Quelles sont les autres cotisations sociales et comment fonctionne le compte 437 – Autres organismes sociaux

Le compte 437 - Autres organismes sociaux, fait partie intégrante du plan comptable général et est utilisé pour enregistrer les montants dus aux organismes sociaux autres que ceux de la sécurité sociale. Ce compte est dédié aux cotisations sociales dues par l'entreprise à des organismes autres que la sécurité sociale. Sens du compte : Il est normalement créditeur, car il enregistre une dette de l'entreprise envers ces organismes.

En comptabilité d’entreprise, les organismes sociaux ne se limitent pas à la Sécurité sociale (URSSAF). Ils englobent également une variété de structures complémentaires ou parallèles selon le statut du salarié, la convention collective, ou les obligations légales ou contractuelles. Ces autres organismes sont catégorisés dans le compte 437.

Panorama des cotisations sociales et de leurs organismes de recouvrement

Quelles sont ces cotisations sociales, comment fonctionnent-elles et à qui les appliquer ? Pour le savoir, nous allons analyser les grandes familles de cotisations de : - la Sécurité sociale, du chômage ; - la retraite complémentaire ; - la mutuelle ; - la prévoyance ; - la CSG et CRDS ; - les cotisations spécifiques ; - les différentes charges fiscales ; - les forfaits.

L’Urssaf redistribue les cotisations sociales aux cinq branches du régime général de la Sécurité sociale : Maladie, Vieillesse, Famille, Accidents du travail/Maladies professionnelles, Autonomie, auxquelles s’ajoutent près de 818 organismes partenaires, dont France Travail et l’Unédic pour l’assurance chômage. Toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière bénéficient de la protection sociale : vous, vos proches, vos amis, vos aînés, vos collègues, vos voisins... Tous les aléas de la vie sont couverts, dans les bons comme dans les mauvais moments. C’est ça la solidarité à la française. On contribue même au remboursement de la dette sociale ou au financement de certains transports publics !

Les cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de sécurité sociale sont reversées à l’Urssaf dont l'employeur relève. Elles sont classées dans 3 grandes familles.

1- Cotisations dites d'assurances sociales

a) La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité et décès est une double cotisation patronale et salariale calculée sur la totalité du salaire appeler fréquemment “la Sécurité sociale sur brut". Cette cotisation sert à couvrir le salarié en cas de maladie, maternité, invalidité ou décès. Cela lui permet notamment de percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Le taux plein est fixé à 13 %. Certains employeurs bénéficient d’une réduction de cette cotisation, en fonction du salaire du salarié. Les salaires, jusqu'à 2,5 fois le SMIC, bénéficieront de cette réduction et cotiseront à hauteur de 7 %. Les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC devront cotiser à taux plein, soit 13 %.

b) La cotisation d'assurance vieillesse est à la charge à la fois de l'employeur et du salarié. Une partie est calculée sur la totalité de la rémunération et une autre sur le salaire "plafonné". Elle constitue le régime de retraite de base des salariés. Le taux salarial de l’assurance vieillesse plafonnée, soit dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428,00 € en 2022), est fixé à 6,90 %. Alors que celui de l'employeur est fixé à 8,55 %. Le taux de cotisation appliqué sur la totalité de la rémunération et de 0,40 % pour la part salariale et 1,90 % pour la part patronale.

2- Cotisations d'allocations familiales

La cotisation Allocations familiales sert à percevoir les différentes prestations familiales versées par la CAF sous certaines conditions. Sur le même principe que la cotisation "Assurance Maladie", cette cotisation bénéficie d’une réduction en fonction du salaire du salarié. Alors que le taux plein est de 5,25 %, le taux réduit est de 3,45 %.

Allocations familiales : les allocations familiales perçues par les familles ayant au moins 2 enfants à charge et à condition qu'il soit scolarisé à partir de 6 ans au plus tard.
Le complément familial : il est versé aux familles ou personnes seules ayant au moins 3 enfants âgés de 3 ans et plus ainsi que des ressources nettes imposables inférieures à un plafond déterminé.
Les allocations de soutien familial : elles sont versées dans le cas où les enfants à charge sont orphelins de l'un ou des deux parents.

3- Cotisations d'accident du travail

La cotisation d'accident du travail est à la charge totale de l'employeur et est calculée sur la totalité de la rémunération appelée également déplafonnée. Ce taux couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Le taux de cette cotisation n'est pas uniforme, puisqu'il n'est pas identique pour toutes les entreprises. En effet, le taux est déterminé chaque année par la Carsat en tenant compte des accidents de travail et maladies professionnelles déclarés au cours des 3 années précédentes, de leur gravité et également du secteur d'activité dont dépend l'entreprise.

