TVA et Achats en Chine : Comprendre et Optimiser vos Achats sur AliExpress

À l’heure où le pouvoir d’achat est en berne, les plateformes comme AliExpress se présentent comme une alternative attractive pour faire des achats à petit prix. Créée en 2010, AliExpress est une plateforme de vente en ligne lancée par le fondateur d’Alibaba. L’objectif était ici de créer une version en anglais et destinée à l’Occident. S’il a mis quelques années à se faire sa place en Europe, le cybermarchand AliBaba est aujourd’hui très populaire auprès des internautes. La raison ? Les prix très attractifs et l’offre très variée ! Des millions de produits sont disponibles, de quoi répondre à tous les besoins en quelques clics seulement.

Mais chaque médaille a son revers, et pour ce qui est d’AliExpress, la faille à ne pas négliger est la suivante : de nombreux produits viennent de Chine, un pays où la TVA n’est pas appliquée directement sur les commandes. Pendant des années, les autorités douanières ont fermé les yeux sur le sujet, ce qui permettait de profiter de tarifs encore plus avantageux. Mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas : une taxe de 20% est désormais appliquée sur tous les colis qui viennent de l’extérieur de l’Union européenne. Résultat : à la réception de vos paquets AliExpress, vous pouvez avoir la mauvaise surprise de devoir vous acquitter de frais supplémentaires.

Découvrez à quoi correspondent ces frais de douane et comment vous devez vous en acquitter quand vous recevez un produit commandé sur AliExpress.

Une Surtaxe à l’Importation Depuis le 1er Juillet 2021

En France, une TVA de 20 % est appliquée sur les achats réalisés en dehors de l’UE depuis le 1er juillet 2021. Autrement dit, si vous achetez un produit en provenance des États-Unis, d’Asie ou même du Royaume-Uni depuis le Brexit, vous devez vous acquitter d’un surplus de taxe. Cette disposition s’applique sur tous les articles sans distinction de prix, ni même de typologie de produit. Pour un article payé 5 euros, cela n’augmente la facture que de 1 euro. Toutefois, si vous procédez à une commande de valeur plus importante, l’augmentation ne risque pas de passer inaperçue : pour un produit à 100 euros, vous vous retrouvez à payer 20 euros supplémentaires lors de sa réception, une somme à laquelle s’ajoutent des frais de dossier. AliExpress en France est directement concerné dans la mesure où de nombreux produits de son catalogue proviennent de Chine.

Techniquement, la taxe doit être collectée directement par le marchand lors de la commande. Ce n’est cependant pas toujours le cas et c’est alors aux transporteurs (comme La Poste ou FedEx) de la récupérer. Il reste possible de refuser de s’acquitter de la TVA en renonçant à son colis. Dans ce cas, le transporteur sera remboursé par les douanes.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

La Fin de l’Avantage Concurrentiel pour les Vendeurs Non Européens

A côté de cela, tout colis importé depuis un pays extérieur à l’UE dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros doit être déclaré aux douanes par le transporteur, et ce, dès lors que le produit entre dans un pays européen. L’objectif final pour le gouvernement est d’éviter que les géants internationaux du web, tels qu’AliExpress, sous-évaluent le prix des produits expédiés ou fractionnent les envois afin d’échapper à cette taxe. L’idée est en outre de mettre fin à la concurrence déloyale que subissent les produits « made in France ». Autre but pour l’Etat français : récupérer plusieurs milliards d’euros de manque à gagner.

Comme l’a expliqué la Direction générale des Douanes et Droits indirects à l’AFP : « En France, ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane, et taxés ».

Pourquoi Dois-Je Payer des Droits de Douane et des Frais de Taxe Quand Je Commande Sur le Site AliExpress ?

La raison pour laquelle il faut payer des taxes et des frais lorsque vous commandez chez AliExpress, c’est parce que la TVA n’est pas appliquée au moment de l’achat. Ils ne sont pas inclus dans le prix du produit ou dans les frais de livraison appliqués que vous payez au vendeur. Il faut donc s’acquitter par la suite de ces sommes et cela se fera en général au moment de la livraison puisque ce n’est pas AliExpress qui prend en charge ces taxes et frais. Le montant à payer va dépendre du pays de provenance de l’article, du type de produit, de sa valeur mais aussi de son poids. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à demander des précisions au vendeur ou à contacter le bureau de poste dont vous dépendez. Cela vous permettra d’évaluer à l’avance le coût à payer.

