Abonnement juridique pour PME : avantages, services et fonctionnement détaillé

Les erreurs juridiques coûtent cher aux entreprises. Vous gérez tout : clients, équipes, fournisseurs, fiscalité. Mais qui sécurise votre juridique au quotidien ?

Tout dirigeant en a déjà fait l'expérience : le juridique semble accessoire quand tout roule… Mais il prend toute la place dès qu'un problème éclate. Des CGV mal rédigées peuvent vous laisser sans recours face à un impayé. Un pacte d'associés bâclé peut transformer un désaccord entre associés en blocage de plusieurs mois. Une procédure RH approximative peut se solder par une condamnation aux Prud'hommes. Un contrat fournisseur déséquilibré peut paralyser votre activité du jour au lendemain.

Pourquoi choisir un abonnement juridique pour votre PME ?

Trop de fondateurs hésitent à appeler leur avocat par peur du compteur qui tourne. Résultat : des décisions prises sans le bon conseil, et des risques qui s'accumulent. On a fondé BOLD pour casser ça. L'abonnement, c'est un juridique illimité et prévisible : un forfait clair, une équipe qui connaît votre boîte, et la liberté de poser toutes vos questions. Vous avancez vite, on sécurise au fur et à mesure.

Un prix fixe, zéro mauvaise surprise.
Des avocats d'affaires qui parlent business.
S'adapte au rythme des startups & PME.

En choisissant un abonnement, vous déterminez à l'avance ce que vous allez payer, pour quelle durée et pour quelles prestations. Il n'y a aucun frais caché, aucune facturation imprévue parce que tout est contractualisé. Ainsi vous lissez sur l'année ce que vous coûtera l'assistance de l'avocat.

Avantages concrets pour les PME

Les PME sont les plus exposées : un seul litige client, un licenciement contesté ou un contrat fournisseur mal cadré peut peser plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'abonnement Bold démarre à un tarif accessible et vous donne accès à un avocat dès la première question, sans facturation à l'heure.

Lire aussi: CFE ADOC : Détails de l'abonnement

Vous n'avez plus à hésiter avant d'avoir recours à ses services pour vos besoins : rédaction de contrats et en particulier les contrats de travail, gestion des relations de travail, gestion des litiges avec les clients et les fournisseurs, conseils juridiques généraux. L'intérêt pour l’entrepreneur c'est d'arrêter de bricoler avec la matière juridique et de mettre la tête dans le sable sur l'air du "on verra bien". C'est aussi de faire des économies sur les frais d'avocat qui représentent souvent des sommes importantes pour des interventions ponctuelles.

Quels services sont inclus dans un abonnement juridique pour PME ?

Tout votre juridique courant : contrats commerciaux, CGV, droit social, contrats de travail, ruptures, droit des sociétés, AG, mises à jour de statuts, recouvrement amiable, conformité RGPD, baux commerciaux, et conseils stratégiques au quotidien. Les opérations exceptionnelles (cession, levée, restructuration) sont traitées en mode projet, sur devis validé à l'avance.

Contrats commerciaux : rédaction et révision de vos CGV, CGA, contrats clients et fournisseurs pour sécuriser vos relations commerciales et limiter les zones de risque. Droit social : contrats de travail, ruptures conventionnelles, licenciements, négociation d'accords collectifs et prévention des risques prud'hommes. Droit des sociétés : tenue des AG, mouvements au capital, mise à jour des statuts, gouvernance et obligations légales du dirigeant.

Pacte d'associés : rédaction ou refonte du pacte pour cadrer la gouvernance, anticiper les sorties et protéger l'entreprise des désaccords entre associés. Recouvrement d'impayés : mises en demeure, injonctions de payer, négociation amiable et procédures judiciaires pour récupérer ce qui vous est dû. Conformité : RGPD, conformité sectorielle, mentions légales, obligations du dirigeant - on cartographie vos risques et on les met sous contrôle.

