La Terrasse Fleurie de Divonne: inscription, registre et activité dans le contexte du commerce

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 20/12/2010, Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/2010. Elle a été mise à jour le 08/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/12/2010. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/12/2010. Elle a été mise à jour le 08/12/2025.

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

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Enseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscriptions de La Terrasse Fleurie de Divonne dans les registres publics et détails opérationnels: Inscrite (Insee) le 16/06/2017. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/06/2017. Elle a été mise à jour le 18/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 26/06/2017. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/06/2017. Elle a été mise à jour le 19/12/2025. Extrait RNEDenomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Adresse postale Forme juridique Effectif salarié Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement.

Cette fiche précise l’activité et les mouvements récents autour du fonds de commerce et de l’établissement. Désignation du fonds : fonds de commerce d’Hôtel-restaurant sis à Divonne-les-Bains (01220), 315 rue Fontaine, connu sous le nom commercial La Terrasse Fleurie de Divonne. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 50 000 EUR. Juridiquement, une organisation SAS (La Terrasse Fleurie de Divonne) est présentée avec le SIGLE et les éléments d’actionnariat. Par jugement du 12/02/2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans le cadre de la procédure applicable. 07/08/2025 Conversion en liquidation judiciaire de TERRASSE FLEURIE DE DIVONNE, RCS Bourg-en-Bresse, et établissement central à Divonne-les-Bains. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire prononcé le 22/02/2024, avec cessation des paiements le 31 décembre 2023. Cet établissement est le siège social de La Terrasse Fleurie de Divonne et est l’unique établissement enregistré.

Activité actuelle et périmètre: Hôtels et hébergement similaire (55.10z). Le chiffre d’affaires au 31/12/2024 est de 928 K€ et celui de 2023 est de 889 K€. Effectif: 10 salariés. La structure possède 1 établissement dont 1 est en activité, et le cadre juridique est ajusté autour des procédures collectives et des obligations liées à l’immatriculation et à la publication des actes au RNE et au BODACC.

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Activité et historique des mouvements: Avis de situation Insee téléchargeable; Dénomination: LA TERRASSE FLEURIE DE DIVONNE; Siège social: DIVONNE-LES-BAINS; Activité: Hôtel-restaurant; Espace du fonds cédé et relations entre l’ancien et le nouveau propriétaire; Montant de la cession et conditions; Déclarations et jugements liés à la liquidation et au redressement judiciaire; Examen des procédures postérieures à la date de 2025; Référence du SIREN 529151391 et SIREN 102166139 pour les établissement et la société mère, avec les informations du capital social et de l’adresse. Ces éléments illustrent la complexité des registres publics et la traçabilité des changements d’exploitation dans le secteur HCR.

Tableau synthèse (résumé des données clés):

ÉlémentDonnées
NomLA TERRASSE FLEURIE DE DIVONNE
Adresse315 Rue Fontaine, 01220 Divonne-les-Bains
SIREN529151391
SIRET52915139100016
Activité (NAF)Hôtels et hébergement similaire (55.10z)
Effectif10 salariés (2023)
StatutProcédure judiciaire (redressement puis liquidation)
Chiffre d’affaires2023: 889 K€; 2024: 928 K€

Cette étude présente un panorama des inscriptions et des mouvements qui peuvent concerner un établissement hôtelier-restaurant, avec des références croisées entre les bases Sirene, RNED et les décisions des tribunaux de commerce. Le cas de La Terrasse Fleurie de Divonne illustre la sphère publique et judiciaire autour d’un fonds de commerce et d’un établissement, incluant les évolutions de code NAF 2025 et les implications pratiques pour l’identification, l’immatriculation et la publication des actes.

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