Taux de TVA pour la Rénovation en France : Guide Complet

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, et elle s'applique également aux travaux de construction et de rénovation. En France, le taux normal de TVA est de 20 %, mais des taux réduits peuvent s'appliquer sous certaines conditions pour encourager la rénovation et l'amélioration énergétique des logements.

Depuis 2014, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents : 5,5%, 10% ou 20%. Il est important de bien respecter les règles.

Les différents taux de TVA applicables aux travaux en 2025

Selon le type de chantier, différents taux de TVA peuvent s'appliquer :

TVA à 20 % : s'applique généralement aux constructions neuves et aux travaux de rénovation importants sur des bâtiments de moins de deux ans.
TVA à 10 % : concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de deux ans.
TVA à 5,5 % : est réservée aux travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans.

Tous les travaux réalisés dans un logement neuf ou ancien sont soumis à la TVA. Sur vos factures, un montant TTC doit apparaitre.

QUELLE TVA POUR VOS TRAVAUX ?

TVA à 20 % : Quand l'appliquer en 2025 ?

Le taux normal de TVA de 20 % s'applique dans les cas suivants :

Lire aussi: Tout savoir sur le Recensement INSEE

Construction de maisons neuves.
Travaux de rénovation, d'amélioration ou d'aménagement d'une habitation achevée depuis moins de deux ans.
Surélévation ou agrandissement supérieur à 10 % de la surface habitable.
Travaux de rénovation de grande envergure (plus de la moitié du gros œuvre et plus du tiers du second œuvre).

Ce taux s’applique aussi bien pour une habitation principale ou secondaire.

TVA intermédiaire à 10 % : Quels travaux sont concernés en 2025 ?

Pour les travaux de rénovation maison effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, vous pouvez appliquer un taux de TVA intermédiaire ou TVA rénovation de 10%.

Ce taux peut s’appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que l’habitant soit locataire ou propriétaire. Il n’y a pas de critères de ressources.

Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation, vous pouvez donc appliquer ce taux de TVA de 10%.

Types de travaux concernés par la TVA à 10 %

Poser un parquet, un carrelage ou une moquette.
Rénover une salle de bains : par exemple remplacer la baignoire par une douche, changer les sanitaires…
Poser une nouvelle cuisine.
Repeindre les murs ou poser un papier-peint.
Aménager les combles.
Créer une nouvelle pièce en installant une cloison…

A noter, votre client ne bénéficiera pas de cette TVA réduite s’il achète lui-même les équipements. N’oubliez pas de l’en informer lors du devis par exemple.

Pour appliquer ce taux sur vos factures, le logement concerné par les travaux et réparations doit être construit depuis plus de deux ans. Sinon, c’est le taux de 20% qui s’applique.

Carte de la rénovation énergétique en France

Travaux exclus de la TVA à 10 %

Les travaux dans des bâtiments à usage autre que l’habitation comme les locaux professionnels.
Les travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts.
La fourniture d’électroménager ou de mobilier.
L’entretien ou installation d’ascenseur.
L’agrandissement et surélévation si la surface est supérieure à 10% de la surface totale du logement.
La remise à neuf d’une habitation (plus de la moitié du gros œuvre et un tiers du second œuvre).
L’achat de gros équipements pour des travaux relatifs à l’installation sanitaire, de climatisation, ou à l’installation d’un système de chauffage (hors travaux d’économie d’énergie).

TVA à 5,5 % : Quels travaux de rénovation énergétique sont éligibles ?

Pour certains travaux de rénovation, vous pouvez appliquer un taux de TVA encore plus avantageux sur vos factures : la TVA travaux réduite au taux de 5,5%.

Elle peut s’appliquer aussi bien pour des travaux dans un logement principal ou dans une maison secondaire.

Types de travaux concernés par la TVA à 5,5 %

Cela concerne deux types de travaux :

Lire aussi: Comprendre la TVA en France

Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation
Les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique

Exemples de travaux éligibles :

L'isolation thermique : Des parois opaques, Des parois vitrées, Des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, Par l'installation de volets isolants, Par l'installation de protections solaires mobiles.
Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable
Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
Les brasseurs d'air plafonniers fixes
Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.

