ACRE et exonération des cotisations sociales en 120 jours: SMIC brut ou net et calcul détaillé
L'ACRE (ou anciennement ACCRE) est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui offre notamment une exonération de certaines cotisations sociales. Le coût du travail est alors moins élevé. Depuis le 1er Janvier 2019, l'ACRE est rebaptisée "AIDE AUX CRÉATEURS ET REPRENEURS D'ENTREPRISES", son application est alors beaucoup plus étendue. L'exonération porte sur différentes parties de la fiche de paie : Assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales..etc..
Lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise, certaines aides peuvent être allouées aux entrepreneurs. Parmi elles, le dispositif de l’ACRE qui a fait l’objet de multiples modifications depuis sa création. Au 1er janvier 2019, le dispositif change de nom, passant d’ACCRE à ACRE, faisant sauter la condition du chômage pour en bénéficier. 📝 L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) permet aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération temporaire de leurs charges sociales. 💼 Cette exonération est conditionnée au montant des revenus d’activité.
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime particulier avec des taux de cotisations réduits sur demande auprès de l'URSSAF. 📝 A noter que le dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires fait perdre le bénéfice de l’ACRE, et ce sont alors les taux normaux qui s’appliquent dès le premier jour du mois suivant le dépassement. ⚠️ Attention : L'exonération s'arrête à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise. ⚠️ Attention : Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE (ou de l’Accre précédemment) durant les 3 années précédentes.
Sujets clés et conditions 2026
ACRE pour les micro-entreprises : pouvez-vous encore bénéficier de l’exonération de charges en 2026 ? Les conditions de l’exonération des charges sociales (ACRE) ont changé en 2026 pour les micro-entrepreneurs. Entre les nouveaux plafonds de revenus, les délais de carence de 3 ans et la procédure de demande obligatoire sous 60 jours, les pièges sont nombreux. Découvrez dans cet article comment vérifier votre éligibilité et sécuriser votre exonération ACRE pour maximiser votre trésorerie dès le premier mois d'activité. Vous envisagez de créer votre micro-entreprise ? Dougs peut vous accompagner dans la création de votre entreprise en ligne, de la constitution du dossier jusqu’au choix du statut.
L’Acre est désormais strictement réservée à certaines catégories de créateurs. Pour en bénéficier, vous devez remplir deux conditions cumulatives : Le délai de carence et Le statut personnel. L’Acre n'est pas une suppression totale des charges, mais une réduction partielle.
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Sur quelles cotisations porte l’ACRE ? Pour un créateur non‑salarié, l’exonération ACRE s’applique aux cotisations maladie‑maternité; aux cotisations pour indemnités journalières; à la retraite de base; à l’invalidité‑décès; aux allocations familiales. Restent dus normalement : la CSG‑CRDS ; la contribution à la formation professionnelle ; la retraite complémentaire obligatoire (selon le cas). L’ACRE n’a pas d’impact sur les droits retraite de base : les droits se calculent normalement malgré la réduction de cotisations.
Le taux d'exonération : L’exonération se traduit par une réduction des taux de cotisations micro‑sociales pendant la période d’ACRE. Pour les créations avant le 1er juillet 2026 : l'exonération est généralement de 50% des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois. Pour les créations à compter du 1er juillet 2026 : l'exonération est ramenée à 25% des cotisations dues.
Pour l’URSSAF (micro‑vente) : le taux normal micro‑social est de 12,3%. Le taux ACRE est égal à 12,3% × 50% = 6,15%. Si CA du mois = 2 000 €, cotisations ACRE = 2 000 × 6,15% = 123 € (au lieu de 246 € sans ACRE).
À compter du 1er juillet 2026, le taux minoré sera porté à 75 % du taux normal. L’exonération réelle ne sera plus que de 25 %. Avec le même exemple, le taux ACRE après 1er juillet 2026 est de 12,3% × 75% = 9,225%. Pour 2 000 € de CA, cotisations ACRE = 184,50 € (au lieu de 246 € sans ACRE).
