Besoin en fonds propres de la Banque Nationale Suisse en 2011
En 2011, la Banque Nationale Suisse (BNS) et le secteur bancaire helvétique ont traversé une période particulièrement complexe, marquée par d’importantes turbulences politiques, économiques et monétaires. Cet article détaille en profondeur les enjeux liés au besoin en fonds propres de la BNS, les décisions de politique monétaire prises et leurs impacts, ainsi que les adaptations réglementaires majeures dans le contexte helvétique et international.
Performance et état du secteur bancaire suisse en 2011
Malgré les incertitudes économiques, le secteur bancaire suisse a bien résisté en 2011. Les banques établies en Suisse ont réalisé 13,5 milliards de francs de bénéfice, avec un léger recul de 0,3 milliard par rapport à l’année précédente. De plus, le total des pertes s’est réduit à 0,5 milliard, contre 3,1 milliards en 2010. Les Banques cantonales, Raiffeisen et les banquiers privés ont limité les dégâts, tandis que les opérations des maisons mères des grands groupes comme Credit Suisse et UBS ont progressé mais avec des résultats mitigés.
Toutefois, la Banque Nationale Suisse a jugé que Credit Suisse et UBS étaient insuffisamment dotés en fonds propres. En tenant compte du bilan net, les capitaux en mesure d’absorber des pertes atteignaient environ 1,7 % pour Credit Suisse et 2,7 % pour UBS, ce qui est faible. De plus, la capitalisation des deux grands établissements, notamment Credit Suisse, conforme aux normes Bâle III, se situait en dessous de la moyenne internationale.
Rôle et mandat de la Banque Nationale Suisse
La BNS agit conformément à la Constitution et à la législation, qui lui confèrent pour mission première d’assurer la stabilité des prix tout en tenant compte de l’évolution conjoncturelle. En cas de conflit d’objectifs, la stabilité des prix prime. La gestion des taux d’intérêt à court terme constitue son instrument de politique monétaire principal, tandis que le taux de change évolue librement.
Dans ce contexte, la BNS assure la fonction de banque centrale de la Suisse, disposant du monopole d’émission des billets de banque et conduisant la politique monétaire du pays. Elle agit également comme prestataire de services bancaires pour la Confédération et joue un rôle clé dans la stabilité du système financier suisse.
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La montée du franc suisse et l’instauration du taux plancher
Depuis la crise financière mondiale de 2007-2008, la surévaluation du franc suisse face à l’euro et au dollar est une pression constante contre laquelle la BNS a dû lutter. En 2011, face à une appréciation rapide du franc, la BNS a modifié drastiquement sa politique monétaire : le 6 septembre 2011, un taux plancher de 1,20 franc pour un euro a été instauré pour protéger la compétitivité de l’économie suisse. Cette mesure visait à contrer le risque d’une surévaluation dommageable, qui aurait pu plonger la Suisse en récession et impacter durablement ses capacités économiques.
La mise en place du taux plancher a entraîné une forte augmentation du bilan de la BNS. Par rapport à 2007, où il représentait environ 20 % du PIB suisse, le bilan de la BNS dépassait désormais 120 % du PIB en raison des importantes réserves de devises détenues. Cette croissance rapide du bilan limite la marge de manœuvre de la politique monétaire en cas de nouvelle crise ou de surchauffe économique.
Conséquences et défis liés à un bilan surdimensionné
Un bilan trop étendu complique la capacité des banques centrales à agir efficacement. La BNS doit réduire la taille de son bilan pour recouvrer sa flexibilité en matière de politique économique, mais cette réduction rencontre des résistances politiques, notamment de la part des États fortement endettés craignant une hausse des taux d’intérêt. Les intérêts politiques entravent souvent ces démarches nécessaires.
La politique monétaire expansive menée notamment par la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne a renforcé la surévaluation du franc. La BNS a dû adopter un taux d’intérêt négatif pour contrer cette tendance, mesure qu’elle maintient aujourd’hui, ce qui démontre la complexité de sa dépendance vis-à-vis des politiques des autres banques centrales.
Risques liés au secteur bancaire suisse
Les taux d’intérêt faibles et négatifs ont rendu les opérations de crédit plus attractives pour les banques, car il est plus avantageux pour elles d’octroyer des prêts à taux bas qu’à détenir des avoirs coûteux à la BNS. La BNS avait déjà détecté des signes de surchauffe sur les marchés immobiliers, un risque majeur car une correction brutale par une hausse des taux d’intérêt pourrait déstabiliser le système bancaire et accroître les risques de contrepartie.