Comment Savoir Si l’On Va Payer des Frais de Douane Sur AliExpress ?

Ces dernières années, AliExpress a énormément développé son réseau d’entrepôts à travers l’Europe. L’objectif de cette démarche est d’accélérer la livraison des produits les plus populaires, mais pas seulement : en livrant depuis l’Europe, AliExpress s’affranchit des taxes douanières, et la TVA est appliquée directement sur les produits achetés. C’est-à-dire que vous payez la TVA au moment de valider votre commande, comme vous pourriez le faire en achetant directement dans un magasin ou un site français. De ce fait, si votre colis AliExpress vous est livré de France, d’Espagne, de Pologne ou d’un autre pays de l’UE, alors vous ne payez pas de frais de douane.

Si votre colis part de Chine, ce qui reste fréquent sur le site de e-commerce, deux cas de figure se présentent à vous. Soit votre commande est inférieure ou égale à 150 euros : dans ce cas, AliExpress se charge de collecter la TVA et vous la répercute sur le prix de vos achats. Vous n’avez donc pas à craindre d’avoir à payer quoi que ce soit à la réception du colis. En revanche, si votre commande dépasse les 150 euros, alors vous devrez payer la TVA et les frais de douane associés à la réception du colis, chez vous. Cette deuxième option est moins avantageuse puisqu’en plus des 20% de TVA, des frais de dossier s’appliquent, ce qui fait grimper encore plus la note.

En résumé, il est intéressant de bien vérifier de quel pays part votre commande, en particulier s’il s’agit d’un gros achat. Privilégiez une livraison depuis l’Europe pour faire des économies lorsque c’est possible. Lorsque ce n’est pas possible, interrogez-vous sur la possibilité de passer commande sur un autre site, car AliExpress ne reste pas forcément le plus attractif.

Comment Calculer les Frais de Douane AliExpress ?

Les frais de douane AliExpress sont perçus par le transporteur qui se charge de la livraison de votre colis. Dans le cas d’AliExpress, il s’agit très souvent de La Poste. Par exemple, sur un achat de 200 euros, cela représente 40 euros supplémentaires. Il faut ajouter à cela les droits de douane au taux qui s’applique pour le produit : ces derniers varient de 0 à 20% en fonction de la nature de la commande. Enfin, des frais de gestion de quelques euros sont généralement facturés par le transporteur : pour La Poste, ces frais sont de 2 euros si vous réglez en ligne. Au total, la note peut donc grimper très vite et transformer une bonne affaire en moins bonne affaire…

Il est donc possible de calculer les frais de douane AliExpress en vous munissant du code SH associé au produit que vous avez commandé. C’est celui-ci qui permet de déterminer le pourcentage supplémentaire potentiellement ponctionné par les douanes. Vous pouvez le retrouver sur le site des tarifs douaniers de l’UE. Notez que seuls les produits d’une valeur égale à ou supérieure à 150 euros y sont soumis : sous ce seuil, vous n’avez qu’à vous acquitter de la TVA de 20%.

Comment acheter sur AliExpress SANS SE FAIRE ARNAQUER

Comment Éviter des Frais de Douanes et Taxes Sur AliExpress ?

L’information essentielle à retenir concernant l’application de la TVA sur les produits achetés en dehors de l’Union européenne est assez simple : il n’y a pas vraiment de manière d’outrepasser son règlement. Cependant, comme expliqué plus haut, de nombreuses plateformes de e-commerce internationales se sont conformées à ces nouvelles règles depuis juillet 2021, et un grand nombre d’entre elles se chargent de collecter la TVA directement lors du paiement de votre commande. C’est le cas d’AliExpress, qui l’explique clairement sur son site Internet.

Lorsqu’un colis est expédié depuis un pays non membre de l’UE, la TVA est collectée par AliExpress et le vendeur inclut un numéro «Import One Stop Shop» (ou «IOSS») dans les déclarations douanières européennes. De cette manière, vous n’avez pas à payer de TVA ou de frais administratifs lors de la réception de votre colis.

AliExpress dispose, par ailleurs, de nombreux entrepôts installés dans des pays européens, et il arrive que les vendeurs associés disposent d’un bureau en Europe. Dans ce genre de situation, vous ne risquez pas d’avoir à payer de douane ou de TVA supplémentaires puisque le colis vient d’un pays de l’UE, et que votre facture est associée à une entreprise qui est basée en Europe.

