Qu'est-ce qu'une Franchise en Assurance ? Définition et Types
La majorité des contrats d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance auto, moto, habitation ou santé, comportent une franchise. Mais à quoi sert exactement une franchise et comment fonctionne-t-elle ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la franchise en assurance.
Définition de la Franchise
La franchise est la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre et qui n'est pas remboursée par l'assureur. En d'autres termes, il s'agit de la part des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur.
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs en écartant de la garantie les petits sinistres. De plus, elle permet à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère. En partageant les frais des dommages, l’assureur responsabilise ses assurés.
Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.
Les Différents Types de Franchises
Il existe plusieurs types de franchises, chacune ayant ses propres caractéristiques :
Lire aussi: Tout savoir sur la CSG
La Franchise Fixe (ou Absolue)
La plupart des franchises sont fixes. Leur montant et leurs conditions d'application sont déterminés à l'avance et ne varient pas selon le type de sinistre. Le montant d'une franchise fixe peut être exprimé en euros, suivant un indice de référence, ou proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum). L’assurance habitation comme les assurances auto et moto appliquent une franchise fixe ou absolue.
La Franchise Proportionnelle
La franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le minimum et le plafond sont fixés dans le contrat d'assurance.
La Franchise Simple (ou Relative)
Une franchise simple implique que l'assureur prend en charge l'intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil fixé à l'avance. Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures à ce seuil.
Si les dommages sont de 150 euros ou moins, il n'y a pas de prise en charge. En revanche, le préjudice sera intégralement remboursé si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise.
La Franchise en Jours (Délai de Carence)
La franchise en jours est plus souvent appelée délai de carence. Elle désigne un délai pendant lequel vos garanties ne seront pas applicables. Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Lire aussi: SARL : Définition et fonctionnement
La Franchise Kilométrique
La franchise kilométrique de l’assurance auto s’applique à la garantie assistance (en cas de panne). Il faut différencier une assistance 50 km classique d’une garantie panne 0 km, vous permettant d’être remboursés pour les pannes y compris devant chez vous. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.
Les Franchises Légales
Les franchises légales désignent des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles. Par exemple, vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmée par un arrêté interministériel.
Ici, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
Où que vous soyez assuré, en matière de sinistre catastrophe naturelle, la franchise sera toujours la même, car fixée par décret du ministère de l'Économie.
🚘 Comment choisir mon assurance auto ?
Lire aussi: Définition du Kbis
Qui Paie la Franchise en Assurance ?
Le paiement de la franchise d’assurance n’incombe pas toujours à l’assuré. Prenons l’exemple d’un accident de la route :
- En cas d’accident responsable, l’assuré doit payer la franchise.
- En cas d’accident non responsable, la franchise doit être payée par le tiers responsable.
- Si les torts sont partagés, l’assuré paye une franchise minorée.
Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Franchise en Assurance Habitation
La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), c'est-à-dire un montant prédéfini en euros, ou relative (simple), c'est-à-dire un pourcentage du montant des dégâts engendrés par le sinistre. En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles.
Il est tout à fait possible que votre contrat d’assurance habitation ne comporte pas de franchise. En revanche, le montant de votre prime d’assurance sera plutôt élevé.
Voici quelques exemples d’indemnisations par l’assurance habitation suite à un sinistre, avec une franchise de 200 € :
| Type de sinistre | Franchise |
|---|---|
| Dégât des eaux | 150 € |
| Catastrophe naturelle | Variable (fixée par la loi) |
Franchise en Assurance Auto
Le montant de la franchise d’assurance auto peut être calculé suivant (suivant les assureurs) :
- Une somme fixe en euros.
- Un pourcentage du montant de l’indemnisation.
- Une combinaison de la somme fixe en euros et du pourcentage.
- Un nombre de jours d’hospitalisation non-indemnisés par l’Assurance Maladie.
Dans le cas d’une assurance auto sans franchise, on parle de rachat de franchise. Cela permet une indemnisation totale en cas de sinistre, notamment pour les locations de véhicule.
Le Rachat de Franchise
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
Prenons l’exemple de l’assurance auto lors d’une location. D’ordinaire, le contrat de location contient une assurance minimale pour les dommages, ce qui vous laisse une part importante des réparations à assumer : la franchise. Pour réduire cette part, vous pouvez donc souscrire une garantie supplémentaire, le rachat de franchise.
Attention, plusieurs formules existent :
- Un rachat partiel de franchise en cas de dommages au véhicule : la « garantie responsabilité réduite en cas de dommage ».
- Un rachat partiel de franchise vol : concerne le véhicule en lui-même mais pas ce qu’il contient (GPS, autoradio).
- Un rachat de franchise accident de personne : prend en charge les dommages causés au conducteur, voire aux passagers.
Comment Choisir le Bon Montant de Franchise ?
Il est donc très important de peser les pour et les contre d’un contrat sans franchise. Avant la signature du contrat, nous vous conseillons de bien évaluer si l’absence de franchise en cas de sinistre est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix.
Plus la franchise sera basse, et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, votre assureur prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est basse.
Pour trouver une assurance auto ou habitation sans franchise, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne ! En quelques clics, vous aurez accès à de multiples devis personnalisés suivant vos besoins et votre budget, le tout de manière anonyme et gratuite.
balises: #Franchise