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La BNS et l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont anticipé ces risques, imposant dès 2012 des réserves de fonds propres plus élevées pour les crédits hypothécaires et les opérations immobilières afin de prévenir une crise sectorielle. En février 2013, le Conseil fédéral a introduit un volant de fonds propres anticyclique pour renforcer la résilience du secteur.
Réglementation bancaire et normes internationales : Bâle II et Bâle III
Les accords de Bâle régulent les exigences en fonds propres des banques pour renforcer la stabilité financière. Après Bâle I en 1988, Bâle II (2004) a instauré des exigences plus sensibles aux risques y compris opérationnels, mais s’est avéré insuffisant suite à la crise financière de 2007-2008.
Bâle III, initié à la suite de cette crise, vise à renforcer les fonds propres en qualité et en quantité. Ainsi, il impose un capital minimal total de 8 % des actifs pondérés en fonction des risques (RWA), dont un Core Tier 1 (capital de la meilleure qualité) d’au moins 4,5 %. Le ratio Tier 1 doit atteindre au minimum 6 %. Ces exigences sont plus strictes et couvrent mieux les potentiels risques financiers.
De plus, Bâle III introduit des règles sur la liquidité, imposant notamment deux ratios : le Liquidity Coverage Ratio (LCR), qui mesure la capacité à faire face à un choc de liquidité à court terme, et le Net Stable Funding Ratio (NSFR), qui encadre le financement stable à moyen et long terme.
Le Comité de Bâle a également intégré des mesures pour limiter l’effet de levier excessif, facteur clé de la crise, et exigé des fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques liés aux produits dérivés et au risque de contrepartie.
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Application suisse des normes Bâle et rôle de la FINMA
La Suisse a progressivement intégré Bâle III dans sa législation bancaire, avec des adaptations dites « Swiss finish » incluant des exigences plus strictes pour les banques d’importance systémique telles qu’UBS et Credit Suisse. La FINMA a renforcé ses exigences prudentielles, notamment sur le capital et la liquidité des banques, pour répondre aux enseignements de la crise du Credit Suisse.
Une attention particulière a été portée à la couverture des participations étrangères des maisons mères bancaires, mesure visant à prévenir des pertes en cas de crise internationale et améliorer la stabilité des groupes financiers suisses.
Fonds propres de la Banque Nationale Suisse : prudence et débat
Contrairement aux banques commerciales, la Banque Nationale Suisse peut techniquement fonctionner sans fonds propres, car elle peut créer de la monnaie pour se renflouer en cas de besoin. Cependant, tous les banquiers centraux s’inquiètent de préserver leur indépendance face au gouvernement, ce qui nécessite la constitution de réserves adéquates.
La BNS est reconnue comme l’une des banques centrales les plus prudentes, avec un niveau élevé de réserves. Selon un rapport de l’Observatoire de la BNS, elle détenait un ratio de fonds propres de l’ordre de 16,3 %, le plus élevé au monde. Ce ratio dépasse largement le niveau nécessaire (entre 10 et 15 %), ce qui, selon les économistes, permettrait une redistribution plus élevée des bénéfices aux cantons et à la Confédération sur le long terme.
Cependant, la méthodologie de calcul des réserves par la BNS est jugée peu claire. La BNS justifie ces réserves par la nécessité d’adapter ses capitaux propres en fonction de l’évolution économique suisse et des risques encourus.
Perspectives et risques géopolitiques
Malgré les succès de la politique monétaire suisse, notamment dans la stabilisation du système financier, plusieurs risques subsistent. Deux thématiques préoccupent particulièrement la Suisse :
- La remise en question de la liberté du commerce international, facteur clé pour une économie ouverte comme la Suisse.
- L’avenir incertain de l’Union européenne, qui reste un principal partenaire économique et a déjà provoqué une surévaluation du franc en 2007.
Ces incertitudes influencent directement la politique monétaire et la gestion des fonds propres, nécessitant une vigilance accrue pour la stabilité à long terme.
Conclusion : l’équilibre délicat des fonds propres et des politiques monétaires
Le besoin en fonds propres de la Banque Nationale Suisse en 2011 s’inscrit dans un contexte de forte volatilité économique et monétaire. La BNS a dû trouver un équilibre entre la préservation de la stabilité des prix, la résistance aux chocs externes, la gestion de l’appréciation du franc et le respect des normes prudentielles internationales renforcées post-crise. La réflexion sur l’adéquation de ses réserves et la portée de son mandat reste d’actualité, à la confluence des intérêts économiques, politiques et sociaux.
La Banque Nationale Suisse - son action et son fonctionnement
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