Taux de TVA applicables aux travaux de pose de carrelage extérieur en France
Connaître la TVA relative à la pose ou l’achat du carrelage peut aider à amortir le coût des travaux. Le carrelage constitue une alternative de choix pour revêtir l’extérieur (terrasse, piscine, bords et allées de jardins) ainsi que l’intérieur, murs et sols de toutes les pièces, de la maison. C’est un produit sain, relativement facile à poser et à entretenir par rapport aux autres revêtements (papier-peint, parquet en bois,). Il est en plus utilisé depuis des millénaires pour avoir fait ses preuves et subir toutes les améliorations possibles.
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Comme les travaux de carrelages n’ont pas pour finalité la réalisation d’économies d’énergie, ils ne permettent pas de bénéficier des aides et subventions (CITE, crédit à taux zéro, etc.) mises en place par l’État dans le cadre de développement durable.
Pour poser un carrelage extérieur ou intérieur on doit recourir soit à la pose scellée soit à la pose collée. Selon l’esthétique souhaitée, l’effet et l’ambiance qu’on veut donner à l’endroit, on peut opter entre une dizaine de styles de pose, entre autres, la pose droite, la pose en diagonale, la pose en damier (utilisant généralement deux couleurs), la pose en cabochons, la pose en chevrons. Les matériaux pour carrelage sont nombreux.
Voici un résumé des points clés de cet article :
Lire aussi: TVA sur les Transports
- La TVA à 10 % concerne les travaux d’entretien, d’amélioration ou d’aménagement dans des logements de plus de 2 ans.
- Seuls les professionnels du bâtiment peuvent appliquer ce taux, sous conditions.
- Les matériaux doivent être fournis par l’entreprise pour être éligibles.
- Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un taux encore plus bas à 5,5 %.
- Une attestation TVA est indispensable pour justifier l’application du taux réduit.
Comment choisir le CARRELAGE EXTÉRIEUR idéal ?
TVA à 10 % : De quoi parle-t-on ?
La TVA à taux intermédiaire de 10 % s’applique à certains travaux de rénovation, d’amélioration, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans un logement ancien.
Elle constitue un avantage fiscal destiné à encourager l’entretien du parc immobilier existant, tout en rendant les travaux plus accessibles aux particuliers. Elle permet également de rendre attractif la rénovation de biens, souvent dans le but d'un investissement immobilier
Ce taux réduit concerne uniquement les prestations de services réalisées par des professionnels du bâtiment. On peut également bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 % pour l’achat de ces différentes fournitures à condition que l’achat soit effectué par le professionnel chargé de la pose.
Quels travaux sont concernés par la TVA à 10 % ?
Les travaux concernés par la TVA 10 % doivent être réalisés dans des logements à usage d’habitation (maison ou appartement), achevés depuis plus de deux ans. Ils peuvent concerner :
- des travaux d’amélioration (création de cloisons, pose de revêtements, etc.)
- des travaux d’aménagement intérieur (cuisine, salle de bain…)
- des travaux d’entretien courant (réparations, remplacement d’équipements hors énergie…)
Voici quelques exemples :
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
- Pose de carrelage ou parquet
- Rénovation de salle de bain (hors travaux énergétiques)
- Remplacement d’une cuisine (hors électroménager)
- Peinture, enduits, papier peint
- Remplacement de fenêtres classiques (hors performance énergétique)
Lorsque des travaux sont réalisés sur certains types de locaux, il est possible que ces prestations de services soient soumises à un taux réduit de TVA.
Le local doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
- Il doit être destiné à être affecté ou être affecté à un usage d'habitation.
Les locaux d'habitation qui remplissent les conditions d'accès à un des taux réduits sont par exemple les suivants :
- Maison individuelle
- Logement situé dans un immeuble collectif
- Habitations légères (mobile-homes), péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation
- Dépendance usuelle d'un local d'habitation (par exemple une cave, un grenier, un garage, une loggia, une terrasse, une cour d'immeuble)
- Établissement d'hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique sur lequel la TVA ne s'applique pas ou établissement à caractère social dont l'objet principal est l'hébergement
- Logement de fonction
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la TVA 10 % ?
Pour que la TVA réduite bâtiment à 10 % s’applique, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le logement concerné
- Il doit s’agir d’un local à usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire).
- Le bien doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Il s'agit souvent de biens vétustes ou qui peuvent nécessiter un rafraichissement.
- La nature des travaux
- Les travaux doivent porter sur le bâti existant (pas sur une construction neuve ni une extension).
- Les matériaux doivent être fournis et facturés par l’entreprise réalisant les travaux.
