Code NAF 8121Z : Tout savoir sur le nettoyage courant des bâtiments

Le code NAF 8121Z définit l'activité spécifique des entreprises de nettoyage courant des bâtiments. Il est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de la création d'une entreprise pour identifier sa branche d'activité principale.

Définition et activités incluses

Le code NAF 8121Z appartient à la catégorie [81] : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager et à la sous-catégorie [812] : Activités de nettoyage.

Il inclut principalement le nettoyage intérieur, même si cela peut comprendre le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs. Plus précisément, cette classe comprend :

Les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :
- Bureaux
- Maisons ou appartements
- Usines
- Magasins
- Locaux d'institutions
- Autres locaux à usage commercial et professionnel
- Immeubles à appartements

À noter que cette classe ne comprend pas les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées (cf. 81.22Z).

Les produits associés à ce code incluent les services de ménage à domicile (81.21.11) et les autres services de nettoyage courant des bâtiments (81.21.12).

Services de ménage à domicile (81.21.11)

Entretien courant du logement, assorti éventuellement de réparations mineures (par exemple : réparer un robinet ou un équipement électrique défectueux)
Services fournis par les "hommes toutes mains"

Autres services de nettoyage courant des bâtiments (81.21.12)

Nettoyage et d'entretien général des immeubles d'habitation et des bâtiments commerciaux, administratifs et industriels :
Nettoyage et cirage des sols
Nettoyage des murs intérieurs
Encaustiquage des meubles
Autres services de conciergerie, y compris les réparations mineures

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Conventions collectives applicables

Le code NAF 8121Z est lié à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) est défini par le Ministère du travail et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables. L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8121Z. La CCN 3173 - Propreté peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder.

OPCO (Opérateur de compétences)

L'OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle de leurs salariés.

Pour le code NAF 8121Z, l'OPCO est actuellement AKTO Interbranches forte intensité main-d’œuvre. Il est important de noter qu'AKTO est un réseau, et dans la majorité des cas, le contact est celui de l'ancienne OPCA.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret.

Auto-entrepreneur et code NAF 8121Z

Les auto-entrepreneurs exerçant l'activité de nettoyage courant des bâtiments sont soumis aux mêmes règles que les autres types de sociétés. Ils doivent obligatoirement avoir un code NAF qui leur est attribué en même temps que leur SIREN et ont la possibilité de le changer si celui-ci ne correspond plus à leur activité.

Régime fiscal et social

L’activité liée au code 8121Z relève du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce statut est le plus simple pour démarrer seul une activité de nettoyage. Il permet de créer votre entreprise rapidement, avec des démarches légères et un calcul de cotisations basé uniquement sur le chiffre d’affaires encaissé. En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels réels, et vous êtes soumis à un plafond de chiffre d’affaires.

Formes juridiques possibles

Plusieurs formes juridiques sont possibles pour exercer l'activité de nettoyage courant des bâtiments :

L’entreprise individuelle vous permet de rester indépendant tout en bénéficiant d’un cadre plus structuré que la micro-entreprise.
Avec l’EURL, vous restez seul aux commandes tout en bénéficiant d’un véritable cadre juridique. Vous pouvez déduire vos frais professionnels et structurer votre activité comme une vraie entreprise.
La SASU offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et la gestion de l’entreprise. En tant que président assimilé salarié, vous bénéficiez d’une protection sociale plus complète, mais avec des charges sociales plus élevées que celles d’un travailleur non salarié.
Si vous vous associez dès la création de votre entreprise, la SARL et la SAS sont les deux formes les plus adaptées. La SARL est très encadrée par la loi, ce qui sécurise les décisions et les rôles de chacun. La SAS, plus souple, permet de définir librement les règles de fonctionnement dans les statuts.

Comment changer son code NAF 8121Z ?

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8121Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Assurances et responsabilités

Il n'y a pas d'assurance obligatoire pour un homme toute main en auto-entreprise. Toutefois, vous avez des responsabilités car vous travaillez dans les habitations et sur les propriétés de vos clients. Votre métier peut comporter quelques risques lors de vos interventions.

Il est donc important de souscrire des assurances (même si elles restent facultatives) car vous manipulez les biens d'autrui, mais aussi de l'outillage.

Nous vous conseillons ainsi de vous renseigner sur :

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui protège votre auto-entreprise (c’est-à-dire vous) en cas de dégâts matériels ou corporels que vous causeriez chez vos clients.
La protection juridique : facultative dans les contrats d'assurance, elle vous permet de souscrire une protection juridique, c'est-à-dire une assistance en cas de litige avec vos clients.
Une mutuelle santé : celle-ci prend en charge des frais de santé non couverts par le régime général, notamment dans le cas d'une hospitalisation, suite à un accident.
Une assurance prévoyance santé : si vous êtes dans l'incapacité (temporaire ou permanente) d'exercer vos fonctions, cette assurance vous assure un revenu complémentaire.

Pensez également à bien assurer votre matériel et votre véhicule, qui sont les investissements principaux de votre micro-entreprise !

Conseils pour les auto-entrepreneurs en nettoyage

Voici quelques conseils pour réussir en tant qu'auto-entrepreneur dans le secteur du nettoyage :

Définir vos tarifs : Il est essentiel de bien évaluer vos tarifs avant de débuter. Prenez en compte vos frais de fonctionnement, vos compétences et le marché local.
S'équiper correctement : Investissez dans des outils polyvalents et fiables pour répondre aux besoins variés de vos clients. Un véhicule adapté est indispensable pour transporter le matériel.
Gérer les variations de la demande : Faites preuve de flexibilité pour vous adapter aux périodes de forte ou faible demande. La diversification des services proposés permet de limiter l’impact de ces variations.
Trouver des clients : Rédigez des annonces, travaillez votre présence sur les réseaux sociaux, créez un site internet et inscrivez-vous sur des plateformes de mise en relation.
Se déclarer en tant qu'organisme de service à la personne (SAP) : Cette déclaration a l'avantage de faire bénéficier d'avantages fiscaux à vos clients.

Tableau récapitulatif des informations clés :

Information	Détail
Code NAF	8121Z
Activité	Nettoyage courant des bâtiments
Convention collective	Entreprises de propreté et services associés (CCN 3173)
OPCO	AKTO Interbranches forte intensité main-d’œuvre
Régime fiscal	Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

En suivant ces conseils et en vous informant sur les obligations légales, vous pourrez développer votre activité de nettoyage en tant qu'auto-entrepreneur avec succès.

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