À noter que certains vendeurs hors UE ajustent leurs prix à la baisse, de sorte que les consommateurs ne remarquent pas autant la hausse des prix. AliExpress propose une rubrique dédiée dans sa Foire Aux Questions (FAQ) afin que les internautes comprennent bien la réforme et la façon dont celle-ci les impacte. On y trouve des réponses concernant la TVA sur AliExpress et les taxes sur AliExpress, de manière générale.

Autoliquidation de la TVA à l'Importation

L’autoliquidation de la TVA à l’importation est un terme un peu flou pour désigner la TVA qu’il faut acquitter lorsque vous importez une marchandise. Les modalités de paiement de la TVA sont un peu différentes que pour l’acquisition d’une marchandise en provenance de France. En effet, dans ce dernier cas, vous payez le montant brut de la marchandise ainsi que le montant de la TVA (le TTC). Ensuite, lors du dépôt de votre déclaration de TVA, la TVA que vous aurez payé lors du paiement de la facture sera déduite. Dans le cas d’une importation, la facture indiquera seulement le montant brut de la marchandise. Aucune TVA ne sera à payer à ce moment-là. En revanche, lors du dépôt de votre déclaration de TVA, le montant de TVA dû sera “autoliquidé” : cela signifie que le montant de la TVA sera collecté et déduit simultanément sur la déclaration de TVA. Finalement, le régime de l’importation est complètement neutre au regard de la TVA et permet d’éviter une sortie de trésorerie !

Qu'est-ce qu'une importation ?

Commençons par définir ce qu’est une importation. Une importation correspond à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne d’une marchandise en provenance d’un pays tiers. Ainsi, les importations ne sont pas à confondre avec les acquisitions intracommunautaires, qui désignent l’entrée sur le territoire de l’Union européenne d’une marchandise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Par exemple, si une société française achète des biens en provenance de Chine, il s’agit d’une importation. Si les biens proviennent en revanche d’Italie, il s’agira d’une acquisition intracommunautaire.

Base légale de la TVA à l'importation

C’est l’article 291 du Code général des impôts qui indique que les importations sont des opérations soumises à la TVA : “ Les importations de biens sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée”. L’article 287 du Code général des impôts indique quant à lui que les importations réalisées doivent figurer sur la déclaration de TVA “CA3”, c’est-à-dire les déclarations de TVA incombant aux personnes soumises au régime réel normal de TVA. Nous reviendrons sur ce sujet un peu plus tard dans cet article.

Un dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation existait avant le 1er janvier 2022, mais il était soumis à l’obtention d’une autorisation douanière. Depuis le 1er janvier 2022, le régime de l’autoliquidation est devenu la norme. Les modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation ont été précisées dans le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051).

Calcul de la TVA à l'importation

Pour le coup, aucune différence avec les règles classiques de calcul de la TVA ! La base d’imposition de la TVA est constituée de la valeur en douane des marchandises. Concrètement, il s’agit du prix indiqué sur la facture. Le taux de TVA applicable relève des différents taux de TVA français : ce sera donc au taux de 20%, de 10%, de 5,5% ou de 2,1% selon la nature de la marchandise.

Comment déclarer et payer la TVA à l'importation ?

Si vous réalisez des importations, vous êtes dans l’obligation d’être placé sous le régime réel normal de TVA. Aussi, deux cas de figure sont possibles :

Vous êtes aujourd’hui au régime réel normal, que ce soit le régime mensuel ou trimestriel. Alors tout va bien, il n’y a aucun changement à demander ;
Vous êtes aujourd’hui au régime simplifié. Il faudra effectuer un changement de régime de TVA et demander à passer au régime réel normal.

Si vous êtes en franchise en base de TVA et que vous souhaitez réaliser des importations, vous avez deux possibilités :

passer au régime réel normal. Il faudra ainsi demander un numéro de TVA intracommunautaire français et déposer une déclaration CA3. Cette démarche peut être réalisée dès à présent en utilisant le service de messagerie sécurisée de votre espace professionnel impots.gouv.fr.
rester en franchise en base de TVA et déposer des déclarations de TVA CA3. Il faudra également disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Attention car, dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire la TVA à l’importation ! Nous vous déconseillons donc de rester sous ce régime si vous réalisez fréquemment des importations.

Comment récupérer la TVA à l'importation ?

Pour rappel, la TVA à l’importation est déclarée, payée et déduite lors du dépôt de la déclaration de TVA CA3. Pour avoir le droit de déduire cette TVA, il faut respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

vous êtes le redevable de cette TVA ;
la marchandise importée est utilisée pour les besoins de votre activité professionnelle, activité professionnelle qui doit ouvrir droit à déduction de la TVA.

