APE 3900Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets: panorama, obligations et conventions
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).
Le code APE 3900Z est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Cette sous-classe comprend notamment la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques, la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires, la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre ou en milieu aquatique, le désamiantage, le déminage et les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution.
Ce numéro définit la sous-classe [390] et la catégorie [39] Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il s’agit d’un secteur qui s’inscrit dans la division 39 de la Nomenclature d’Activités Française, elle-même partie de la section E “Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution”. Contrairement aux codes 38.XX qui concernent la collecte et le traitement des déchets, le code 39.00Z se focalise spécifiquement sur les opérations de décontamination et de réhabilitation des milieux pollués. Dans le contexte actuel, ce secteur représente un rôle clé dans la transition écologique et dans la reconversion de sites pollués.
Activités et périmètre opérationnel du code 3900Z
La sous-classe comprend notamment :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques;
- la dépollution d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires;
- la dépollution des eaux superficielles après pollution accidentelle et l’enlèvement de polluants;
- le nettoyage de rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, l’océan ou la mer;
- le désamiantage et la réduction des matières toxiques;
- le démarrage d’opérations de déminage et d’autres activités spécialisées de lutte contre la pollution.
Attention: ce code ne couvre pas certaines activités complémentaires telles que la protection phytosanitaire dans l’agriculture (01.61Z), le traitement de l’eau pour la distribution (36.00Z), le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (38.21Z) et des déchets dangereux (38.22Z), ni le balayage et les autres services de voirie.
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Conventions collectives et organisation du travail
Le code NAF/APE sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise et peut regrouper plusieurs conventions collectives. L’Identifiant de la Convention Collective (IDCC) est défini par le Ministère du Travail et permet de numéroter l’ensemble des conventions collectives applicables. La convention collective applicable peut varier même si le code NAF est identique, selon l’activité principale et le champ géographique de l’entreprise. L’employeur choisit la CCN en fonction de son activité principale et certaines CCN ne couvrent pas systématiquement tous les salariés ou toutes les situations.
Les OPCO (opérateurs de compétences) ont remplacé les OPCA et la transition vers ces organismes est en cours depuis 2019. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF à conserver est celui de l’activité principale. En cas de changement d’activité, il faut contacter le centre de formalités des entreprises (CFE) et/ou le guichet unique pour mettre à jour le code NAF et les informations associées.
Dimension économique et perspectives
Dans le secteur dépollution et gestion des déchets, les entreprises interviennent sur des marchés importants, notamment en matière de reconversion de friches industrielles et de dépollution de sites pollués. Le secteur évolue avec l’augmentation des enjeux environnementaux et l’innovation technique qui améliore l’efficacité des traitements tout en réduisant les coûts et l’impact environnemental.
La base BASOL et les données BASC permettent d’estimer le potentiel de marché et le parc d’entreprises actif sous le code 39.00Z. En 2023, ce secteur représente un vivier significatif d’entreprises et de projets, avec une dynamique de décision d’achat souvent longue et multi-niveaux (validation technique, juridique et financière). Les collectivités territoriales constituent un segment clé pour les projets de dépollution et de réhabilitation.
| Catégorie | Code NAF/APE | Intitulé | Champ d’action |
|---|---|---|---|
| 39 | 3900Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets | Dépollution sols/eaux, démantèlement, dépollution sites industriels |
Le rôle de l’INSEE et de l’INSEE-APE est central pour l’attribution des codes et pour soutenir les analyses statistiques et économiques des acteurs du secteur. Par ailleurs, les organismes de formation et les fonds (OPCO/ FAFCEA) accompagnent les entreprises et les artisans dans leurs obligations de formation et de sécurité, avec des correspondances spécifiques selon le statut (salaries, TNS, artisans, etc.).
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