Virginie Chevalier INPI parcours biographie

Virginie Chevalier est associée à des activités variées et à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) où le contrôle interne et l’audit jouent un rôle central dans la gestion des risques et la transparence des processus.

Contexte et cadre professionnel

À l’INPI, le contrôle interne - qui permet d’identifier, de mesurer et de maîtriser les risques relatifs aux activités - se caractérise par des contrôles permanents effectués par les collaborateurs et leurs managers et par l’évaluation de ces contrôles, assurée par le responsable de la maîtrise des risques.

L’INPI a fait le choix de contrôler l’ensemble de ses processus opérationnels, budgétaires, comptables et informatiques : une trentaine de contrôles a été réalisée en 2020 sur les processus PI, le budget, la commande publique, les archives et les activités immobilières, par une équipe de huit contrôleurs internes qui apporte une contribution de manière ponctuelle pour atteindre cet objectif.

Un contrôle sur les risques professionnels (DUERP) a également été effectué. Le dispositif a été complété par la rédaction des Organigrammes Fonctionnels Nominatifs concernant la partie financière du département finances et support.

Audits et missions internes

En 2020, six missions d’audit interne ont été réalisées : quatre ont porté sur des audits de processus et deux sur la sécurité des systèmes d’information. Il est régulièrement rendu compte des activités de l’audit devant le comité d’audit, qui se réunit deux fois par an et fait un rapport au Conseil d’administration. L’audit interne intègre l’écosystème de l’Institut et est indépendant des fonctions de contrôle interne.

Notre politique d’attribution des marchés publics est exercée par une instance consultative compétente pour l’examen de l’analyse et de la proposition d’attribution des marchés supérieurs à 100 k€ HT, la commission d’attribution des marchés publics (CCAM) émet un avis sur l’attribution des marchés et examine les avenants à impact financier. Cette instance permet au service prescripteur d’exposer l’analyse menée en lien avec le pôle marchés publics et de bénéficier de l’avis d’une entité collégiale, présidée par une personnalité extérieure et impartiale. La compétence d’attribution est, quant à elle, détenue par le pouvoir adjudicateur, soit le directeur général.

En 2020, la CCAM s’est réunie 16 fois et a examiné 38 marchés. 37 dossiers présentés ont recueilli un avis favorable, avec ou sans demande de précision sur l’analyse présentée par le prescripteur.

Responsabilité sociale et éthique

Notre politique RSE/RSLE s’inscrit dans une démarche volontariste de responsabilité sociale d’entreprise. Il s’agit notamment de développer des parcours professionnels attractifs pour inciter les collaborateurs de l’Institut à évoluer, à se former et à se qualifier.

En parallèle, l’INPI s’inscrit également dans une démarche d’employeur responsable en développant la lutte contre tout type de discrimination, en travaillant avec des structures locales et associatives pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, l’accueil de jeunes défavorisés et participer activement au développement économique et sociale des territoires où il est implanté.

Index et cadre législatif

Index de rémunération de l’INPI. La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et améliorer la visibilité de toutes les actions en faveur de l’égalité professionnelle. En outre, cette loi oblige les entités publiques à publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Deux décrets publiés en décembre 2023 précisent les trois indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération afin de déterminer l’index de rémunération des établissements publics.

Quelle différence entre contrôle interne et contrôle de gestion ?

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