Bien évidemment, la TVA n’est déductible que si la TVA est déclarée correctement sur la déclaration CA3, que vous êtes en possession de la déclaration en douane et de la facture comportant toutes les mentions obligatoires (identification des parties, numéro de TVA, date, indication de la marchandise, la base imposable, etc).

Comment remplir la déclaration CA3 ?

Pour déclarer et payer la TVA à l’importation, il convient dans un premier temps d’indiquer le montant total des importations réalisées au cours du mois ou du trimestre dans la partie A “Montant des opérations réalisées”. Pour cette explication, consultez le modèle de déclaration CA3 et suivez ces instructions. Il suffit de remplir la ligne A4 de la déclaration CA3 (hors cas spécifiques). Dans un second temps, il convient de répartir le montant total des importations selon le taux de TVA applicable aux marchandises importées, et ce dans la partie B “TVA brute” de la déclaration. Enfin, pour déduire la TVA à l’importation, il faudrait reporter le montant total des importations à la ligne 24 de la partie B “TVA déductible” de la déclaration.

TVA à l'importation quel compte ?

L'autoliquidation de la TVA à l'importation consiste à déclarer et à autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA. Cette opération implique à la fois une écriture de TVA déductible et une écriture de TVA collectée.

Les comptes à utiliser pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation :

TVA déductible : 44566 - TVA déductible sur autres biens et services : Ce compte enregistre la TVA déductible liée à l'importation.
TVA collectée : 4452 - TVA collectée : Ce compte enregistre la TVA collectée qui correspond à la TVA que vous devez autoliquider.

Voici un exemple de comptabilisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Vous achetez de la marchandise à votre fournisseur Chinois pour 10 000€ HT (taux de TVA 20%).

Comptabilisation de l’opération

607 - Achats de marchandises au débit pour 10 000€
401 - Fournisseurs au crédit pour 10 000€
44566 - TVA déductible sur autres biens et services au débit pour 2 000€
4452 - TVA collectée au crédit pour 2 000€.

L’autoliquidation de la TVA à l’importation résulte d’une disposition légale : il s’agit donc d’une obligation pour toutes les sociétés françaises qui réalisent des importations. Hormis la déclaration de TVA CA3 qui est un passage obligatoire pour déclarer la TVA à l’importation, il vous faut obtenir un numéro EORI auprès de l’administration des douanes en tant que professionnel. Le numéro EORI est tout simplement le numéro d'identification de votre entreprise auprès de l'administration des douanes. Il est obligatoire pour importer ou exporter des marchandises.

Également, il existe une formalité douanière : c’est la déclaration en douane d’importation (le Document Administratif Unique dit “DAU”). Elle reprend l’ensemble de la réglementation à l’importation. Cette formalité doit être effectuée par l’entreprise importatrice elle-même ou par son mandataire (un professionnel du transport ou un /représentant en douane). Sachez que, lorsque la marchandise passera la frontière, le service des douanes communiquera le montant total des marchandises importées au services des impôts. Généralement, vous trouverez donc le montant pré-rempli des importations que vous avez réalisé au cours du mois ou du trimestre dans votre déclaration de TVA.

Stratégies pour optimiser la TVA à l'importation

Comme dit précédemment, la TVA à l’importation est neutre au regard de la TVA puisqu’elle est collectée et déduite lors de la déclaration de TVA. Cela permet notamment d’éviter les avance de trésorerie. La TVA à l’importation ne représente donc pas une charge pour l’entreprise qui importe. Il n’y a donc aucune stratégie d’optimisation possible.

Erreurs courantes et comment les éviter

Attention aux Incoterms utilisés ! Les Incoterms sont des règles internationales qui sont utilisées dans le commerce. Ils définissent les obligations de chaque partie (vendeur, acheteur), dans la transaction commerciale : livraison, assurance, transport, risques, documents obligatoires. Il faut donc être vigilant sur l’Incoterm choisi. L’Incoterm “DDP” est un Incoterm fréquemment choisi. Au regard de la TVA à l’importation, cet Incoterm implique que c’est le vendeur qui est chargé de respecter les obligations en matière douanière et en matière de TVA. C’est donc le vendeur qui est considéré comme importateur et redevable de la TVA. En revanche, la TVA vous sera facturée au même titre que les autres frais… Notre conseil ? Opter pour l’Incoterm “DDP hors TVA” ! Cela vous permettra de conserver le statut de redevable de la TVA et ainsi la payer et la déduire.