Attention : il est conseillé de débuter son activité sur les 1ers jours d’un trimestre civil afin de maximiser la durée de ses exonérations ACRE.
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Plafonds de revenus et échéances
Les plafonds de revenus : Exonération maximale si revenu < 36 045 € (75% du PASS 2026). Exonération dégressive si revenu entre 36 045 € et 48 060 € (100% du PASS). Sortie du dispositif au-delà de 48 060 € de revenu. Depuis 2026, l'attribution n'est automatique pour aucun indépendant. Où et quand déposer ? Demande sur le site de l’Urssaf dans les 60 jours suivant la création. Réponse de l’Urssaf sous 1 mois; silence vaut acceptation.
Calcul et conséquences
Le montant l’exonération dépend du revenu professionnel annuel, l’assiette étant l’ensemble des cotisations sociales. En micro-entreprise, l’assiette est le revenu après abattement et le plafond se rapporte au revenu Acre et non au chiffre d’affaires. Le revenu professionnel peut être le bénéfice ou la rémunération brute selon le statut juridique. Le dividende ne relève pas de cette assiette, sauf cas spécifiques.
Le bénéfice de l’ACRE ne dépend pas uniquement du plafond exonération Acre mais aussi du respect des conditions formelles : dépôt de la demande dans les 60 jours, pièces justificatives, et suivi tout au long de la période d’application. Le plafond revenu Acre agit comme une limite technique et ne constitue pas un plafond fiscal ou un plafond de chiffre d’affaires.
En pratique, un prévisionnel comptable et financier est utile pour estimer le revenu professionnel annuel et anticiper l’impact d’un dépassement sur les cotisations sociales. Une hausse du résultat en fin d’exercice peut réduire l’exonération attendue et une régularisation peut être nécessaire si le revenu réel diffère de l’estimation.
Dépôt et accompagnement
Depuis le 1er janvier 2026, tous les indépendants qui souhaitent bénéficier de l’Acre, qu’ils soient ou non micro-entrepreneurs, doivent en faire la demande auprès de l’Urssaf. Il faut télécharger le justificatif de création d'activité et compléter le formulaire de demande correspondant à votre situation sur le site de l’Urssaf. Le traitement est en principe de 30 jours et l’attestation est délivrée dans l’espace en ligne.
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Il existe de nombreuses aides pour les créateurs d’entreprises, dépendant de la situation personnelle et du secteur. Certaines aides concernent particulièrement les créateurs en situation de chômage, notamment l’Arce, et l’Acre peut être associée à d’autres accompagnements comme l’Arce et des conseils juridiques pour sécuriser la création d’entreprise.
Le caractère temporaire et les montants évoluent avec l’année et le statut du créateur, et le recours à un accompagnement peut faciliter l’obtention et le bon calcul de l’exonération. Le conseiller peut aider à vérifier l’éligibilité, anticiper les points de vigilance et sécuriser la création d’entreprise dès le départ.
ACRE 2026 - Pourquoi tu vas perdre tes aides ?
Le texte précise que l’exonération dépend des revenus annuels et que l’assiette varie selon le statut social choisi à la création. Le choix entre rémunération et distribution de dividendes influence l’application du plafond et l’étendue de l’exonération.
Le micro‑entrepreneur bénéficie d’un taux de cotisation minoré depuis le 1er juillet 2026, soit une exonération de 25 %, sous certaines exceptions. Le plafond exonération Acre agit comme une limite technique et ne modifie pas votre régime fiscal ni votre statut juridique.
Le dispositif 2026 renforce l’importance de distinguer revenu social déclaré et évolution de la rémunération sur l’année. L’ACRE constitue un levier d’optimisation temporaire et son efficacité dépend de la maîtrise de l’assiette et du pilotage du revenu professionnel.
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