Statut juridique des guides touristiques en France

Vous connaissez votre région comme votre poche et aimeriez vous lancer à votre compte ? Et si le métier de guide touristique indépendant était fait pour vous ? Ce passionné d’art et d’histoire anime des visites guidées à l’attention des touristes. Envie d’en savoir plus ? À notre tour de vous guider sur ce métier passionnant !

Quelles sont les missions du guide touristique ?

Le guide touristique accueille et accompagne des groupes de touristes (en voyage ou sur de courts séjours) lors de visites guidées, d’excursions ou de circuits culturels. Passionné par son patrimoine, il transmet ses connaissances en partageant des faits historiques et des anecdotes marquantes sur le lieu. Plus précisément, lors de ses visites, le guide touristique peut évoquer : les traditions locales, l’histoire du lieu, le patrimoine culturel et artistique, le patrimoine gastronomique local, les différents styles d’architecture d’une ville ou d’une région.

Lors de ses visites, le guide touristique joue un rôle clé en accompagnant les participants vers des lieux emblématiques (monuments, sites historiques, panoramas) durant un temps défini à l’avance, tout en commentant les endroits incontournables qui défilent sous leurs yeux. Doté d’une excellente culture historique et artistique, le guide touristique doit également être capable de répondre aux questions des visiteurs.

Au-delà de ses connaissances, le guide touristique est un animateur de groupe. Il choisit avec attention les histoires et anecdotes qu’il met en avant, afin de susciter et conserver l’attention du public. Il s’assure donc que les participants passent un bon moment en dynamisant les échanges et en aiguisant leur curiosité.

Les différents types de guides

Guide local : vous êtes spécialiste d’un lieu ou d’une région que vous connaissez sur le bout des doigts.
Guide-conférencier : vous organisez des visites et des conférences dans des lieux dont vous valorisez le patrimoine culturel et historique. Le titre de guide-conférencier est soumis à l’obtention d’une carte professionnelle (sous conditions de diplômes).
Guide interprète : on distingue les guides-interprètes nationaux et les guides-interprètes régionaux ou départementaux. Là aussi, une carte professionnelle est obligatoire pour prétendre à ce titre.
Guide de haute montagne : il n’arpente pas les musées ou les monuments historiques, mais les hauts massifs. Il est responsable de la sécurité des participants et doit détenir le Diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne délivré par l’Ensa.

Guide touristique vs accompagnateur touristique

Également appelé guide accompagnateur, le professionnel touristique est itinérant. Il prend en charge les touristes dès le début de leur voyage puis les accompagne durant tout leur séjour. Ses missions varient selon les demandes de l’organisateur du voyage : accompagner les touristes sur l’ensemble des circuits et leur présenter le patrimoine historique et artistique, veiller au bon déroulement du séjour et prendre en charge des missions logistiques.

Réglementation : quels métiers sont réglementés ?

En France, les métiers de guide, de guide touristique, de guide-accompagnateur ne sont pas des professions réglementées. Toute personne qui le souhaite peut les exercer sans condition de diplôme ou de formation. Par exception, une partie de l'activité de guidage fait l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire.

Ainsi, un professionnel doit obligatoirement être titulaire d'une carte professionnelle de guide-conférencier pour les visites commentées dans les musées de France et monuments historiques lorsque ces visites sont commandées ou proposées par un opérateur de voyage, ces deux conditions étant cumulatives. On compte à ce jour environ 10 000 titulaires de cartes de guides-conférenciers.

Les métiers de guide-conférencier, guide-interprète et guide de haute montagne sont des professions réglementées. On vous le disait, le métier de guide touristique peut s’exercer sans diplôme dès lors que vous disposez d’une solide culture historique et artistique. En parallèle, cette activité requiert des qualités humaines et professionnelles (sens du relationnel, éloquence, maîtrise de langues étrangères, capacité d’adaptation et d’anticipation, organisation et autonomie).

La carte professionnelle et son encadrement

La réforme des métiers de guidage, entreprise en 2011, a permis d'instaurer une carte professionnelle unique délivrée par les préfets de département et de région aux personnes titulaires d'une certification que sanctionne une formation au moins de niveau licence. La création de cette carte a eu pour conséquence de remplacer plusieurs cartes professionnelles existantes par une seule : celle de guide-conférencier.

Les articles L. 221-1 et R. 221-1 du code du tourisme et l'article 109 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, font obligation aux opérateurs touristiques d'avoir recours à des personnes qualifiées détentrices de la carte professionnelle pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques. Un arrêté du 28 décembre 2016 a ouvert des possibilités d'accès complémentaires à la carte pour des personnes titulaires d'un master et justifiant d'une expérience professionnelle et d'un niveau de langue C1.

En dehors des visites dans les musées nationaux et monuments historiques et hors prestations commerciales avec les opérateurs de voyage, les professionnels du tourisme peuvent exercer librement, soit en qualité de travailleur indépendant, soit comme salarié d'un organisme touristique.

