Parcours professionnel et fonctions de Virginie Landais à l’INPI: contrôle interne, marchés publics et responsabilité sociale
Notre politique de contrôle et d’audit internes. A l’INPI, le contrôle interne - qui permet d’identifier, de mesurer et de maîtriser les risques relatifs aux activités - se caractérise par des contrôles permanents effectués par les collaborateurs et leurs managers et par l’évaluation de ces contrôles, assurée par le responsable de la maîtrise des risques.
L’INPI a fait le choix de contrôler l’ensemble de ses processus opérationnels, budgétaires, comptables et informatiques : une trentaine de contrôles a été réalisée en 2020 sur les processus PI, le budget, la commande publique, les archives et les activités immobilières, par une équipe de huit contrôleurs internes qui apporte une contribution de manière ponctuelle pour atteindre cet objectif. Un contrôle sur les risques professionnels (DUERP) a également été effectué. Le dispositif a été complété par la rédaction des Organigrammes Fonctionnels Nominatifs concernant la partie financière du département finances et support.
En 2020, six missions d’audit interne ont été réalisées : quatre ont porté sur des audits de processus et deux sur la sécurité des systèmes d’information. Il est régulièrement rendu compte des activités de l’audit devant le comité d’audit, qui se réunit deux fois par an et fait un rapport au Conseil d’administration. L’audit interne intègre l’écosystème de l’Institut et est indépendant des fonctions de contrôle interne.
Notre politique d’attribution des marchés publics. Instance consultative compétente pour l’examen de l’analyse et de la proposition d’attribution des marchés supérieurs à 100 k€ HT, la commission d’attribution des marchés publics (CCAM) émet un avis sur l’attribution des marchés et examine les avenants à impact financier. Cette instance permet au service prescripteur d’exposer l’analyse menée en lien avec le pôle marchés publics et de bénéficier de l’avis d’une entité collégiale, présidée par une personnalité extérieure et impartiale. La compétence d’attribution est, quant à elle, détenue par le pouvoir adjudicateur, soit le directeur général.
En 2020, la CCAM s’est réunie 16 fois et a examiné 38 marchés. 37 dossiers présentés ont recueilli un avis favorable, avec ou sans demande de précision sur l’analyse présentée par le prescripteur.
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Notre politique RSEL. L’INPI s’inscrit dans une démarche volontariste de responsabilité sociale d’entreprise. Il s’agit notamment de développer des parcours professionnels attractifs pour inciter les collaborateurs de l’Institut à évoluer, à se former et à se qualifier. En parallèle, l’INPI s’inscrit également dans une démarche d’employeur responsable en développant la lutte contre tout type de discrimination, en travaillant avec des structures locales et associatives pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, l’accueil de jeunes défavorisés et participer activement au développement économique et sociale des territoires où il est implanté.
Index de rémunération de l’INPI. La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et améliorer la visibilité de toutes les actions en faveur de l’égalité professionnelle. En outre, cette loi oblige les entités publiques à publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Deux décrets publiés en décembre 2023 précisent les trois indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération afin de déterminer l’index de rémunération des établissements publics.
🔹 Une partie des dispositions du règlement sur les dessins ou modèles de l’Union européenne sont entrées en application le 1er mai. 🔹 Exclusion de la brevetabilité, en tant que simple présentation d’informations, d’un procédé d’affichage dans un cockpit d’avion. Une note fait le point sur le sujet. 🔹 Rejet de l’opposition contre un brevet portant sur un procédé de désalcalinisation de récipients en verre : la personne du métier, spécialiste de la désalcalinisation, n’aurait pas été amenée à consulter des documents appartenant au domaine du traitement du verre. 🔹 Bilans 2024 du Comité national anti-contrefaçon et du dispositif « France anti-contrefaçon ».
L’INPI, un acteur majeur de l’innovation. L’INPI est un établissement public qui délivre les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques artisanales et industrielles. Il agit également en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation. L’INPI est aussi l’opérateur du Guichet unique pour les formalités des entreprises et du Registre national des entreprises. Géographiquement, l’INPI couvre 14 implantations en France (dont le siège à Courbevoie) et 9 à l’international.