Bail commercial : négociation, renouvellement, déspécialisation, congé et révision du loyer pour défendre vos intérêts face au bailleur. Précontentieux et litiges : mises en demeure, transactions, médiation et défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

Services additionnels et valeur ajoutée

Nos formules hotline et assistance juridique sont destinés aux entreprises et aux sociétés de type TPE et PME, ainsi qu'aux startups. Vous êtes en contact direct avec un Avocat. En cas de difficulté, notre cabinet d'avocats peut répondre à vos questions juridiques. Vous accédez à un espace dédié sur le Cloud du cabinet d'avocats.

Un avocat du cabinet connait parfaitement votre structure et vos méthodes de travail et vous accompagne dans les différentes opérations de votre entreprise et rédige des lettres, actes, conditions générales, contrats... En cas de difficulté, notre cabinet d'avocats peut répondre à vos questions juridiques.

Cet espace en ligne vous permet : d'échanger par messagerie en ligne ou en visioconférence avec un avocat ou un juriste du cabinet dans le cadre de la hotline juridique, de télécharger des notes juridiques ainsi que vos actes et contrats, de créer en ligne des documents avec Nextcloud Office... Vous accédez à un espace dédié sur le Cloud du cabinet d'avocats.

Modèles d'abonnement et tarification

Vous payez un forfait mensuel connu à l'avance, pas des honoraires à la surprise. Vous accédez à toutes nos expertises (contrats, social, sociétés, recouvrement, conformité) sans avoir à chercher un cabinet spécialisé à chaque sujet. Tout est inclus, sans facturation à l'heure ni surprise en fin de mois. On vous propose un audit gratuit pour identifier vos sujets prioritaires et calibrer le bon forfait.

Dès 850 € HT / mois・Engagement : 3 / 12 / 24 mois・Réponse dans la journée. L'abonnement juridique est conçu pour les petites structures de 1 à 20 salariés, mais aussi les entreprises plus importantes. Toutes les offres peuvent être envisagées en fonction des demandes.

La formule 'Hotline & Assistance juridique' : durant 12 mois, pour un honoraire fixe mensuel de 99,00 € HT, vous êtes en contact direct avec un Avocat. La durée de l'abonnement est de 12 mois, avec une période d'essai de (3) mois pour certaines formules. Vous pouvez appeler l'avocat autant de fois que vous en avez besoin pour vérifier les points de droit concernant votre entreprise (dans la limite d'un usage raisonnable).

Nos offres évolutives : Une visibilité totale sur vos frais juridiques. Ne payez plus votre avocat au taux horaire. Deux formules, selon que vous voulez traiter vos sujets courants - ou intégrer un véritable Head of Legal à votre équipe.

Formule	Principales caractéristiques	Tarif indicatif
Hotline & Assistance	Contact direct avocat, espace Cloud, durée 12 mois	À partir de 99 € HT / mois
Abonnement illimité	Demandes illimitées, couverture multi-domaines, réponse rapide	Dès 850 € HT / mois
Illimité + Head of Legal	Avocat dédié, audit, roadmap, intervention sur site	Sur devis

Différence avec l'assurance protection juridique et autres alternatives

L'assistance juridique est différente de l'assurance protection juridique qui a peut-être été souscrite dans le cadre de vos contrats d'assurance habitation ou automobile par exemple. C'est en effet une solution ! Un assureur de protection juridique ne peut pas apporter les mêmes compétences qu'un avocat et il ne vous garantit pas un interlocuteur unique aussi compétent qu'un avocat.

Le recours ponctuel à un avocat reste le mode de fonctionnement dominant des PME et ETI françaises. Mais ce modèle a un défaut structurel : le budget juridique est imprévisible. L'abonnement juridique est la réponse à ce problème. En engageant un volume d'heures annuel à tarif dégressif, l'entreprise transforme un coût variable en investissement maîtrisé, mobilisable à la demande sur l'ensemble de ses besoins juridiques courants.

La convention d'honoraires classique fonctionne pour les opérations ponctuelles. Mais dès que le volume de sollicitations augmente, les inconvénients apparaissent : budget non plafonné, pas de visibilité, négociation à chaque nouvelle mission, délai de réponse variable.

Transparence et traçabilité

Le modèle Swim illustre l'importance de la traçabilité : chaque heure consommée est tracée et reportée mensuellement avec le détail : date, domaine, avocat, description de la mission. Le paiement intégral à la signature garantit les tarifs préférentiels, une réactivité contractualisée et supprime toute friction administrative.