Pensez également à bien communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire à votre fournisseur. Sans cela, vous ne serez pas considéré comme un professionnel mais comme un particulier : vous serez contraint de payer la TVA, sans possibilité de la déduire, et de payer certains droits et frais douaniers.

Impact du Brexit sur la TVA à l'importation

Comme vous l’aurez compris, certains choix politiques à l’échelle internationale peuvent avoir une influence sur vos obligations fiscales. C’est le cas notamment lorsque le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne.

Rappelons-le, l’importation est à différencier de l’acquisition intracommunautaire. L’importation est l’achat d’une marchandise en provenance d’un État non membre de l’Union européenne. L'acquisition intracommunautaire est l’achat d’une marchandise en provenance d’un État membre de l’Union européenne.

A partir du moment où le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, il a été considéré comme un territoire tiers à l’Union européenne au regard de la TVA. Cela implique que les achats de marchandises provenant du Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires au regard de la TVA, mais comme des importations.

Quelles sont les conséquences fiscales du Brexit ?

La TVA est autoliquidée lors d’une acquisition intracommunautaire autant que lors d’une importation. En cela, il n’y a pas de différence. En revanche, les parties de la déclaration de TVA à remplir sont bien évidemment différentes et la réglementation douanière applicable change selon que l’opération est qualifiée d’acquisition intracommunautaire ou d’importation.

Annexe : TVA en Chine

Voici un aperçu de la TVA en Chine :

Quel est le champ d’application de la TVA ? Toutefois, un programme de réforme est en cours au terme duquel l’imposition des prestations de services marchands à la Business Tax devrait disparaître au profit d’une imposition à la TVA. (*) Cf. Fiche « Business Tax ». Avec un taux en principe de 5%, la Business Tax s’applique essentiellement aux prestations de services.
(*) Ces seuils sont très peu élevés et déterminés par les autorités fiscales locales dans le cadre d’une fourchette définie nationalement.
(*) Par exception à ce principe, les ventes de certains produits par les Assujettis de droit commun sont taxées au taux préférentiel de 13%.
Lorsqu’un premier Assujetti réalise une Opération Taxable avec un second Assujetti, il doit émettre à l’attention de ce dernier une « facture spéciale TVA » destinée à lui permettre de récupérer la TVA acquittée.
(*) Exemple : dans l’hypothèse où un Assujetti achète des matières premières en Chine au prix de 100RMB, le montant total facturé par le fournisseur sera de 117RMB, la « facture spéciale TVA » devant faire apparaître une TVA de 17 RMB. Si cet Assujetti revend ensuite les produits finis au prix de 200RMB, il collectera alors une TVA de 34RMB.
La TVA doit être liquidée à la fin de chaque période dont la durée a été fixée par le bureau de l’administration fiscale dont dépend l’Assujetti.
La TVA est payée par les Assujettis au Trésor du gouvernement central. Toutefois, ce dernier reverse 25% du montant ainsi reçu au gouvernement local du territoire dans lequel l’Assujetti a déclaré l’Opération Taxable*.
Comment est acquittée la TVA dans le cadre d’une importation de produits et marchandises ? Le montant de la TVA d’importation est calculé par application du même taux que celui en vigueur dans le cadre d’une vente domestique. (*) Si, pour reprendre l’exemple de la note 6, l’Assujetti achète les matières premières hors de Chine, il doit régler à l’administration des douanes un montant de TVA d’importation de 17RMB. Cette TVA d’importation est alors traitée comme de la TVA acquittée et vient en déduction de la TVA collectée.
Dans l’hypothèse où un Assujetti réalise l’essentiel de son activité à l’export, il se trouve alors structurellement créancier de la TVA qu’il a acquittée en amont*. Pour éviter que la TVA ne le pénalise, il peut obtenir, sous certaines conditions, remboursement de tout ou partie de ce crédit TVA. (*) Supposons qu’un Assujetti achète des matières premières en Chine pour un prix de 100RMB en vue de leur transformation puis de leur revente à l’exportation. Lors de l’achat, cet Assujetti acquitte un montant de TVA de 17RMB.
En conséquence, les importations de biens dans ces zones sont réalisées en franchise de droit de douanes et de TVA. De la même manière, les Opérations Taxables réalisées dans les zones sont en grande majorité exonérées de TVA.

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