Venez renforcer les rangs de nos cœurs de métiers : la protection de la propriété industrielle et l’accomplissement des formalités d’entreprise. Vous avez des compétences en gestion des ressources humaines, communication, comptabilité, finances, informatique ? N’hésitez pas à nous adresser votre candidature, votre savoir-faire nous intéresse.
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Les profils que nous recherchons et pourquoi nous rejoindre
Travailler à l’INPI, c’est s’engager au service d’une mission pleine de sens et au cœur des enjeux économiques actuels : accompagner les innovateurs(trices) et les entrepreneur(e)s qui feront le monde de demain. C’est aussi découvrir le rôle de la propriété industrielle au service de la compétitivité et du rayonnement des entreprises.
Ce que nous vous proposons. Un environnement de travail agréable et convivial (cafétéria, restaurant d'entreprise). Des équipes investies, soudées et solidaires, des projets transverses où est encouragé l’esprit d’initiative ! Un programme de formation soutenu pour vous faire progresser tout au long de votre parcours professionnel. Des opportunités de mobilité interne, dans toute la France et à l'étranger, pour favoriser la diversification de vos compétences. Un équilibre vie personnelle/vie professionnelle avec la possibilité de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine. Un accueil bienveillant de votre manager et vos collègues et un accompagnement tout au long de vos premières semaines.
22 Tables rondes étaient proposées aux participants et porteurs de projets. A cette occasion, Louis-Paterne Bouan, Conseil en propriété Industrielle, a animé une table ronde sur le thème Savoir se protéger pour exporter. La Place Créative a réaffirmé sa capacité à générer de l'énergie entrepreneuriale. A l'occasion de cet évènement, Sophie Perrier-Léonard était présente sur un stand aux côtés de CPI et de la CNCPI. Bruno Carbonnier a rappelé les origines et les fondements de cette matière encore peu développée. Il a ensuite développé ses propos avec des notions plus pratiques, et un comparatif entre le secret des affaires et les autres types de secret.
Protection et valorisation de l’Intelligence artificielle par la Propriété intellectuelle: il est temps! Les acteurs du numérique se livrent une course effrénée pour développer des algorithmes toujours plus performants dans le domaine de l’Intelligence Artificielle. La protection et la valorisation du fruit de ces investissements en recherche et développement sont essentielles: il en va de la pérennité de leur modèle économique et de la valorisation de leurs innovations. Cet atelier se proposait de confronter les questions spécifiques liées à la création et à l’innovation en matière d’IA et/ou par l’IA à l’épreuve des droits de propriété intellectuelle, à travers l’étude d’exemples concrets : quels sont les instruments de protection des systèmes d’intelligence artificielle ?
Cette matinale a remporté un grand succès avec une salle pleine. Les échanges ont aussi concerné la profession de CPI et son évolution, et les différents challenges à relever. D'autres points tels que la création d’un groupe dédié aux futurs CPI, les SPE et l'exercice de la profession en région ont été abordés. 5 jours pour entreprendre. La CNCPI remercie vivement Bpifrance, à l’initiative de cette organisation. Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, est intervenue lors de la dernière table ronde, et a rappelé que les premières Legal Tech ont certainement été créées dans le domaine de la PI.
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Qu’est-ce que le licensing ? Quels mécanismes ? Quelles stratégies ? Quels bénéfices ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Des inventeurs d’exception originaires d’Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d’Espagne se sont vus remettre le Prix de l’inventeur européen. Des porteurs de projets ont pu rencontrer les experts de l’accompagnement de la création/reprise, qui ont répondu à leurs interrogations. Cet ensemble illustre l’importance de la propriété intellectuelle dans le soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat.
La Matinale « 5 jours pour entreprendre » et les conférences associées ont renforcé les liens entre professionnels de la PI et les porteurs de projets, démontrant que protection, valorisation et internationalisation des créations restent au cœur des missions de l’INPI et de ses partenaires.
Les Ateliers du Mondial - La propriété industrielle - préserver l'innovation et l'emploi
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