Les abonnements "illimités" de certains cabinets pluridisciplinaires posent un autre problème : l'absence de traçabilité. Le forfait mensuel masque la réalité de la consommation. Les limites d'usage, rarement formalisées, sont à la discrétion du cabinet. Le risque de sous-service est réel.

Reporting et suivi

La plateforme BOLD : votre équipe juridique, à portée de clic. Toutes vos demandes adressées au cabinet, les infos de votre société, votre cap table, vos contrats et vos marques réunis au même endroit. Espace web & mobile - accès 24/7, accès & droits personnalisés pour chaque membre de votre équipe, dashboards juridiques : cap table, gestion de vos contrats et de vos marques.

Débuter et onboarding

Quelle que soit la taille ou le niveau de développement de votre entreprise, on construit votre juridique dès aujourd'hui. Un appel avec notre équipe pour comprendre vos besoins et construire votre feuille de route. On récupère l'existant utile : statuts, contrats en cours, documents sociaux et fiscaux. Présentation de votre espace pour suivre l'évolution de vos demandes en temps réel. On démarre les premiers chantiers prioritaires - sans attendre le mois suivant.

Vous recevrez une convention d’honoraires à signer pour commencer la mission ou l'abonnement. Toutes nos prestations font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires (devis/ lettre de mission et conditions générales d’intervention du cabinet). Le cabinet privilégie les forfaits pour plus de transparence et de prévisibilité.

Questions fréquentes

L'abonnement est-il limité en actes ou en temps passé ? Non. L'abonnement est réellement illimité : aucun plafond d'actes ou d'heures.
Quels types d'entreprises accompagnez-vous ? Toutes les startups et PME, quelle que soit leur taille ou leur secteur.
Est-ce que je travaille toujours avec le même avocat ? Pas nécessairement. Pour chaque demande, nous sélectionnons l'avocat le plus à même de vous apporter la bonne expertise.
Vous souhaitez un interlocuteur dédié ? Si vous préférez un référent unique, vous pouvez souscrire à l'option Head of Legal.
Peut-on être accompagné sur un seul sujet spécifique ? Oui. Contactez-nous directement pour échanger sur votre besoin ponctuel, on vous orientera vers la bonne formule.

Plus d'un besoin par mois ? L'abonnement est vite rentable. Les formules transforment vos dépenses juridiques imprévisibles en une charge fixe et maîtrisée, et placent à vos côtés un avocat qui connaît déjà votre dossier - disponible avant que le problème ne dégénère. Chaque mois, vous faites le point avec votre avocat. Nous anticipons vos échéances, sécurisons vos décisions à venir, repérons les risques avant qu’ils ne se réalisent.

Une question pressante ? Un contrat qu’on vous envoie à signer demain ? Vous bénéficiez d’une réduction permanente de 5 à 20 % sur nos forfaits selon votre formule, sur toutes vos opérations plus lourdes (structuration, dépôt de marque, baux…). Plus vous montez en gamme, plus vous économisez sur ce qui compte. L’acte dont votre activité a réellement besoin - CGV, contrat de distribution, protection de marque - rédigé sur mesure et inclus, sans surcoût.

Pour obtenir des conseils juridiques sur des points de droit obscurs, pour rédiger un contrat commercial, un contrat de travail, pour entamer une procédure de sanction ou de licenciement, pour vérifier un montage juridique, pour comprendre des dispositifs sociaux, pour faire auditer l’entreprise sur le plan social, pour gérer un litige, obtenir le règlement d'un impayé, faire respecter une convention, pour mettre en demeure des interlocuteurs qui violent vos droits, l'abonnement couvre largement ces sujets.

Si (encore) besoin d'une intervention ponctuelle : vous décrivez votre besoin, devis à prix fixe sous 24 h, on exécute, vous suivez dans l'app. Pas (encore) besoin d'un partenaire au quotidien - juste un sujet à régler. Un contrat, un pacte d'associés, une levée, un contentieux : vous décrivez, on annonce un prix fixe pour l'opération. Sans abonnement, sans engagement.

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