Ainsi, les taux d'accident de travail possibles sont répartis dans trois catégories : - un taux dit collectif ou national pour les entreprises de moins de 20 salariés ; - un taux mixte pour les entreprises de 20 à 150 salariés ; - un taux individuel pour les entreprises ayant 150 salariés ou plus. Le taux mixte prend en compte les risques des entreprises nationales, mais également les résultats de l'entreprise en matière de sécurité. Depuis le 1er janvier 2022, la réalisation de la notification du taux AT/MP est obligatoire.

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4- Cotisation au FNAL

La cotisation au fonds national d'aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs relevant du régime général ou agricole. Elle est à la charge exclusive de l'employeur et permet de financer l'allocation de logement en faveur des personnes âgées, des handicapés et des salariés de moins de 25 ans aux faibles ressources. Entreprise de moins de 50 salariés Le taux est fixé à 0,10 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Entreprise de 50 salariés ou plus Le taux est fixé à 0,50 % sur le brut.

5- Contribution solidarité autonomie

La contribution solidarité autonomie est à la charge totale de l'employeur et est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La contribution solidarité autonomie est calculée sur le salaire déplafonné comme pour la cotisation de l'assurance maladie. Pour pouvoir appliquer cette contribution, il faut que le salarié soit soumis à la législation de la sécurité sociale française.

Les cotisations chômage

1- Obligations de l’employeur

L'employeur est tenu d'assurer contre le risque de privation d'emploi les salariés dont l'engagement résulte d'un contrat de travail, y compris les travailleurs à l'étranger et les Français expatriés. Dans le secteur privé, l'employeur a donc deux mois suivant la date à laquelle le régime est devenu applicable, c'est-à-dire l'embauche du salarié, pour réaliser l'affiliation auprès de Pôle Emploi. Pour cela, rien de plus simple, puisque l'affiliation se fait automatiquement avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) réalisée auprès de l’Urssaf. Dans le secteur public, l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage. Pour autant, il se doit d'assurer ses salariés contre le risque chômage. Deux options : - il assure lui-même la gestion et le financement. - il confie la gestion de l’indemnisation à Pôle emploi.

2- Taux et répartition

Avant 2018 la cotisation du régime d'assurance chômage était répartie entre le salarié et l'employeur. Depuis le 1er octobre 2018, la cotisation assurance chômage est uniquement à la charge de l'employeur pour un taux de 4,05 %. À cette contribution s'ajoute la cotisation AGS qui est exclusivement patronale. Elle est destinée à alimenter un régime qui assure aux salariés, lors des faillites par exemple, le paiement de leur dernier salaire. Le taux de l’AGS est de 0,15%.

La CSG et la CRDS

Nature des contributions Taux Base de calcul mensuelle Recouvrement Part employeur Part salarié CSG 2,40 % (non déductible) 6,80 % (déductible) 98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance URSSAF CRDS 0,5 % 98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance URSSAF.

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Retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance

1- Affiliation AGIRC-ARRCO

Depuis le 1er janvier 2019, il n'y a plus qu'un seul régime de retraite complémentaire : l'Agirc-Arrco. Les entreprises ont l'obligation d'adhérer à l'Agirc-Arrco dans les 3 mois qui suivent leur création et non pas à compter de la date d'embauche du premier salarié. Quant à l'affiliation des salariés, c'est une obligation de l'employeur. Sauf pour les VRP multicartes qui doivent effectuer la démarche eux-mêmes dans un délai d'un mois. Lorsqu'un employeur du secteur privé embauche un salarié, il est affilié à la caisse de retraite Agirc-Arrco de l'entreprise sans condition d’âges ou de nationalité.

2- Cas particuliers impactant les droits

Lorsqu'une entreprise emploie un salarié à temps partiel, 2 possibilités s'offrent à elle : - elle peut cotiser à la caisse Agirc-Arrco au prorata du temps de travail du salarié ; - elle peut cotiser à la caisse Agirc-Arrco sur la base d'un salaire correspondant à un temps plein. Lorsqu'un salarié a des employeurs multiples, il est possible qu'un seul employeur supporte l'intégralité de la part patronale des cotisations d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale et donc être affilié à une seule institution Agirc-Arrco. Pendant la période d'indemnisation par l'assurance maternité, dans la mesure où cette période est supérieure à 60 jours consécutifs, la salariée peut obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations, et ce, sans condition d'ancienneté dans l'entreprise.

