3BIS COOPÉRATIVE D’ACTIVITÉS ET D’ENTREPRENEURS SALARIÉS: FONCTIONNEMENT, CONTRATS CAPE ET CESА
3BIS est une coopérative d’activités et d’entrepreneur.e.s multi-métiers destinée à développer des projets entrepreneurs sans avoir à créer une structure indépendante. Elle offre un accompagnement individualisé et une dynamique collective, avec la possibilité de tester son activité grâce au contrat CAPE et de bénéficier d’un cadre rassurant et sécurisé.
Le cadre légal et les contrats clés
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) vous permet de tester votre projet entrepreneurial en temps réel. Vous commencez à facturer à vos clients tout en maintenant votre protection sociale et vos droits (chômage, RSA, etc.).
Lorsque votre activité génère des revenus suffisants pour vous rémunérer, vous signez un Contrat d’Entrepreneur·e Salarié·e Associé·e (CESA). Le CESA vous donne le statut de salarié en CDI à 3BIS tout en restant entrepreneur·e, avec des formations, un accompagnement individualisé et le soutien administratif et comptable de l’équipe support de la CAE.
Au bout de 3 ans de présence dans la coopérative, vous devenez associé·e. La gouvernance de la CAE est démocratique, 1 personne = 1 voix, ce qui implique une participation active à la vie stratégique et à la prise de décision.
3BIS : une approche multi-métiers et collective
3BIS est une coopérative d’activités et d’entrepreneur.e.s multi-métiers. Pour vous, futur·e·s entrepreneur·e·s des bassins Grenoblois et Voironnais, elle permet de développer votre projet sans avoir à créer votre propre entreprise. Elle apporte à la fois un accompagnement individualisé et une dynamique collective.
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La mise en place d’un CAPE permet de tester l’activité et de valider le potentiel avant une montée en charge. Créer des temps collectifs riches, sans épuiser les entrepreneur·e.s, est l’un des défis relevés par 3BIS lors des activités et formations proposées.
Ressources et actions
Des formations et réunions d’information collective sont organisées, comme celle du Jeudi 30 Juillet à 10h à Moirans - Centr’Alp, afin de développer l’activité dans le pays voironnais et d’informer sur les coopératives d’entrepreneurs. Ces actions sont cofinancées par l’Union Européenne et la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le Fonds Social Européen (FSE+).
Les échanges portent sur les besoins de la coopérative, les axes stratégiques, l’accueil des porteurs de projets, et les aspects administratifs. Les temps d’information et les formations sont renouvelés à chaque Assemblée Générale (AG).
Cette structure est inscrite dans des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et met à disposition des justificatifs d’immatriculation, comme l’Extrait RNE et des extraits KBIS. Le registre et les données administratives sont régulièrement mis à jour pour refléter l’activité et l’effectif.
Différences avec le portage salarial et modalités pratiques
La différence principale entre une CAE et le portage salarial réside dans l’étendue des activités. Le portage salarial convient à des prestations de services ciblées, tandis qu’en CAE, toutes les activités, hormis les activités réglementées, peuvent être accueillies. Le contrat CESA permet d’étaler la rémunération sur l’année et d’évoluer en fonction du chiffre d’affaires.
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Concernant l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la CAE s’occupe des encaissements et des règlements, ce qui peut simplifier la gestion pour les entrepreneur·e.s.
Activités et éligibilité
Oui, il est possible de démarrer une activité à 3BIS tout en étant salarié·e auprès d’un autre employeur. Le CAPE n’est pas un contrat de travail et n’entre pas en conflit avec le statut d’un autre emploi. Certaines conditions existent pour les activités acceptées: les artisan·e·s doivent être éligibles à l’assurance RC Pro, et l’entrée dans la CAE est gratuite-la commission d’entrée évalue le niveau de maturité, la viabilité du projet et l’engagement de l’entrepreneur.e envers 3BIS.
Les entrepreneurs salariés en CESA bénéficient d’une mutuelle et d’une fiche de paye, même si celle-ci peut être à 0 lorsque l’entrepreneur est en CAPE.
Être associé·e et implication
En devenant associé·e après 3 ans dans la CAE, vous participez activement à la vie stratégique. L’implication est démocratique et chaque voix compte dans les prises de décision.
Subventions et soutiens
Des subventions liées à l’activité à 3BIS peuvent être accessibles, et les structures référencées disposent d’un cadre de soutien administratif pour accompagner les entrepreneur·e.s dans leurs démarches financières et réglementaires.
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Qu'est ce qu'une CAE ?
Tableau récapitulatif des points clés
| Contrat | Objectif | Statut | Rémunération |
|---|---|---|---|
| CAPE | Tester le projet | Non salarié | Facturation client; protection sociale conservée |
| CESA | Statut salarié en CDI | Salarié EAS dans la CAE | Rémunération selon CA et CAE |
| Association | Gouvernance et stratégie | Associé·e après 3 ans | Droits et voix égales |
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