Taux de TVA Applicables à la Carterie et aux Produits Culturels en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui représente une part importante des recettes fiscales de l'État. Le livre, la presse périodique et les bulletins municipaux sont soumis à la TVA, mais à des taux différents. Cet article clarifie les taux de TVA applicables selon le type de support et la région.
TVA sur les Livres
Le prix du livre ou de la revue intègre une TVA. Les ouvrages sous forme de papier, audio ou numérique répondant à la définition fiscale du livre ainsi que les cessions de droit sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA.
France métropolitaine:
- La vente et la location de livres (sur support physique, téléchargement et livres audio) sont soumises à la TVA à 5,5 %.
- Les cessions des droits d'auteurs et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %.
Corse:
- La vente et la location de livres (sur support physique, téléchargement et livres audio) sont soumises à la TVA à 2,1 %.
- Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion:
Lire aussi: TVA sur les Transports
- La vente et la location de livres (sur support physique, téléchargement et livres audio) sont soumises à la TVA à 2,1 %.
- Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.
TVA sur les Journaux et Écrits Périodiques
France métropolitaine:
- La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 2,1 %.
- Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.
- En revanche, lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %.
Corse:
- La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 2,1 %.
- Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.
- En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion:
- La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 1,05 %.
- Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.
- En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 8,5 %.
TVA sur les Œuvres d'Art
Les œuvres d'art correspondent aux réalisations suivantes :
- Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.
- Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).
- Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit: titleContent. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
- Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires).
France métropolitaine:
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
- La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit: titleContent est soumise à la TVA à 5,5 %.
- En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %.
- Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse:
- L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %.
- L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne: titleContent est également soumis à la TVA à 2,1 %.
- En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %.
- Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.
- La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit: titleContent est soumise à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion:
- L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %.
- L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne: titleContent est également soumis à la TVA à 2,1 %.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA
| Produit/Service | France métropolitaine | Corse | Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Vente et location de livres | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Cessions de droits d'auteur (livres) | 10 % | 10 % | 2,1 % |
| Vente de journaux et écrits périodiques | 2,1 % | 2,1 % | 1,05 % |
| Travaux d'impression et de composition (journaux) | 10 % | 10 % | 10 % |
| Journaux pornographiques ou incitant à la violence | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Livraison d'œuvre d'art par l'auteur | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Achat d'œuvre d'art par un revendeur | 20 % | 20 % | N/A |
Exonération de TVA
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, les dispensant de facturer cette taxe. Il existe deux types d’exonérations :
- L’exonération en fonction du niveau de chiffre d’affaires (régime de la franchise en base de TVA).
- L’exonération relative à la nature des biens ou des services vendus.
Le régime de franchise en base de TVA s’applique aux entreprises qui ne dépassent pas certains plafonds de chiffre d’affaires. La loi prévoit également des seuils majorés :
- 37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales (seuil majoré : 41 250 €).
- 85 000 € pour les ventes de marchandises et la fourniture de logement (seuil majoré : 93 500 €).
Certaines opérations sont exonérées de TVA en vertu de dispositions prévues par le Code général des impôts (CGI), notamment :
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
- Des exportations et des livraisons intracommunautaires (ventes vers un pays de l’UE).
- Des activités médicales et paramédicales, y compris le transport sanitaire.
- Des activités d’enseignement et de formation professionnelle.
- De certains jeux d’argent et de hasard.
- De certaines locations nues ou meublées à usage d’habitation.
- Des ventes effectuées par des organismes à but non lucratif.