Entreprise Couleurs et Décoration : Activité, Adresse et Informations Juridiques

L'entreprise Couleurs et Décoration est une société à responsabilité limitée spécialisée dans les domaines de la plâtrerie, peinture, finition, décoration intérieure ainsi que la publicité peinte et adhésive sur tout support. Son siège social est situé au 8 rue de Lattre de Tassigny, 63540 OPME.

Informations Générales et Administratives

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Clermont-Ferrand sous le numéro 505 191 544, cette entreprise a un capital social de 100 000 euros. Elle été inscrite dans la base Sirene tenue par l’INSEE depuis le 15 mai 2017 et son immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) date du 12 juin 2017.

Couleurs et Décoration opérait avec 1 à 2 salariés en 2023 en conformité avec la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596).

Activités et Champ d'Intervention

L'entreprise réalisait tous travaux liés à :

  • Peinture
  • Revêtements de murs et sols (faïence, carrelage)
  • Vitrerie
  • Activités connexes de décoration intérieure et extérieure
  • Publicité peinte et adhésive sur tout support

Cette expertise contribuait à embellir et personnaliser les espaces professionnels et privés, alliant savoir-faire artisanal et finition de qualité.

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Procédures de Dissolution et Liquidation

Couleurs et Décoration a subi une dissolution anticipée effective au 31 décembre 2022, suite à la décision prise par les associés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2022. Cette dissolution a été suivie de la mise en liquidation de la société, avec la nomination de Monsieur Claude GoueGoux en qualité de liquidateur amiable, demeurant 15 impasse des Châtaigniers, 63540 Romagnat. Ce dernier avait pour mission de réaliser les opérations de liquidation et de parvenir à la clôture de celles-ci.

Le siège de liquidation est resté fixé à la même adresse sociale, 8 rue de Lattre de Tassigny, 63540 OPME, qui servait aussi de lieu de correspondance pour toutes les formalités liées à la liquidation.

Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2023 valide la clôture des opérations de liquidation, avec approbation des comptes et décharge du liquidateur. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, avec mention au RCS.

Administrateurs et Mandataires Sociaux

Mandataire Fonction Adresse Date de prise d'effet
Claude GoueGoux Liquidateur Amiable 15 impasse des Châtaigniers, 63540 Romagnat 31/12/2022 (nomination), déchargé 31/03/2023

Informations Complémentaires

L'entreprise était également inscrite sur plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene et le Registre National des Entreprises tenu par l’INPI. Pour la période d’activité, son capital social, la catégorie d'entreprise ainsi que l’effectif salarié restent des données inscrites et mises à jour régulièrement par différentes structures publiques comme l’INSEE et la DGFiP.

La société était conforme à la réglementation en vigueur et avait adopté les conventions collectives adaptées à son secteur d’activité. Elle bénéficiait d’une reconnaissance professionnelle nécessaire à la fiabilité de ses prestations, bien qu’elle ait cessé ses activités suite à la liquidation.

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Autres Entreprises similaires et Contextes Associés

Il est à noter que d’autres entreprises portant des dénominations similaires existaient, avec des structures juridiques, effectifs salariés et conventions collectives différentes, par exemple une société immatriculée à Saintes spécialisée dans les travaux de peinture et revêtement, avec une effectif salarié de 1 à 2 personnes et utilisant la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.

Le contexte juridique en matière de radiation d’office d'une entreprise est encadré notamment par l'article R.123-129 du Code de commerce, assurant notamment la radiation automatique à la clôture d'une procédure judiciaire comme la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Résumé des étapes clés de la dissolution et liquidation de Couleurs et Décoration

  1. Décision de dissolution anticipée lors de l’assemblée générale extraordinaire au 30/12/2022.
  2. Nomination de Claude GoueGoux comme liquidateur amiable.
  3. Clôture de liquidation validée lors de l’assemblée générale ordinaire du 31/03/2023.
  4. Dépôt des comptes de liquidation au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
  5. Radiation définitive au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ces étapes garantissent la transparence et la régularité de la procédure juridique, indispensables dans le cadre de la cessation d’activité d’une société.

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