À Quoi Sert la Franchise Auto ? Comprendre Son Utilité et Son Fonctionnement
En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». Découvrons à quoi correspond-elle et comment se faire rembourser intégralement.
La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto.
Définition d'une Franchise en Assurance Auto
On désigne par franchise en assurance auto la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre auto. La franchise, dans une assurance auto, est la somme d’argent restant à votre charge dans le cadre d’un sinistre indemnisé.
Le principe consiste, pour une compagnie d'assurance, à partager les risques avec le souscripteur. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres.
Si un accident responsable survient, chacun est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
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🚘 Comment choisir mon assurance auto ?
La franchise s’applique pour chaque sinistre, que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est ainsi certaine d’être totalement indemnisée en cas d’accident.
Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance. Le montant de la franchise et de votre participation varie d’une garantie à une autre, et d’un assureur à un autre. Certaines compagnies d'assurance, par ailleurs, n’appliquent pas de franchise.
Notez qu’une franchise ne s’applique en cas de sinistre qu’à condition d’être prévue dans votre contrat d’assurance.
Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.
À quoi sert la franchise d’une assurance automobile ?
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La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».
Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.
Une franchise auto est-elle systématique dans un contrat ?
Non, la franchise en assurance auto n’apparaît pas dans tous les contrats. Il existe des assurances sans franchises. Cependant, elles affichent une prime d’assurance auto très élevée puisque le conducteur sera entièrement indemnisé en cas de sinistre, quelle que soit sa part de responsabilité.
Les Garanties Contiennent-elles Toutes une Franchise ?
Non, une garantie auto ne contient pas systématiquement une franchise auto. Néanmoins, on la retrouve dans plusieurs d’entre elles :
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- La franchise bris de glace
- Franchise vol de véhicule
- Franchise dommages tierce collision
- Franchise personnelle du conducteur
- Franchise protection juridique
- Etc.
Quand Payer une Franchise en Assurance Auto ?
Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable. Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.
À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto. En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler.
Attention, les franchises doivent être inscrites dans le contrat. Elles doivent être obligatoirement prévues par l’assurance. Sinon, l’assureur ne peut pas réclamer de franchise à l’assuré.
La Franchise Lors d’une Location
Le fonctionnement est le même dans le cas d’une location de voiture. En cas d’accident, vous devez verser une franchise à l’agence de location. Pensez à bien vérifier le contrat de location ! Le montant des franchises est parfois très élevé.
Êtes-vous Redevable d’une Franchise en Cas d’Accident Non Responsable ?
Le paiement d’une franchise en cas d’accident responsable dépend de la situation.
Si vous êtes reconnu comme non responsable d’un accident et que le conducteur responsable est identifié et assuré, vous n’aurez généralement pas à payer de franchise. Votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages et se retournera ensuite contre l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.
Cependant, si le responsable n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite) ou n’est pas assuré, la situation diffère. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée. En revanche, avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels. Dans cette situation vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui peut intervenir sous certaines conditions.
Paie-t-on une Franchise Avec une Assurance Tous Risques ?
Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable. Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.
En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.
Quels Sont les Différents Types de Franchises d’une Assurance Voiture ?
Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient.
La Franchise Absolue
Lors de l’application d’une franchise absolue, l’assureur auto verse une indemnité déduite de la franchise restant à la charge de l’assuré. La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu.
Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise.
Exemple
Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision.
La franchise absolue est généralement indiquée en euros.
La Franchise Relative
Pour la franchise relative, si le montant des dégâts est inférieur à la franchise mentionnée sur le contrat, la totalité des frais est à la charge de l’assuré. Dans le cas contraire, l’assureur prend en charge l’intégralité des frais de réparations auto.
La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.
Exemple
Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €.
La Franchise Auto Lors d’une Catastrophe Naturelle
Il existe un cas particulier à ce principe de la franchise, dans le cas où le sinistre est dû à une catastrophe naturelle. Dans ce cas-là, le montant de la franchise est obligatoirement de 380 €, dans tous les contrats d’assurance voiture.
En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un événement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation.
Les Autres Types de Franchises Auto
- La franchise kilométrique est valable pour la garantie assistance. Elle indique en kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance entre en vigueur. Il est préférable d’opter pour l’assistance « 0 kilomètre », qui dépanne un assuré même à son domicile.
- La franchise en jours fixe le nombre de jours pendant lesquels une garantie reste valable, notamment pour le cas d’un véhicule de remplacement.
Quel Est le Montant d’une Franchise en Assurance Auto ?
Le montant d’une franchise en assurance auto dépend d’un assureur à l’autre. En effet, elle est fixée par la compagnie d’assurance auto.
Les assureurs déterminent le montant d’une franchise pour chaque garantie. Seul le montant de la garantie catastrophes naturelles, généralement comprise dans une assurance auto tous risques, est fixé par arrêté ministériel. Elle s’élève à 380 €.
Généralement, une assurance auto peu chère s’accompagne de franchises coûteuses, et inversement. Plus les cotisations sont élevées et plus la franchise auto est faible. Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions d’un contrat avant sa signature pour ne pas être surpris par le montant d’une franchise lors d’un accident.
Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Comment la Franchise Est-elle Calculée ?
Une franchise en assurance auto peut être calculée de différentes manières :
- Il peut s’agir d’une somme fixe. Lorsque la franchise est fixe, son montant est - par définition - forfaitaire.
- Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du coût des réparations. On appelle cela une franchise proportionnelle. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts.
- Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d’indemnisation, avec un plafond de 500 €. Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Le Rachat de Franchise Est-il Intéressant ?
Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto.
Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre.
Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre.
La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.
En Comparant Pour Trouver un Contrat d’Assurance Auto Avec une Franchise Peu Chère
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En prenant le temps de comparer les différentes offres sur le marché, vous multipliez vos chances de trouver un contrat aux franchises peu élevées.
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*.
- Choisir une formule adaptée à vos besoins.
- Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.
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