3- Taux représentatifs des contributions complémentaires

Retraite complémentaire CEG tranche 1 1,29 % 0,86 % de 0 à 4.005 € AGIRC/ARRCO. CEG tranche 2 1,62 % 1,08 % au-delà de 4.005 jusqu'à 32.040 € AGIRC/ARRCO. APEC (cadres seulement) 0,036 % 0,024 % de 0 à 16.020 € AGIRC/ARRCO. Cotisations de base tranche 1 4,72 % 3,15 % de 0 à 4.005 € AGIRC/ARRCO. Tranche 2 12,95 % 8,64 % au-delà de 4.005 € jusqu'à 32.040 € AGIRC/ARRCO. CET : T1 + T2 si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (4.005 €) 0,21 % 0,14 % au-delà de 4.005 € jusqu'à 32.040 € AGIRC/ARRCO. Assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d'activité) 1,50 % - de 0 à 4.005 € AGIRC/ARRCO.

Pour améliorer la couverture sociale de ses salariés, une entreprise peut choisir de souscrire à des contrats de prévoyance ou de mutuelle santé supplémentaires. Les cotisations versées aux organismes sociaux peuvent avoir des implications fiscales importantes pour l'entreprise. Elles sont généralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise, ce qui réduit l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles.

Le compte 437 - périmètre, usage et logique comptable

Le compte 437 occupe une place bien définie dans l’architecture du Plan Comptable Général, au sein de la classe 4 - Comptes de tiers. Il fait partie de la sous-classe 43 dédiée à la sécurité sociale et aux autres organismes sociaux. Ce compte sert à enregistrer les engagements financiers de l’entreprise vis-à-vis des organismes sociaux qui ne relèvent pas directement de la Sécurité sociale. Ce compte est crédité à chaque fois que l’entreprise est redevable d’une contribution sociale.

Quand utiliser le compte 437 ? Le compte 437 - Autres organismes sociaux est mobilisé dès qu’il est question de cotisations sociales dont la gestion ne revient pas à la Sécurité sociale. C'est notamment le cas dans les situations suivantes : L'établissement des bulletins de salaire. Chaque fiche de paie fait l'objet d'un enregistrement de cotisations patronales à verser à des régimes de retraite complémentaire (comme l’Agirc-Arrco), ainsi qu’aux mutuelles santé et aux dispositifs de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès). Les règlements périodiques lorsque l’entreprise règle ses cotisations mensuelles ou trimestrielles.

Le 437 intervient également dans certains cas spécifiques comme les : versements à certains fonds obligatoires selon le secteur, comme la formation professionnelle ou la participation au logement des salariés (appelée “1 % logement”) ; cotisations versées aux caisses de congés payés, notamment dans les secteurs comme le BTP, où les règles de congés sont gérées par des organismes spécialisés ; régularisations après un contrôle URSSAF, un redressement, ou une correction d’erreurs sur les salaires ou les cotisations déclarées. Un compte d’actif concerne ce que l’entreprise possède (ex. banque, clients, stocks) tandis qu'un compte du passif enregistre ce qu'elle doit en l'occurrence les dettes et les emprunts, entre autres.

Le compte 437 est un compte de passif, car il traduit une dette de l’entreprise envers des tiers, comme les autres organismes sociaux. Cette nature implique que le compte figure au bilan, sous la rubrique dettes sociales, et reflète une obligation à court terme, généralement exigible dans le mois.

Comptabilisation de la paie et imputation au 437

La comptabilisation de la paie se fait en deux étapes : L'entreprise catégorise ce qu'elle doit et met au débit : le salaire brut (compte 6411) ; les primes éventuelles (compte 6413) ; les indemnités ou avantages (compte 6414). Par la suite, l'entreprise met au crédit tout ce qui est payé ou dû : les cotisations URSSAF (compte 431) ; les autres cotisations sociales (retraite, mutuelle… - compte 437) ; les acomptes déjà versés aux salariés (compte 425) ; le prélèvement à la source de l’impôt (compte 4421) ; e salaire net à payer (compte 421); Et, s’il y a lieu, les saisies sur salaires (compte 427).

Du point de vue, compte, le 437 est créditeur, dans la mesure où il matérialise une dette sociale où l’entreprise doit quelque chose à un organisme externe. Au moment du virement, le compte est débité à hauteur de la somme réglée, par contrepartie du compte de trésorerie concerné - le plus souvent, le compte 512 - Banques.

La comptabilisation se fait typiquement en portant le montant dû au crédit du compte 437, tandis que l’on impute la charge correspondante au débit des comptes de charges appropriés, principalement : 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance pour les cotisations obligatoires ; 647 - Autres charges sociales pour les participations à des dispositifs spécifiques.