Statuts juridiques pour exercer

Le choix d'une forme juridique (ou statut juridique) de l'entreprise est une étape décisive. Il détermine les règles de fonctionnement de l'entreprise mais il a également des incidences sur le régime fiscal et sur la protection sociale. Il existe deux grandes formes juridiques :

Entreprise individuelle (EI) : permet d'exercer son activité seul et en son nom propre. La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié.
Société : permet d'exercer une activité dans une entité juridique distincte du chef d'entreprise et dispose de la personnalité morale (capital social, dénomination sociale, siège social, etc.).

Entreprise individuelle / micro-entreprise

La création d’une entreprise individuelle (EI) implique peu de formalités et permet de lancer son activité rapidement. Le patrimoine de l'entrepreneur individuel (EI), y compris celui du micro-entrepreneur est automatiquement séparé en un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel.

Le régime de micro-entrepreneur est un régime social et fiscal très simplifié. Il est applicable quand le chiffre d'affaires HT n’a pas dépassé certains seuils au cours de chacune des 2 années précédentes. Le régime simplifié s'applique automatiquement pour l'année de création (N) et l'année suivante (N+1) à condition que ces seuils soient respectés. Par ailleurs, la micro entreprise est soumise à la franchise en base de TVA : l'entrepreneur ne déclare pas la TVA sur les prestations ou ventes qu'il réalise et ne peut pas non plus la déduire.

Concernant l'imposition de ses revenus, la micro entreprise est imposée à l'IR dans la catégorie correspondant à son activité (micro BIC, micro BNC, micro BA) avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Enfin, l'entrepreneur paie des cotisations sociales uniquement s'il génère du chiffre d'affaires.

Pour devenir guide touristique en auto-entreprise, une déclaration de début d’activité devra être déposée au guichet unique. Elle sera transmise à l’Urssaf. Votre dossier devra être accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires pour un traitement rapide de votre demande.

Société

La société est une entité juridique qui dispose d'une personnalité morale et permet de limiter la responsabilité du professionnel et de ses associés aux apports réalisés lors de la constitution de la société. Le professionnel peut exercer seul (EURL, SASU) ou s'associer (SARL, SAS, etc). La création d'une société nécessite la rédaction de statuts et le dépôt d'un capital social et impose des obligations comptables et administratives (comptes annuels, assemblées...).

Les bénéfices sont en principe soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), mais pour certains types de sociétés, les associés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu. La protection sociale du dirigeant varie selon la forme : dirigeant d'EURL ou SARL majoritaire relève du régime des indépendants, dirigeant de SAS/SASU relève du régime général comme assimilé salarié.

Déclarations, immatriculation et formalités

Le professionnel doit procéder à l'immatriculation de l'entreprise en ligne sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Il doit faire sa demande d'immatriculation dans le mois qui précède la date déclarée du début de l'activité et, au plus tard, 15 jours après la date de début d'activité. Cette déclaration permet d’informer l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

Dès que la demande d'immatriculation est acceptée, l'Insee attribue un numéro Siren et un numéro Siret. Lors de l’enregistrement de l’entreprise, l’Insee attribue également au professionnel son code APE.

Fiscalité, cotisations et protection sociale

Le guide touristique fait partie des activités libérales non réglementées pour lesquelles le taux de cotisations sociales s’élève (selon le régime) à un pourcentage du chiffre d’affaires. L'entrepreneur individuel relève du régime de la Sécurité sociale des indépendants (TNS) et ne paie pas de cotisations et contributions sociales durant au moins les 90 jours qui suivent le début de son activité. En pratique, les cotisations sont d’abord calculées sur une base forfaitaire pendant les 2 premières années puis ajustées en fonction des revenus réels.

Les cotisations sociales sont payées en ligne, soit chaque mois soit chaque trimestre. Lorsqu’il exerce son activité en société et qu’il occupe des fonctions de direction qui lui donnent le statut d’assimilé salarié (président ou directeur général rémunéré de SAS), le professionnel relève du régime général et bénéficie d’une protection sociale proche de celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Assurances et responsabilité

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée. Avec le statut auto-entrepreneur, vous êtes en effet tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui. Une RC Pro vous protégera contre les risques corporels, matériels ou immatériels. L’assurance multirisque professionnelle protège le matériel et les locaux, et la protection juridique apporte une assistance en cas de litige.

Obligations, sanctions et contrôle

En cas de manquement à leurs obligations professionnelles, les sanctions administratives pouvant être prononcées à l'encontre des guide-conférenciers sont : avertissement, retrait temporaire de la carte professionnelle (maximum 6 mois), retrait définitif de la carte professionnelle. Le contrôle de la réglementation des guides-conférenciers est assuré par les services compétents, et des règles distinctes encadrent par ailleurs les prestations de transport associées.

Se professionnaliser : formation et compétences

Le métier de guide-conférencier est protégé par la loi et requiert une carte professionnelle délivrée par la DRAC. Ces cursus exigent généralement un niveau bac+3 minimum et comprennent des enseignements en histoire de l’art, muséologie, médiation culturelle, ainsi qu’une préparation aux techniques de communication face à un groupe.

