Conditions de validation des 8 trimestres d'assurance vieillesse au cours des deux dernières années

Le système de trimestres est la base du calcul de la retraite de base en France. La validation des trimestres dépend du revenu annuel soumis à cotisations, et pas uniquement du temps de travail. Chaque trimestre validé correspond à un revenu minimum annuel brut qui évolue avec le SMIC. Ainsi, pour valider quatre trimestres en une année, il faut un revenu annuel brut minimal de 7 212 € (soit 4 fois 1 803 €). Le nombre maximal de trimestres validés par année civile est limité à 4, même en cas de dépassement du plafond annuel des cotisations.

En ce qui concerne la validation des trimestres au cours des deux dernières années avant la retraite, la règle générale de validation selon le revenu s’applique également, sauf en cas de départ en cours d’année civile. En effet, lorsque le départ en retraite intervient en cours d’année, seul le dernier trimestre civil précédant la date de départ est pris en compte. Par exemple, pour un départ au 1er septembre, seuls les trimestres jusqu’au 30 juin sont validés.

Les trimestres pour enfants et leur impact sur l’assurance vieillesse

L’arrivée d’un enfant dans une famille peut donner droit à une majoration de trimestres au titre de l’assurance vieillesse. Ces trimestres sont appelés majorations pour enfants et sont essentiels pour les parents ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle.

On distingue principalement les trimestres liés à la maternité ou à l’adoption et ceux liés à l’éducation de l’enfant :

Majoration maternité/adoption : 4 trimestres sont attribués automatiquement à la mère biologique pour chaque enfant, indépendamment de sa situation professionnelle. En cas d’adoption, 4 trimestres sont accordés pour l’adoption et 4 autres pour l’éducation, soit un total de 8 trimestres par enfant adoptif.
Majoration éducation : 4 trimestres sont attribués pour l’éducation de l’enfant au titre des quatre années suivant la naissance ou l’adoption. Deux trimestres sont automatiquement attribués à la mère et les deux autres peuvent être partagés entre les parents sur demande dans un délai de six mois après le 4e anniversaire de l’enfant.

Ces majorations ne sont pas des trimestres cotisés, mais des trimestres assimilés, validés sans cotisation, afin de compenser l’impact de la maternité ou de l’adoption sur la carrière professionnelle.

Impact des trimestres pour enfants sur les carrières longues et la retraite à taux plein

Pour les carrières longues, les trimestres de majoration pour enfants, limités à 8 par enfant, ne sont pas retenus pour le calcul de la durée d'assurance requise pour un départ anticipé. Cependant, ces trimestres sont pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite.

Par ailleurs, les familles ayant trois enfants ou plus bénéficient d'une majoration spécifique correspondant à une augmentation de 10 % du montant de leur pension de retraite. Ce bonus est automatiquement accordé dès que les conditions requises sont remplies.

Règles spécifiques liées à l'attribution des trimestres « éducation » après la réforme

Depuis la réforme des retraites de 2023, la distribution des trimestres liés à l’éducation des enfants a évolué : deux des quatre trimestres d’éducation sont attribués automatiquement à la mère, garantissant ainsi au moins la moitié de la majoration à la mère. Les deux autres trimestres peuvent être attribués au père ou à la mère selon l’accord des parents, dans un délai de six mois après le 4e anniversaire de l’enfant. Sans déclaration dans ce délai, ces trimestres reviennent à la mère.

Cette attribution est définitive et ne peut être modifiée, sauf en cas de décès du bénéficiaire avant la majorité de l'enfant. En cas de désaccord entre parents, la majorité des trimestres est attribuée à celui qui a assumé principalement l’éducation de l’enfant.

Congé parental et assurance vieillesse

Le congé parental à temps plein permet de bénéficier d’une majoration de la durée d'assurance retraite égale à la durée effective du congé, par périodes de 3 mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Cette majoration n’est cependant pas cumulable avec les majorations maternité ou d’éducation.

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À noter que les trimestres pour congé parental sont validés « de date à date », et un trimestre est validé tous les 90 jours. Pour bénéficier de cette majoration, une attestation de congé parental doit être produite.

