Comment Effectuer un Virement URSSAF en Tant qu'Auto-Entrepreneur : Guide Complet
En tant que micro-entrepreneur, déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales à l'URSSAF est une obligation légale, que ce soit mensuellement ou trimestriellement. Voici un guide étape par étape pour vous aider à vous acquitter de ces obligations facilement en 2024.
Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)
Quand Déclarer Votre Chiffre d’Affaires à l’URSSAF ?
La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation légale, même si votre chiffre d’affaires est à zéro. Oublier cette déclaration peut entraîner des pénalités de l'Urssaf.
Vous avez le choix entre deux périodicités :
- Déclaration mensuelle : Vous déclarez le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.
- Déclaration trimestrielle : Vous déclarez le chiffre d’affaires encaissé durant les trois mois précédents. Les échéances sont fixées au 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre.
Ce choix de périodicité se fait lors de la création de votre entreprise et vaut pour une année civile.
Comment Faire Votre Déclaration URSSAF Étape par Étape
Pour effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
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Étape 1 : Accéder à Votre Déclaration
Lors de votre première déclaration, vous devrez créer un compte. Pour les déclarations suivantes, connectez-vous avec vos identifiants. Une fois sur votre tableau de bord, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».
Étape 2 : Déclarer Votre Chiffre d’Affaires
Vous arrivez à votre déclaration de chiffre d’affaires. Si vous exercez une activité « mixte », vous devrez remplir plusieurs cases. Par exemple, un coiffeur renseignera son chiffre d’affaires pour les coupes dans la case « Prestations de services commerciales et artisanales » et celui de la vente de produits capillaires dans « Ventes de marchandises ».
Il est crucial de déclarer le chiffre d’affaires « encaissé » et non les factures en cours. Arrondissez si nécessaire à l’euro le plus proche.
Si vous travaillez via une plateforme qui sert d'intermédiaire comme Malt, il faut déclarer le chiffre d’affaires réalisé en incluant la commission de la plateforme.
Attention : En micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants :
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- 188 700 € pour l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture de logement.
- 77 700 € pour les prestations de services commerciales et artisanales et les professions libérales.
Étape 3 : Valider Votre Déclaration
L’Urssaf calcule automatiquement le montant de vos cotisations, incluant :
- Les cotisations sociales (maladie, retraite…)
- La contribution à la formation professionnelle (CFP)
- La taxe pour frais de chambre consulaire (CCI et CMA)
La déclaration reste modifiable jusqu’au jour d’exigibilité à 12h.
Quelles Sont les Charges à Payer ?
Il est important de connaître les taux applicables pour vérifier l'exactitude des calculs de l'Urssaf, car toute erreur serait imputable à l’auto-entrepreneur en cas de contrôle fiscal.
Les taux appliqués en 2024 sont les suivants :
| Type d'activité | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Achat-vente de marchandises | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales | 21,2 % |
| Professions libérales | 21,2 % |
Bon à savoir : Selon l’article 1600 du CGI, les activités libérales ne sont pas redevables de la taxe pour frais de chambre consulaire.
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Le Versement Libératoire
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire, permettant de payer cotisations sociales et impôt sur le revenu en même temps, selon un taux fixe qui dépend de l’activité.
Exemple : Un rédacteur web (activité libérale) optant pour le versement libératoire aura un taux global de 23,6 % (21,20 % cotisations sociales + 0,2 % CFP + 2,2 % versement libératoire). Sans cette option, le taux serait de 21,4 %.
Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs exerçant dans certains départements d'outre-mer bénéficient de taux de cotisations sociales réduits ou d’exonérations durant les 24 premiers mois de leur activité.
Comment Payer Vos Charges ?
Une fois votre déclaration effectuée, vous pouvez payer vos charges sociales par :
- Carte bancaire
- Prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est conseillé pour éviter les oublis et les pénalités. Pour adhérer, renseignez les coordonnées bancaires de votre auto-entreprise. Le prélèvement intervient à la date d’exigibilité, à la fin du mois.
Exemple : Si vous déclarez votre chiffre d’affaires de juin en juillet, l’Urssaf débitera votre compte le 31 juillet.
Bon à savoir : N’oubliez pas de télécharger un justificatif de votre déclaration et du paiement après avoir terminé.
Que Faire en Cas de Difficultés de Paiement ?
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement à l’Urssaf. Pour cela, vous devez être à jour dans la déclaration de vos revenus et indiquer :
- Le contexte de la demande
- L'origine et la nature des difficultés
- Les actions prises pour rétablir la situation
- L'estimation de la durée nécessaire pour rétablir sa situation
La demande peut être effectuée en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr (messagerie/nouveau message/motif « une demande de délai de paiement »). L’Urssaf répond généralement dans les 48 heures en ligne ou sous 15 jours par téléphone ou courrier.
A Quoi Servent Vos Cotisations Sociales ?
Les cotisations sociales financent la protection sociale, bénéficiant à des millions de personnes sous forme de prestations et d’infrastructures sociales.
Première Déclaration et Premier Paiement
La première déclaration et le premier paiement portent sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du premier mois ou trimestre d'activité et des mois ou trimestres suivants. Ils doivent être effectués le dernier jour du mois qui suit cette période.
Exemple :
- Début d'activité en janvier : déclaration et paiement le 31 mai (en cas de déclaration mensuelle).
Déclaration et Paiement en Ligne Obligatoires
La déclaration et le paiement des cotisations doivent être effectués en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application "Autoentrepreneur Urssaf". Le non-respect de cette obligation entraîne une majoration de 0,2 % du montant des sommes déclarées ou payées par une autre voie.
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