Si vous souhaitez exercer comme guide accompagnateur, guide nature, guide de montagne ou guide local, la réglementation est plus souple et aucun diplôme obligatoire n’est requis. En revanche, certaines compétences sont incontournables : maîtriser au moins une langue étrangère, être capable de gérer un groupe en assurant sa sécurité et son confort, posséder de solides qualités pédagogiques et relationnelles, et avoir une connaissance approfondie du territoire ou de la thématique choisie.

Des formations complémentaires (secourisme PSC1, prise de parole, communication interculturelle, spécialisations thématiques) sont vivement recommandées pour professionnaliser votre offre et répondre aux attentes des touristes.

Visite guidée théâtralisée "Sur les pas de Louise" au Château de Montpoupon

Travailler en indépendant : conseils pratiques

Pleinement indépendant, le guide touristique peut avoir à sa charge la gestion administrative des circuits (réservations, organisation, planning), le relationnel avec les touristes, le relationnel avec les prestataires (négociation commerciale), et la création des parcours (repérages, organisation). Si vous organisez vos circuits touristiques de A à Z, votre temps de travail ne se réduira pas aux moments où vous serez sur le terrain avec les touristes. N’oubliez pas d’inclure ces temps de préparation dans vos factures finales !

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour trouver des clients : rapprochez-vous des offices du tourisme, des agences de voyages, des hôtels, des musées et des associations liées au patrimoine. Vous êtes indépendant : c’est donc à vous de trouver vos clients, vos missions et de développer votre notoriété !

Fixer ses tarifs et se démarquer

Le guide touristique indépendant est libre de fixer ses tarifs lui-même. Avant de vous lancer, il est primordial de bien définir votre offre et d’en déterminer le prix. Pour fixer vos tarifs avec justesse, vous pouvez vous renseigner sur les prix de la concurrence, créer une gamme d’offres variées, inclure les périodes creuses et intégrer à vos tarifs les charges liées à votre activité (CFE, cotisations sociales, frais de déplacement, frais de communication, etc.).

Se différencier et créer une offre originale sont d’excellentes façons de marquer les esprits : circuits thématiques, visites nocturnes ou théâtralisées, parcours adaptés aux familles ou aux entreprises, communication originale sur les réseaux sociaux, site internet professionnel avec système de réservation.

Enjeux et débat public

Les guides-conférenciers représentent un personnel qualifié et sont des rouages essentiels dans la promotion du tourisme en France. Seulement aujourd'hui leur diplôme serait, selon certains, un frein à l'emploi face à l'ouverture de la profession à des acteurs non professionnels (Free Tours). Les guides conférenciers demandent parfois un statut juridique renforcé pour conforter la profession et lutter contre des pratiques jugées déloyales.

Le Gouvernement a indiqué son souhait d'organiser une concertation approfondie avec l'ensemble de la profession pour simplifier l'attribution de la qualification et améliorer la visibilité de la profession, notamment par l'examen de la possibilité de mettre en place une inscription des guides sur un registre national dématérialisé et déclaratif. Le registre présenterait l'avantage d'améliorer la visibilité de cette profession notamment pour les agences de voyages ainsi que la recherche de compétences et de langues spécifiques.

Par ailleurs, la législation réglementant la profession de guide-conférencier est conçue pour protéger les activités de guidage et pour contrôler l'usage abusif d'acteurs non professionnels dans ce secteur. Le Gouvernement a également pris des mesures d'accompagnement pour les guides-conférenciers les plus touchés par la crise, et a mis en place un groupe de travail interministériel pour analyser les besoins du secteur.

Informations pratiques et démarches

Avant de débuter votre activité de guide touristique, vous devez officialiser son existence. Toute activité professionnelle non déclarée est en effet interdite. À ce titre, le régime de la micro-entreprise est parfaitement adapté à votre projet : gestion comptable simplifiée, formalités d’ouverture plus rapides qu’en société, franchise en base de TVA, charges sociales allégées, possibilité de cumuler plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise.

La déclaration de début d’activité doit être déposée au guichet unique et sera transmise à l’Urssaf. Pour faciliter vos démarches, contactez directement les experts du Portail Auto-Entrepreneur ou le Guichet des formalités des entreprises. N’oubliez pas de souscrire les assurances recommandées et d’intégrer vos temps de préparation dans votre tarification.

Point	Guide-conférencier	Guide local / accompagnateur
Carte professionnelle	Obligatoire pour visites dans musées nationaux et monuments historiques (opérateur de voyage)	Non obligatoire
Diplôme	Licence/master + module guide-conférencier ou équivalent reconnu	Pas de diplôme obligatoire, compétences recommandées
Accès	Réglementé	Libre
Statut d'exercice	Indépendant ou salarié, honoraires	Indépendant ou salarié

Vous connaissez désormais tous les secrets du métier de guide touristique ! Le régime de la micro-entreprise est particulièrement adapté pour l’exercice de cette activité, mais le choix du statut doit prendre en compte la protection sociale, la fiscalité et l’organisation de votre activité.

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