Tableau récapitulatif des principaux taux et assiettes

Nature	Part employeur	Part salarié	Assiette principale	Recouvrement
Assurance maladie - maternité - invalidité - décès	13 %	-	Total brut	URSSAF
Vieillesse plafonnée	8,55 %	6,90 %	De 0 à 4.005 €	URSSAF
Vieillesse déplafonnée	2,11 %	0,40 %	Total brut	URSSAF
Allocations familiales	5,25 %		URSSAF	URSSAF
Accidents du travail	Variable	-	Total brut	URSSAF
FNAL < 50 salariés	0,10 %	-	De 0 à 4.005 €	URSSAF
FNAL ≥ 50 salariés	0,50 %	-	Total brut	URSSAF
Chômage	4,00 %	-	De 0 à 16.020 €	URSSAF
AGS	0,25 %	-	De 0 à 16.020 €	URSSAF
CSG	-	2,40 % + 6,80 %	98,25 % du salaire brut	URSSAF
CRDS	-	0,5 %	98,25 % du salaire brut	URSSAF
AGIRC-ARRCO - Base T1	4,72 %	3,15 %	0 à 4.005 €	AGIRC/ARRCO
AGIRC-ARRCO - Base T2	12,95 %	8,64 %	Au-delà de 4.005 à 32.040 €	AGIRC/ARRCO
CEG T1 / T2	1,29 % / 1,62 %	0,86 % / 1,08 %	Tranches correspondantes	AGIRC/ARRCO

Autres taxes, participations et forfaits sociaux

Formation professionnelle Entreprise de moins de 11 salariés 0,55 % - Total brut Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022. Entreprise de 11 salariés ou plus 1 % - Total brut Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022. Entreprise avec CDD (CPF-CDD) 1 % Total brut CDD Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022.

Autres taxes et participations Taxe d'apprentissage (3) 0,68 % Total brut Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022. Versement mobilité (transport) entreprises de 11 salariés et plus variable selon secteur géographique - Total brut URSSAF. Participation à l'effort de construction (entreprises de 50 salariés et plus) 0,45 % Total brut Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs.

Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) 4,25 % 8,50 % 13,60 % jusqu'à 9.147 € entre 9.147 et 18.258 € Supérieur à 18.258 € Service des impôts des entreprises. Contribution au Dialogue social 0,016 % Total brut URSSAF. Pour les départements d'Alsace et de Moselle, la contribution complémentaire de 1,30 à la charge du salarié est maintenue. 0,44% en Alsace Moselle.

Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 11 à 49 salariés 8 % Part patronale des prévoyances. Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 50 salariés et plus 16 % Certaines sommes versées sur le PERCO.

Exemples de flux et situations typiques relevant du compte 437

Une entreprise verse des cotisations pour la retraite complémentaire de ses salariés à un organisme de retraite spécifique.
Pour améliorer la couverture sociale de ses salariés, une entreprise peut choisir de souscrire à des contrats de prévoyance ou de mutuelle santé supplémentaires.
Lorsque l’entreprise règle ses cotisations mensuelles ou trimestrielles, ou lorsqu’elle reçoit un appel de cotisation émis par un organisme gestionnaire.
Versements à certains fonds obligatoires selon le secteur, comme la formation professionnelle ou la participation au logement des salariés (appelée “1 % logement”).
Cotisations versées aux caisses de congés payés, notamment dans les secteurs comme le BTP, où les règles de congés sont gérées par des organismes spécialisés.

FAQ ciblée sur le compte 437

Pourquoi le compte 437 s'appelle-t-il ainsi ?

Le compte 437 regroupe les organismes sociaux divers ou non codifiés explicitement dans les autres subdivisions du PCG.

Quelles subdivisions utiliser ?

Les autres types de comptes et subdivisions de la classe 43 : 4372, 4378, 4373, 4375.

Comment en savoir plus sur les comptes liés à la paie ?

Comment en savoir plus sur les comptes 421, 425, 431, 438 … ?

Rappels institutionnels complémentaires

L’Assurance maladie (CNAM, CPAM, CGSS) permet à chacun d'accéder aux soins selon ses besoins. L’Assurance retraite (Cnav, Carsat, Cgss) verse la retraite de base aux salariés du secteur privé, aux contractuels de droit public et aux artistes-auteurs. La Caisse d’allocations familiales (CNAF, CAF et CGSS) aide les familles dans leur vie quotidienne (garde d'enfants, scolarité, vacances, etc.) et développe la solidarité envers les personnes vulnérables. L’Assurance chômage (Unédic, France Travail) protège les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi.

Si le plus important pour les salariés sur un bulletin de paie est le Net à payer, pour l'employeur ce sont les cotisations sociales qui priment, elles sont nombreuses et variées selon de nombreux critères. Il est important pour le gestionnaire de paie de les connaître et de les comprendre afin de pouvoir réaliser des paies justes.

Sommaire de cet article :‍ Les cotisations de Sécurité sociale ; Les cotisations chômage ; Les cotisation retraite complémentaires ; Les mutuelles et prévoyances ; La CSG et RDS ; Les charges fiscales et le forfait social ; Les cotisations spéciales.

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