Calculer une cotisation à plusieurs personnes et comprendre la liquidation des polypensionnés
La personne qui n'a été assurée que dans les régimes alignés (régime général pour les salariés et les independants et MSA pour les salariés) bénéficiera de la liquidation unique des régimes alignés (LURA).
La personne qui a cotisé dans d'autres régimes (fonctionnaires, professions libérales) verra ses pensions de retraite de base s'additionner.
De plus en plus d’assurés sociaux exercent des professions différentes au cours de leur carrière.
Suivant la nature de leur activité, ils sont affiliés à des régimes différents.
Au titre de ces activités, les assurés cotisent pour leur retraite de base et (pour la plupart des régimes) pour une retraite complémentaire ou retraite additionnelle.
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Pour permettre cette égalité de traitement, une partie des régimes se sont alignés sur le régime qui regroupe le plus d’assurés, le régime général.
Depuis le 1er juillet 2017, pour les polypensionnés qui dépendent de la LURA et des régimes alignés, une méthode de calcul "fusionnée" a été mise en place.
Pour les polypensionnés qui ne dépendent pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.
La liquidation de la retraite des polypensionnés
Les démarches pour liquider sa retraite varient selon les régimes et les situations.
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La pension de retraite perçue par les polypensionnés correspond à la somme des pensions pour lesquelles ils se sont ouverts des droits au titre des divers régimes de base et complémentaires auxquels ils ont cotisé.
Les démarches pour obtenir sa pension varient selon les régimes puisque ceux-ci ont été scindés en deux catégories distinctes.
Les règles ne sont pas les mêmes selon les régimes auxquels le demandeur a cotisé.
Les régimes alignés
Les régimes des artisans, commerçants et industriels (maintenant regroupés au sein du régime de Sécurité sociale des indépendants SSI) et celui des salariés agricoles dépendant de la MSA se sont vu attribuer les mêmes règles que celles applicables au régime général des salariés CNAV.
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Si le demandeur n’a cotisé qu’à des régimes alignés (par exemple salarié du privé et salarié agricole ou salarié du privé et commerçant), à son départ à la retraite il ne devra présenter qu’un seul dossier de demande pour l’ensemble des régimes alignés.
Les autres régimes concernent les ressortissants des régimes non alignés (fonction publique, professions libérales, exploitants agricoles, régimes spéciaux, etc.).
Liquidation des différentes pensions
Un nouveau régime est venu simplifier les calculs depuis le 1er juillet 2017.
Le calcul de la durée d'assurance est fondé sur l'addition du nombre de trimestres acquis auprès de chacun des régimes et dans la limite de 4 trimestres par an.
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Pour prétendre à la retraite, il faut avoir cotisé pendant une durée minimum variant de 160 à 172 mois, en fonction de l’année de naissance.
Si vous n’avez pas le nombre d’années requis, vous supporterez une décote. En cas de trimestres supplémentaires, vous pourrez bénéficier d’une surcote.
Puis, le montant de chaque pension sera calculé en fonction des règles propres à chacun des régimes concernés.
La retraite est calculée en prenant la moyenne de vos 25 meilleures années de salaires et de revenus, tous régimes confondus.
Si vous avez cotisé à plus d'un régime simultanément certaines années, on additionne vos revenus des différents régimes.
En revanche, on ne retient que 4 trimestres par an, quoi qu'il arrive.
À noter : les majorations “enfants” ne s’appliquent qu’une seule fois.
La liquidation unique pour les régimes alignés (LURA)
Depuis la réforme de 2017, une seule des caisses auxquelles le retraité a été affilié verse l’ensemble de la pension due au titre de la LURA (en général celle auprès de qui vous avez cotisé en dernier).
Cette caisse, ayant fait l’avance des sommes dues par l’autre (ou les autres), se charge ensuite de récupérer la quote-part à charge de l’autre ou des autres.
Sont concernées les personnes nées à partir de 1953 ayant cotisé pour leur retraite de base à au moins deux des trois régimes alignés.
Bon à savoir : le montant de la retraite de base des régimes alignés se calcule sur la base des salaires des 25 meilleures années tous régimes confondus.
Le taux plein retenu est de 50 %.
Exemple : une personne née en 1959 part à la retraite en 2021. Elle a travaillé 32 ans comme salariée et 10 ans comme commerçante. Soit un total de 42 années (soit exactement les 168 trimestres de cotisation à des régimes alignés exigés pour son année de naissance).
Les 25 meilleures années de revenus seront retenues indifféremment dans les deux régimes pour le calcul de la pension.
La formule de calcul applicable est donc : Salaire annuel moyen (SAM) des 25 meilleures années x 50 %.
Si SAM = 25.000 euros x 50 % = 12.500 euros par an.
La liquidation des retraites des régimes non alignés
À la réception du dossier de demande complet, chaque caisse calcule le montant de la pension de retraite au prorata des trimestres cotisés. Elle en assure le versement généralement mensuellement. Le calcul se fait selon les critères propres à chaque régime.
Par exemple, un fonctionnaire verra sa pension calculée en fonction de son traitement indiciaire brut des 6 derniers mois d’activité. Le taux plein est de 75 % dans la fonction publique.
Exemple : imaginons le cas d’une personne née en 1959 qui part à la retraite en 2021 après avoir cotisé 97 semestres comme salarié du privé et 71 trimestres comme fonctionnaire. Il compte les 168 trimestres de cotisation exigés pour les natifs de 1959 et peut donc prétendre à la pension à taux plein.
Sa pension du régime général sera calculée de la façon suivante : Salaire annuel moyen (SAM) x 50 % x 97/168. Si son SAM était égal à 25.000 euros, elle perçoit donc 7.217,26 euros par an au titre du régime des salariés du privé.
Sa pension de la fonction publique sera calculée selon la formule suivante : Salaire des 6 derniers mois x 75 % x 71/168. Soit si son traitement indiciaire brut annuel était de 20.000 euros : 20.000 euros x 75 % 71/168 = 6.339,28 euros. Sa pension globale se montera donc à 13.556,54 euros (7.217,26 euros + 6.339,28 euros).
Calcul de la retraite complémentaire
Les régimes complémentaires ne sont pas concernés par le système de liquidation unique. Peu importe le ou les régimes concernés, tous les régimes de retraite complémentaire fonctionnent de la même façon.
Les bases de cotisations ou « assiettes » sont propres à chaque salarié. Chaque cotisation ou contribution a un taux.
Votre convention collective prévoit le versement d’une prime d’ancienneté. Seules les journées d’absence totale sont retenues pour réduire le plafond.
En comparant la somme des bases de calcul des cotisations et la somme des plafonds applicables sur les mois écoulés depuis le début de l'année. C'est la période d'emploi qui détermine le taux des cotisations et le plafond applicables.
Les bases et plafonds
Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence indispensable à la connaissance des gestionnaires de paie. Celui-ci est revu à la hausse de manière annuelle par le législateur.
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