ABPE Beaune cotisations sociales : explication détaillée

Établissement ABPE à BEAUNE en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 567 241 00135, est en activité.

Il a été créé le 1 janvier 2022, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’association ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO), qui possède 10 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90b).

Contexte associatif et fusion

Les Papillons blancs de Beaune et sa région et l’Association beaunoise de protection de l’enfance (ABPE) vont se dire « oui ». Leur union, qui doit encore être validée à l’issue des assemblées générales extraordinaires, sera officialisée le 1er janvier 2022. Un premier rapprochement avait été initié en 2018 avec la signature d’une convention entre les deux entités et le Département de la Côte-d’Or, principal financeur.

« Avant la fusion, il y avait des interrogations sur l’avenir de l’ABPE, avec des difficultés de gestion financières, de management. Nous avons été sollicités par le conseil départemental pour venir en appui de l’ABPE qui connaissait des difficultés à l’époque », rappelle Sylvain Vacheresse, aujourd’hui directeur général des Papillons blancs et de l’ABPE.

Mutualisation et impact sur les services

Une mutualisation de plusieurs services entre les deux structures (fonctions de direction générale et les fonctions support, telles la comptabilité, les ressources humaines, l’informatique)...

Une partie du public en commun

Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et AED - description

Les Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) sont un dispositif de protection pour les enfants vivant dans leur milieu familial. L'objectif principal de cette mesure est de venir en aide aux parents dans l'éducation de leurs enfants, ou de protéger ces derniers en cas de danger potentiel ou avéré lié à leurs conditions de vie.

Pour ce faire, des éducateurs spécialisés ou des assistants sociaux interviennent directement dans le milieu familial de l'enfant. Les mesures d’AEMO durent un temps spécifique comme détaillé dans les articles 375 et suivants du code civil sur la protection de l'enfance. La durée de l'AEMO est donc généralement comprise entre 6 mois et 2 ans, mais peut être renouvelée en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant jusqu'à sa majorité.

Les mesures d'AEMO administratives et judiciaires sont financées par les départements. En somme, les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert sont une solution de protection pour les enfants en danger et un moyen de venir en aide aux parents dans leur rôle éducatif.

A la suite d’une mesure d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), des AED (Aides Éducatives à Domicile) peuvent être mis en place afin d’aider les familles dans leur rôle éducatif. Les AED permettent des interventions d’ éducateurs ou d’assistants social au domicile de l'enfant pour aider les parents dans leur tâche éducative. Les AED peuvent également être attribuées directement, sans qu'une AEMO n'ait eu lieu auparavant, dans le cas où une famille rencontre des difficultés spécifiques nécessitant un soutien éducatif.

Les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) s'adressent aux jeunes de 0 à 21 ans et s'articulent autour de leur famille et de leur environnement. Une famille est suivie par un Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert lorsqu'elle rencontre des difficultés dans l'éducation de son/ses enfant(s), susceptibles de mettre ce(s) dernier(s) en danger.

Procédures d'admission aux dispositifs AEMO / AED

Tout parent, adolescent ou enfant vivant des difficultés socio-éducatives peut déposer une demande d’aide à l'Office régional de protection des mineurs de sa région de domicile. Dans le cas d'une AEMO administrative, une évaluation sociale rigoureuse est d'abord conduite par le service départemental d’action sociale. Dans le cas d'une AEMO judiciaire, une demande motivée est adressée aux autorités judiciaires sous la forme d’un rapport social.

- L'AEMO administrative (lorsque le danger est potentiel).

- L'AEMO judiciaire (lorsque le danger est avéré).

L'objectif est de protéger l’enfant, en interposant des professionnels de l’enfance dans le cadre familial. L'AEMO vise à permettre aux parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité parentale sans contrôle, à rétablir leur place éducative et à renouer les liens familiaux. Les interventions s’inscrivent donc non seulement dans les domaines affectifs, relationnels et psychologiques, mais aussi en ce qui concerne la situation scolaire, professionnelle ou matérielle, ou les questions de santé de l’enfant.

Concrètement, ces interventions peuvent consister en des échanges verbaux, des entretiens individuels ou familiaux au domicile, des accompagnements dans les démarches auprès des principaux partenaires (écoles, employeurs, Pôle Emploi …).

Aspects pratiques et implication pour les cotisations sociales

Une mutualisation de plusieurs services entre les deux structures (fonctions de direction générale et les fonctions support, telles la comptabilité, les ressources humaines, l’informatique)...

C’est un établissement secondaire de l’association ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO), qui possède 10 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90b).

La mutualisation des fonctions support implique une centralisation probable des services de paie et de gestion des ressources humaines, ce qui a des conséquences directes sur la gestion des cotisations sociales : centralisation des déclarations sociales, harmonisation des taux appliqués, et clarification des responsabilités de l’employeur en matière de calcul et de versement des cotisations.

Conséquences pour les salariés et l'association

La centralisation des fonctions de paie et des ressources humaines peut faciliter la conformité aux obligations sociales, mais demande une attention particulière sur les points suivants : maintien des droits acquis des salariés, continuité des contrats de travail, transfert des historiques de paie pour le calcul des cotisations et des droits (retraite, chômage, prévoyance).

Points clés à vérifier lors d’un rapprochement ou d’une fusion

Vérifier la continuité des contrats de travail et le transfert des dossiers individuels.
Harmoniser les conventions collectives applicables et les taux de cotisations.
Centraliser les déclarations sociales et s’assurer de la bonne imputation des salaires entre établissements.
Assurer la traçabilité des paiements et des déclarations pour éviter les redressements URSSAF.

Les ressources humaines, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Informations administratives utiles

Élément	Détail
Nom de l'établissement	ABPE à BEAUNE
SIRET	775 567 241 00135
Date de création	1 janvier 2022
Association mère	ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO)
Domaine d'activité	Hébergement social pour adultes et familles en difficultés (87.90b)

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

balises: