Finances Publiques : Cours et Concepts Essentiels

Ce cours vise à développer une approche des finances publiques de l'État, appliquée aux cas particuliers des budgets des ministères de l'Intérieur et des Armées. En effet, le budget n'est pas un outil simplement technique, mais le moyen de traduire en termes juridiques et financiers des choix qui sont surtout politiques. Il est donc un instrument essentiel permettant d'enrichir la bonne compréhension des enjeux et questions de défense ou de sécurité.

Ce manuel s’adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégories A et A+, aux étudiants des instituts d’études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les professionnels et les citoyens désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il traite l'ensemble du champ des finances publiques.

Les Fondamentaux des Finances Publiques

Les finances publiques de la sécurité et de la défense sont avant tout des finances publiques de l'État, certes particulières. Un niveau solide de compréhension de ces dernières est donc nécessaire.

Comprendre la bourse en 5 minutes

Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d’assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques.

Les neuf parties principales :

Le cadre économique des finances publiques.
Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques.
Le budget de l’État.
Les règles comptables et le contrôle des finances publiques.
Les finances locales.
Les finances sociales.
Les finances de l’Union européenne.
Les prélèvements obligatoires.
Les autres ressources publiques.

Structure Détaillée des Finances Publiques

1. Le Cadre Économique des Finances Publiques

Le cadre conceptuel des finances publiques.
Les finances publiques dans la comptabilité nationale.
Le financement des dépenses publiques.

2. Le Cadre Institutionnel et Constitutionnel des Finances Publiques

Le cadre européen des finances publiques et sa traduction en droit national.
Les grands principes constitutionnels et la gouvernance de la fiscalité.

3. Le Budget de l'État

Les principes budgétaires.
La structure du budget de l’État.
Les lois de finances.
La préparation et l’adoption du budget de l’État.
L’exécution des lois de finances.

4. Les Règles Comptables et le Contrôle des Finances Publiques

La notion de comptabilité publique et les principes de l’organisation comptable.
Le contrôle des finances publiques.

5. Les Finances Locales

Le cadre général des finances locales - autonomie et dépendance.
La procédure budgétaire locale.
La fiscalité locale.
L’endettement local.

6. Les Finances Sociales

Les finances de la protection sociale.
Les lois de financement de la Sécurité sociale.

7. Les Finances de l’Union Européenne

Le budget de l’Union européenne.
L’exécution et le contrôle du budget de l’Union européenne.

8. Les Prélèvements Obligatoires

La structure des prélèvements obligatoires.
Les dépenses fiscales, point de fuite de la dépense publique ?
L’imposition des revenus.
La fiscalité du patrimoine.
La fiscalité des entreprises.
L’imposition de la consommation et des transactions.
La concurrence et l’évasion fiscales internationales.
L’administration fiscale.

9. Les Autres Ressources Publiques

Les ressources publiques non fiscales.
La dette publique.

Pré-requis Essentiels

LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.
GUIDE PRATIQUE DE LA LOLF - COMPRENDRE LE BUDGET DE L'ÉTAT, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ÉDITION JUIN 2012.
DÉCRET N°2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2017-61.

Mode de Validation

La validation du semestre comprendra différents éléments :

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Un test de connaissance sous forme de questions à réponse courte (20 % de la note du semestre).
Une fiche technique (30 % de la note du semestre).
Un examen final (écrit) sur le modèle de l'épreuve de finances publiques des concours INSP (50 % de la note du semestre). Cet examen a pour objet de vérifier la bonne maîtrise des notions étudiées en cours et de leur application aux finances des politiques et/ou de sécurité.

Il revient aux étudiantes et étudiants de prendre connaissance des articles ou ouvrages suggérés pour tirer le meilleur parti des séances.

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