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et assurance vieillesse des aidants (AVA)

L’AVPF est un dispositif destiné aux parents interrompant ou réduisant leur activité pour s’occuper d’enfants à charge. Elle permet l’affiliation gratuite et l’acquisition de trimestres sans cotisation. Le nombre de trimestres validés grâce à l'AVPF est limité à 4 par enfant.

Depuis septembre 2023, l’assurance vieillesse des aidants (AVA) permet aux personnes interrompant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé de bénéficier aussi d’une affiliation gratuite au régime général, avec prise en compte de ces périodes pour la retraite.

L’AVPF et l’AVA s’adressent aux parents ou aidants remplissant certaines conditions, notamment liées au plafond de ressources et à la situation familiale. Ces dispositifs sont souvent mis en œuvre automatiquement par la Caf ou la MDPH, mais des démarches peuvent être nécessaires pour certaines situations.

Majoration pour enfant handicapé

Pour chaque enfant handicapé ayant une incapacité permanente égale ou supérieure à 80 %, il est possible d’obtenir une majoration de durée d'assurance retraite. Un trimestre d’assurance retraite est attribué pour chaque période de 30 mois d’éducation, dans la limite de 8 trimestres maximum.

Cette majoration est cumulable avec les autres majorations (maternité, adoption, éducation ou congé parental) et permet l’ouverture du droit à retraite à taux plein dès 65 ans, quel que soit le nombre total de trimestres acquis.

La majoration est attribuée à la personne percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap, ou au membre de la famille assumant effectivement la charge permanente de l’enfant.

Validation des trimestres pendant les périodes non travaillées

Outre les trimestres cotisés via emploi, plusieurs périodes non travaillées donnent droit à la validation de trimestres assimilés :

Périodes d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail, maternité (avec versement d’indemnités journalières)
Périodes de chômage indemnisé sous conditions
Périodes de stages (formation professionnelle, travaux d’utilité collective, etc.)
Périodes de chômage partiel depuis mars 2020
Service national
Périodes d’apprentissage depuis 2014, sous conditions

Ces périodes assimilées sont prises en compte dans la durée d'assurance retraite et comptent pour la validation des trimestres nécessaires à la retraite à taux plein.

Validation pratique : vérification, déclaration et simulation

Pour connaître et vérifier le nombre de trimestres acquis, il est essentiel de consulter régulièrement son relevé de carrière sur le site info-retraite.fr. Ce document récapitule l’ensemble des trimestres cotisés et assimilés affiliés à tous les régimes de retraite de l’assuré.

La déclaration des enfants pour bénéficier des trimestres liés à la naissance, à l’adoption ou à l’éducation se fait via le service en ligne « Déclarer mes enfants » sur le site info-retraite.fr. Cette démarche permet la prise en compte automatique des majorations au sein de tous les régimes de retraite.

En cas d’erreur ou d’omission sur le relevé de carrière, la correction est possible notamment à partir de 55 ans, via l’espace personnel sur info-retraite.fr.

Tableau récapitulatif des montants de revenus nécessaires pour valider les trimestres

Nombre de trimestres validés	Revenu annuel brut minimum (en €)
1 trimestre	1 803,00 €
2 trimestres	3 606,00 €
3 trimestres	5 409,00 €
4 trimestres	7 212,00 €

Notions essentielles à retenir sur les trimestres d’assurance vieillesse

Le trimestre est l'unité retenue pour calculer la retraite de base.
Quatre trimestres peuvent être validés par an au maximum.
Les trimestres peuvent être cotisés (issus d’une activité professionnelle) ou assimilés (issus de périodes non travaillées mais prises en compte).
Les majorations pour enfants concernent la maternité, l’adoption et l’éducation, mais elles sont complémentaires et attribuées selon des règles spécifiques.
La validation des trimestres dépend du revenu soumis à cotisations, pas du nombre d’heures travaillées.
Les trimestres majorés pour enfants n’ouvrent pas droit à un départ anticipé mais impactent le montant de la pension.
Les dispositifs AVPF et AVA permettent la validation de trimestres pour les parents ou aidants ayant réduit ou interrompu leur activité.

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