L'Accompagnement Juridique pour les Entrepreneurs : Un Guide Essentiel

Vous avez pris la décision d’ouvrir une société, mais vous vous posez beaucoup de questions ? Par où dois-je commencer ? Combien va me coûter la création de société ? L'accompagnement entrepreneurial est le processus d'aider et de guider les entrepreneurs à créer, développer et gérer leur entreprise. Afin d'éviter de vous perdre dans la masse d'informations disponibles sur internet, l’assistance juridique vous offre une information ciblée et fiable.

Pourquoi l'Accompagnement Juridique est-il Crucial ?

Vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre nouvelle entreprise ? Vous avez besoin d’aide pour gérer vos formalités juridiques ? Vous souhaitez être à jour dans vos obligations légales courantes ? L’assistance juridique a vocation à couvrir des problématiques générales liées à la création et à la gestion d’une entreprise.

Souscrire à l’assistance juridique vous permet d’obtenir des réponses simples et complètes et ainsi d’éviter de passer de longues heures à effectuer des recherches. Une équipe de juristes spécialisés vous informe de vos droits et vous délivre tout renseignement d’ordre pratique et juridique. Nos juristes travaillent main dans la main avec votre expert-comptable et votre gestionnaire social pour avoir une vision complète de votre activité et de ses spécificités.

Les Avantages de l'Accompagnement Juridique

Gagner du temps : Lorsque vous créez une entreprise pour la première fois, il est facile de se perdre dans les détails et de perdre de vue l'objectif principal.
Augmenter les chances de succès : Travailler avec un accompagnateur entrepreneurial peut vous aider à éviter les pièges courants et à prendre des décisions éclairées pour votre entreprise.

Statut juridique de votre entreprise : comment faire le bon choix ?

Questions Fréquentes et Obligations Légales

L’accompagnement juridique doit être réalisé par un juriste spécialisé dans la création d’entreprise. Voici quelques questions auxquelles un accompagnement juridique peut répondre :

Existe-t-il des aides pour la création d’entreprise ? ACRE ou ARE ?
Dois-je facturer la TVA ? Dois-je la mentionner sur mes factures ? Quels sont les régimes de TVA ? Comment fonctionne la TVA ?
Comment sera imposée ma rémunération en tant que chef d’entreprise ?
Quelles charges fiscales et sociales devrai-je payer ?
Quels sont les droits des associés ? Comment sont-ils rémunérés ?

Les Modifications Courantes dans la Vie d'une Entreprise

Un changement de dirigeant, une augmentation de votre capital social, une cession de titres… De multiples modifications peuvent subvenir dans le quotidien de votre entreprise entraînant des questionnements et des ajustements. Durant l’exercice d’une entreprise, le dirigeant peut être amené à changer pour différentes raisons (décès, démission, révocation, transformation de l’entreprise…).

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Gestion du Capital Social

Vous souhaitez également augmenter ou réduire le capital social de votre entreprise ? Il existe plusieurs possibilités à envisager et à étudier. Ce choix est important pour la poursuite de votre activité.

Pour toute réduction de capital, des formalités réglementées et des délais d’opposition des créanciers sont à respecter.
Pour toute augmentation de capital en numéraire ou en nature, des formalités administratives doivent être accomplies dans des délais impartis. Par exemple, une augmentation de capital en nature supérieur à 30.000 € exige l’intervention d’un commissaire aux apports.

Transfert de Siège Social

Transférer le siège social n’est pas banal. Toute votre activité s’en trouve impactée. Il est donc important d’en prendre au préalable toute la mesure. Tout votre administratif doit être modifié de la facture d’EDF à votre extrait Kbis.

Cession de Titres

Les cessions de titres de SARL ou SAS demandent de réaliser là aussi quelques démarches administratives importantes. En effet, le capital social d’une SARL est composé de parts sociales alors que le capital social d’une SAS est composé d’actions. Un écrit est toujours recommandé et vous servira de justificatifs tant pour l’enregistrement que pour votre déclaration à établir pour les impôts. En effet, en cas de plus-value, vous restez soumis à une imposition qui peut être minorée en raison de la durée de détention des titres ou d’un départ à la retraite. Toute situation étant unique, il est important d’envisager tous ces points en amont de toute cession.

Aides et Organismes d'Accompagnement

Il existe de nombreux organismes capables de vous accompagner dans vos démarches, vous conseiller et vous informer des aides financières pour vous lancer. Avant de se faire accompagner pour la création de son entreprise, il faut définir de quel accompagnement vous souhaitez bénéficier. L’accompagnement financier peut être réalisé par différents acteurs.

Les Principales Aides

Pôle emploi : Ils peuvent vous conseiller gratuitement, mais ce n’est pas leur cœur de métier. Les conseils restent généraux et ne sont pas adaptés à chaque situation.
Organismes privés : Incubateurs, BGI, ADIE.
Aides financières locales : Certaines mairies, préfectures ou organisations locales peuvent proposer des aides à la création.

Plus votre projet devient précis, plus un acteur précis est capable de vous accompagner. Lorsque le projet est plus avancé, un acteur plus expérimenté dans la création de société peut être approprié. Ils effectuent du conseil et des business plans sur mesure. Les prix varient, mais il faut généralement s’engager avec eux sur la comptabilité pour avoir cette prestation (incluse ou facturée). Il ne peut donc y avoir qu’un seul prestataire pour gérer le projet en amont, pendant et après la création de votre société.

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Autres Organismes

La Boutique de Gestion des Entreprises : Organisme à but non lucratif. L’accompagnement prend 4 formes : affiner vos idées, structurer votre projet, financer votre entreprise et développer votre activité.
Réseau Initiative France : Réseau associatif avec 210 associations sur tout le territoire français. La mission est double : financer et accompagner des entrepreneurs. Ces aides sont sans intérêt ni garantie entre 3 000 € à 50 000 € en fonction de nombreux critères.
Réseau entreprendre : Organisme à but non lucratif qui regroupe plus de 15 000 bénévoles. Ces aides sont offertes à 1 400 nouveaux dirigeants chaque année.
France Active : Groupe d’entrepreneurs engagés qui ont pour ambition d’accélérer la réussite des entrepreneurs.

Legaltech et Accompagnement Administratif

Une legaltech spécialisée dans la création de société pourra s’occuper de toutes vos démarches administratives pour créer votre structure. Il est spécialisé dans l’accompagnement, le conseil et la gestion des sociétés. Nous nous occupons de toutes les étapes de création jusqu'à la réception de votre Kbis. Tout cela de manière rapide et efficace afin de répondre à l’ensemble de vos demandes. En effet, Swapn est spécialisé dans la création de société.

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