Raison sociale de l'entreprise "Les Sardines Les Jeannettes" : informations détaillées
La dénomination sociale, ou raison sociale, constitue l'identité officielle d'une entreprise. Dans le cadre de l'entreprise Les Sardines Les Jeannettes, cette désignation est essentielle pour sa reconnaissance administrative, fiscale et commerciale.
Inscription et immatriculation de l'entreprise
Les entreprises en France sont inscrites dans divers registres publics pour leur identification. L'exemple de Les Sardines Capbreton, qui est probablement liée à "Les Sardines Les Jeannettes", illustre ce processus.
- Cette société est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI, depuis le 13 janvier 2025.
- Elle est également enregistrée dans la base Sirene de l’Insee depuis le 9 janvier 2025, mise à jour en décembre 2025.
- Ces inscriptions lui confèrent un numéro unique Siren et Siret, ainsi qu’un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro EORI pour les opérations douanières.
Forme juridique, capital social et activités
La société est constituée sous la forme juridique de SAS (Société par Actions Simplifiée). Son capital social est de 1 000 euros.
Concernant l'activité, Les Sardines Capbreton s’inscrit dans la restauration traditionnelle, notamment en tant que café-restaurant, localisé au 22 Rue du 11 Novembre, 64140 Billere.
La société applique la convention collective nationale IDCC 1979, relative aux hôtels, cafés et restaurants (HCR), ce qui cadre ses relations sociales et ses conditions de travail.
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Historique et évolutions récentes
- Le 27 septembre 2020, l'entreprise a acquis son établissement principal au prix de 200 000 euros, activité mise en place à cette date.
- Le 3 novembre 2023, une modification concernant l'administration de la société a été enregistrée avec la désignation de Michel Georges Faivre en tant que président.
- Le 17 juin 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte suite à une cessation des paiements effective depuis le 10 juin 2025. Le mandataire judiciaire désigné était Maître Yann Branco-Fernandes, SELAS EGIDE.
- Le 3 mars 2026, un jugement prononçant la liquidation judiciaire a été rendu, confirmant la cessation définitive de l'activité.
Organisation et établissements
La structure possède un établissement unique en activité, situé comme mentionné précédemment.
Son effectif salarié est caractérisé comme une unité employeuse (au moins un salarié), avec une catégorie d'entreprise calculée statistiquement par l'Insee.
Procédures légales et annonces publiques
Les actes enregistrés pour la société, tels que les procédures collectives ou les modifications statutaires, sont publiés dans les annonces BODACC et au Registre National des Entreprises (RNE). Ces publications assurent la transparence et la publicité des informations pour les partenaires et le public.
On retrouve ainsi, dans les mises à jour récentes, des annonces relatives au redressement judiciaire, à la liquidation et à la cessation de mandats de commissaires aux comptes.
Numérotation d’identification et nomenclature d’activités
| Type de numéro | Description |
|---|---|
| SIREN | Numéro à 9 chiffres unique attribué à chaque entreprise en France. |
| SIRET | Numéro à 14 chiffres identifiant chaque établissement d’une entreprise. |
| TVA Intracommunautaire | Numéro permettant l’identification fiscale au sein de l’Union européenne. |
| EORI | Identifiant unique communautaire utilisé pour les échanges douaniers. |
L’activité professionnelle de l'entreprise est codifiée selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française) avec une mise à jour prévue pour 2027 ; cette dernière précise plus finement le secteur d’activité.
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Sources institutionnelles de données
Les informations sur l’entreprise sont disponibles via plusieurs sources officielles, notamment :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) pour la base Sirene, les codes NAF et les statistiques.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), gestionnaire du Registre National des Entreprises.
- DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour les données fiscales.
- Douanes pour la gestion du numéro EORI.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) pour les conventions collectives.
Ces organismes assurent la fiabilité, la transparence et la mise à jour régulière des informations liées à l’entreprise.
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