Comment fonctionne l'achat de groupes pour une micro-entreprise

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui, par définition, exerce son activité seul. On ne peut pas créer une micro-entreprise à deux. Un micro-entrepreneur exerce toujours seul juridiquement. Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise “à deux” mais il est possible de travailler ensemble en respectant certaines limites. Le micro-entrepreneur peut travailler dans un espace collaboratif (coworking), ce qui lui permet d’échanger et de collaborer ponctuellement avec d’autres entrepreneurs, de partager des idées ou des compétences. Chacun garde ses propres clients et son activité indépendante. La collaboration ponctuelle est également possible en ayant recours à la sous-traitance ou à la co-traitance. Ces solutions permettent de travailler ensemble sans créer de société ni perdre le régime de la micro-entreprise.

Le cadre du travail collaboratif

L’administration est vigilante à l’égard des “fausses collaborations”. La solitude est souvent ressentie par les micro-entrepreneurs lorsqu'ils travaillent seuls de chez eux. Afin de rompre leur isolement, il est possible de fréquenter un espace de travail partagé, appelé "coworking".

Les espaces de coworking se sont considérablement développés ces dernières années en proposant des services pensés pour les entrepreneurs : la location d’un bureau ou d’un local "à la carte", de manière flexible en terme de durée (à l’heure, à la journée, au mois, etc.) ; une variété de postes de travail individuels ou collectifs ; la mise à disposition d’équipements (mobilier, wifi, etc.) ; des espaces de réunion, des zones de détente, etc. Cependant, on ne parle pas d’association lorsque l’on travaille dans un espace de coworking puisque chaque entrepreneur présent a ses propres clients.

La sous-traitance

La sous-traitance est tout à fait possible pour un micro-entrepreneur. La sous-traitance est le fait pour une entreprise de confier à un prestataire extérieur une partie de la prestation à réaliser. Dans ce contexte, le client n’est jamais en relation avec le sous-traitant. Il règle l'intégralité de la facture au micro-entrepreneur avec lequel il a conclu le contrat. Le micro-entrepreneur reverse ensuite une partie de la somme encaissée au sous-traitant. Cette solution présente l’inconvénient pour le micro-entrepreneur de payer des charges sociales sur l’intégralité des sommes encaissées sans pouvoir déduire de ses charges le paiement fait au sous-traitant. Un risque de contrôle fréquent de la part de l’Urssaf dans ce type de situation porte sur la révélation d’une situation de salariat déguisé du sous-traitant (lien de subordination, exclusivité, dépendance économique). Les conséquences pour le micro-entrepreneur peuvent être lourdes financièrement.

La co-traitance

La "co-traitance" est, dans le cadre d’une intervention ponctuelle, une solution pour fournir une prestation complète à un client. Il s’agit d’une collaboration entre deux micro-entrepreneurs qui possèdent le complément de compétence nécessaire. Le client peut avoir un seul interlocuteur mais les montants ne peuvent pas être divisés en deux. Chaque prestataire doit donc émettre une facture distincte au client détaillant la prestation réalisée. Le montant total peut varier selon la prestation fournie. L’avantage est que les micro-entrepreneurs ne paient des cotisations que sur la somme réellement encaissée.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

Le client devra toutefois accepter d’avoir plusieurs interlocuteurs. Risque de requalification en société créée de fait: cette collaboration doit rester ponctuelle et exceptionnelle, car travailler de manière régulière avec le même autre micro-entrepreneur peut entraîner un risque de requalification en société créée de fait lors d'un contrôle de l’administration fiscale ou de l’Urssaf. Une société créée de fait est une situation dans laquelle plusieurs personnes se comportent comme les associés d’une société sans être immatriculées.

Le groupement et les structures adaptées

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet à plusieurs micro-entrepreneurs de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cette structure permet à chaque micro-entrepreneur de conserver les avantages du statut de la micro-entreprise et est plus souple qu’une société, mais elle nécessite des formalités et un contrat de groupement. Le GIE doit être inscrit au registre national des entreprises et immatriculé au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique.

La SEP (société en participation) est une autre option: elle n’est pas inscrite au registre national des entreprises ni immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n’a pas de personnalité morale. Il n’y a pas de capital social à mobiliser. La SEP permet aux micro-entrepreneurs de se rassembler tout en continuant à agir pour leur propre compte. Cette structure se distingue de la société créée de fait par la volonté réelle de s’associer sans immatriculer la structure.

Autres formes et précautions

Pour ceux qui souhaitent évoluer vers une structure plus formelle, les options de SARL ou SAS peuvent être envisagées afin de sécuriser les partenariats tout en conservant une certaine souplesse opérationnelle. Le fait de partager des locaux ou des moyens peut aussi favoriser une collaboration efficace entre micro-entrepreneurs, mais il faut veiller à préserver l’indépendance et à ne pas laisser dépendre son chiffre d’affaires d’un seul partenaire.

Une autre piste est le contrat de partenariat commercial ou la mise en place d’un accord de sous-traitance, qui permet de clarifier les responsabilités et les flux financiers entre les prestataires et le client. En outre, il est possible de recourir au statut de Société Pluri-professionnelle d’exercice (SPE) ou de conjoints collaborateurs selon les situations personnelles et professionnelles.

Gestion et obligations du micro-entrepreneur

Si vous optez pour le regroupement ou l'association, vous devez respecter certaines règles pour éviter des conséquences fiscales ou sociales lourdes. Le micro-entrepreneur doit disposer d’un compte professionnel lorsque le chiffre d’affaires dépasse certains seuils et rester informé des taux de cotisations sociales qui varient selon l’activité (12,3 % pour la vente de marchandises, 21,2 % à 23,2 % selon les prestations et libérales). Le régime micro-fiscal et l’ACRE peuvent s’appliquer selon les conditions. La séparation entre patrimoine personnel et professionnel est primordiale et doit être strictement respectée pour limiter les risques financiers.

Vous devez également tenir certains registres comptables obligatoires selon votre activité et comprendre les implications fiscales liées au chiffre d’affaires. Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur se veut simplifié mais comporte des obligations spécifiques et des seuils qui varient selon la nature de l’activité (artisanale, commerciale, libérale). Pour démarrer, il faut effectuer les démarches administratives adéquates et, lorsque nécessaire, opter pour des modes de paiement et de déclaration adaptés.

Partager des ressources et des compétences peut être utile pour étendre l’offre tout en restant dans le cadre du statut micro-entrepreneur. Néanmoins, il faut éviter les dépendances trop fortes et s’assurer que chaque prestation dispose d’une facture distincte lorsque c’est nécessaire.

Comment fonctionne la retraite des micro-entrepreneurs ?

Guide rapide des options de coopération

Co-traitance entre micro-entrepreneurs pour une prestation complétée par les compétences manquantes, avec facturation distincte.
Sous-traitance classique avec transfert partiel de prestations, en veillant au risque de salariat déguisé et au flux de paiements.
GIE pour un regroupement tout en conservant le statut individuel et l’indépendance de chaque membre.
SEP pour une structure sans personnalité morale, sans capital social, mais avec une volonté d’association.
Conjoint collaborateur ou coworking pour rompre l’isolement et partager des ressources sans créer de société.

Points clés pour réussir une collaboration entre micro-entrepreneurs

Conserver son indépendance et ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
Établir des contrats clairs et détailler les prestations et les factures pour chaque intervenant.
Éviter les requalifications et les risques de fraude ou d’abus de droit par une répartition artificielle du chiffre d’affaires.
Échanger largement sur les modalités, les valeurs et les objectifs pour prévenir les désaccords.

balises: #Entreprise