Exemples concrets de travaux éligibles à la TVA 10 %
Pour mieux s’y retrouver, voici quelques cas pratiques :
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
| Travaux | TVA applicable | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Remplacement d’un sol stratifié dans un logement de 10 ans | 10 % | Le logement a plus de 2 ans, et le sol est un élément d’aménagement intérieur |
| Pose d’une nouvelle cuisine équipée (meubles uniquement) | 10 % | Les meubles de cuisine sans électroménager sont éligibles |
| Réfection de la peinture intérieure | 10 % | Travaux d’embellissement entrant dans le champ des travaux d’entretien |
| Remplacement de chaudière par un modèle à haute performance énergétique | 5,5 % | Cas spécifique relevant de la rénovation énergétique |
| Construction d’un garage accolé à la maison | 20 % | Il s’agit d’un agrandissement, donc non éligible |
Travaux exclus du dispositif et erreurs fréquentes
Tous les travaux ne peuvent pas bénéficier du taux de TVA réduit à 10 %. Certains particuliers pensent que faire intervenir un artisan suffit pour bénéficier de la TVA réduite. Il faut donc être vigilant et respecter le formalisme pour permettre à l'artisan de pouvoir chiffrer sa prestation à un taux réduit. Le caractère indissociable ou non du bâti est déterminant.
Comment déterminer la TVA applicable à mes travaux ?
Pas toujours évident de savoir quel taux s’applique à votre chantier. Voici une méthode en 3 étapes pour y voir plus clair :
- Quel est l’usage du bien ?
- Le logement doit être à usage d’habitation (résidence principale, secondaire, location nue).
- Les locaux professionnels ou mixtes ne sont pas éligibles au taux réduit sauf conditions spécifiques
- Quelle est l’ancienneté du bien ?
- La TVA réduite à 10 % ne s’applique que si le logement est achevé depuis plus de deux ans.
- Pour les constructions neuves ou récentes (<2 ans), le taux normal de 20 % s’applique.
- Ce n’est pas vous qui choisissez le taux applicable : c’est à l’entreprise qui réalise les travaux d’appliquer le bon taux sur la facture, en fonction de la réglementation. Il conviendra de vérifier sur votre facture que le bon taux a été appliqué par l'artisan selon la nature des travaux effectués.
FAQ
Mon logement a moins de 2 ans, puis-je bénéficier de la TVA à 10 % ?
Non. Le logement doit obligatoirement avoir plus de deux ans à la date de début des travaux pour être éligible à la TVA réduite à 10 %. Dans le cas contraire, c’est le taux normal de 20 % qui s’applique.
Qui remplit l’attestation TVA ?
L’attestation est à remplir par le client (propriétaire ou locataire), puis transmise à l’entreprise avant la facturation.
Les différents taux de TVA travaux applicables en 2025
Pour les travaux concernant votre logement, il existe ainsi trois taux de TVA applicables aussi bien sur les matériaux que sur la main-d'œuvre. Il faut savoir que l'achat seul de matériel ne peut vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit.
De plus, ce même matériel doit être fourni par l'artisan ou l'entrepreneur pour qu'il vous soit facturé à un taux réduit.
D'autre part, chaque facture ou facturation doit présenter un taux unique de TVA. Ainsi l'achat et la pose de matériels entrant dans l'application de la TVA réduite à 5,5 % devra faire l'objet d'un devis à part même si l'ensemble des travaux est réalisé par la même entreprise.
Votre artisan est l'interlocuteur privilégié pour vous guider sur la question de la facturation de la TVA. Cela dit, vous trouverez sur le site Impots.gouv.fr toutes les informations sur les taux de TVA applicables et sur les matériels et les travaux pouvant vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Si vous demandez plusieurs devis, ce qui est conseillé pour obtenir le meilleur prix mais aussi le meilleur service, vérifiez toujours que les taux de TVA appliqués sont identiques d'un devis à l'autre. Contrôlez aussi que l'artisan choisi est bien en règle et vous fournit tous les éléments pour vous faire profiter de ce taux de TVA.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables en 2025 :
| Nature des travaux | Taux de TVA applicable | Remarques |
|---|---|---|
| Habitation neuve | 20% | Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre |
| Rénovation | 10% | TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux. |
| Amélioration énergétique de l'habitat | 5,5% | La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation |
Quelques Exemples :
- Changement de chaudière 5,5% (Chaudière gaz, fioul ou électrique)
- Remplacement de fenêtres 5,5% (Fenêtre PVC, Bois, Aluminium)
- Isolation 5,5% (Isolation des combles, isolation thermique)
- Chauffage 5,5% (Pompe à chaleur air-eau, climatisation réversible)
- Pose de parquet 10% (Carrelage, revêtement sol et mur)
- Changement cuisine 10% (Salle de Bain, chambres, salon)
- Construction logements neufs (moins de 2 ans) 20% (Construction de maison individuelle)
En conclusion, pour pouvoir bénéficier d'une TVA inférieure au 20 % de la TVA à taux plein, il est indispensable que votre facture comporte une prestation de service, comme la pose, la remise à neuf ou le changement d'un appareil.