À noter : Les travaux induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite, impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique.

Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA.

Travaux exclus de la TVA à 5,5 %

Les travaux exclus de ce taux de TVA réduites sont les mêmes que ceux cités au paragraphe précédent. A cette liste, il faut ajouter les travaux d’embellissement (par exemple : la pose d’un papier peint, l’aménagement d’une cuisine…).

TVA réduite : Quelles attestations et règles de facturation respecter en 2025 ?

Vous devez vous assurer que votre client vous remette une attestation normale ou simplifiée remplie par ses soins décrivant la nature des travaux ainsi que justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de deux ans au moment du devis ou au plus tard avant la facturation. Il ne vous est possible de facturer une TVA main d’œuvre réduite ou intermédiaire que si votre client vous a fourni cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application.

Si chez un de vos clients vous effectuez plusieurs travaux de rénovation, par exemple vous installez une nouvelle cuisine et vous remplacez la chaudière pour une chaudière plus performante qui permettra des gains d’énergie, vous devrez alors établir deux factures. Une première facture pour la cuisine avec le taux de TVA intermédiaire à 10% et une deuxième facture pour la chaudière avec la TVA réduite au taux de 5,5%.

À noter : Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux supérieurs à 300 euros TTC. En dessous de ce montant, l’attestation n’est pas obligatoire. Vous devrez seulement faire figurer sur votre facture :

Le nom de votre client
L’adresse de la maison ou de l’immeuble où sont faits les travaux
La nature des travaux
Une mention signalant que la construction de la maison ou l’immeuble est terminée depuis plus de deux ans.

Votre facture, peu importe le montant, devra présenter un taux unique de TVA.

Depuis le 16 février, les artisans du BTP n’ont plus à recueillir d’attestation auprès de leurs clients pour appliquer les taux réduits de TVA à 10 % ou 5,5 % sur les travaux réalisés dans des logements de plus de deux ans.

L’attestation signée postérieurement à la commande des travaux n’est pas opposable à l’administration fiscale.

Cumul avec d'autres aides

La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables.

Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables selon les types de travaux :

Type de travaux	Taux de TVA applicable	Conditions
Construction neuve	20 %	-
Rénovation sur logement de moins de 2 ans	20 %	-
Amélioration, transformation, entretien sur logement de plus de 2 ans	10 %	Logement achevé depuis plus de 2 ans
Rénovation énergétique sur logement de plus de 2 ans	5,5 %	Travaux d'amélioration de la performance énergétique, logement achevé depuis plus de 2 ans

FAQ - TVA Travaux 2025

Quels travaux peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % en 2025 ? La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique (isolation, chaudière à condensation, pompe à chaleur, ventilation performante…) dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. L’entreprise doit fournir les matériaux et réaliser les travaux.
À quels types de travaux s’applique la TVA à 10 % ? La TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans un logement de plus de 2 ans, à condition qu’ils ne touchent pas à la performance énergétique (ex. : peinture, revêtements, pose de cuisine sans électroménager…).
Dans quels cas la TVA reste-t-elle à 20 % ? Le taux normal de 20 % s’applique aux constructions neuves ou agrandissements, aux travaux dans des locaux professionnels, ou si le client achète lui-même les matériaux.
Peut-on acheter ses matériaux soi-même tout en profitant d’un taux réduit ? Non. Pour bénéficier de la TVA réduite (5,5 % ou 10 %), les matériaux doivent être fournis et posés par l’entreprise. Sinon, ils sont facturés à 20 %.
Quelles démarches pour obtenir la TVA réduite sur ses travaux ? Il faut que le logement ait plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), faire appel à une entreprise pour la totalité des travaux, remettre à l’entreprise une attestation TVA simplifiée ou normale (Cerfa 13947*05 ou 1301-SD).
Est-ce compatible avec des aides comme MaPrimeRénov’ en 2025 ? Oui. La TVA réduite peut être cumulée avec MaPrimeRénov’, les CEE, ou l’éco-PTZ, si les travaux respectent les critères techniques exigés.

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