’adaptent à tous les besoins :

Signature électronique : La signature électronique vous permet de signer des contrats à distance, en respectant la réglementation européenne eIDAS. Trois niveaux de sécurité sont disponibles (simple, avancé et qualifié), afin de sécuriser tous les fichiers, des plus basiques aux plus critiques.
Cachet électronique : Le cachet électronique joue le rôle de tampon officiel pour une entreprise ou une organisation. Il permet d’authentifier les documents émis par l’entreprise, et de vérifier formellement sa fiabilité.
Yousign Verify : La solution Yousign Verify permet d’identifier les signataires, d’authentifier les documents, et de vérifier la légalité et la conformité des entreprises. Elle répond aux différentes réglementations (eIDAS, RGPD), ainsi qu’aux exigences KYC et KYB.

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