Achat sur eBay depuis Hong Kong : récupération de la TVA, formalités douanières et procédure de retour

Le produit que vous souhaitez commander sera peut‑être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliqueront lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane). Vérifiez bien le pays d'expédition du produit que vous souhaitez acheter. Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site pour vérifier les frais supplémentaires pouvant vous être appliqués.

TVA à l'importation : principes et évolution récente

La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont désormais soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. Ainsi, l’ancienne exemption de la TVA sur l’importation de marchandises d’une valeur n’excédant pas 22 euros a été supprimée au 1er juillet 2021.

Si votre vendeur ou la plateforme de vente en ligne est inscrit à l’IOSS (Import One Stop Shop), vous payez la TVA lors de votre achat en ligne et vous avez ainsi la garantie que la TVA ne vous sera pas réclamée à l’arrivée. En revanche, si l’IOSS n’est pas utilisé, la TVA sera perçue au dédouanement lors de l’entrée en France.

Droits de douane : quand s’appliquent-ils ?

Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros pour l'application des droits de douane. La TVA, elle, n'a pas de franchise et s'applique dès le premier euro. Les droits de douane dépendent de la nature de la marchandise (code tarifaire) et de sa valeur CIF (coût, assurance, transport). Certains produits, comme les jeux vidéo, peuvent être exonérés de droits de douane mais restent soumis à la TVA.

Exemples concrets et seuils

Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise. Si la valeur des marchandises est encore inférieure à 150 EUR, aucun droit ne sera facturé et les marchandises seront en franchise. La valeur CIF sert de base de calcul pour la TVA et les droits éventuels.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

Frais et honoraires des transporteurs : attention aux confusions

Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations. La TVA et les droits de douane sont des recettes fiscales. Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise.

Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Les transporteurs peuvent aussi appliquer des frais de dossier ou d'avance de paiement des droits et taxes. Dans certains cas, même si la TVA a été payée à l'achat (prepaid), des frais de dossier peuvent apparaître si le processus n'a pas été correctement géré.

Suivi du colis et contrôles douaniers

Un numéro de suivi est attribué à votre colis. Si les informations disponibles en ligne vous paraissent insuffisantes, contactez votre transporteur. Oui, la douane peut décider de contrôler votre colis. Le contrôle peut porter sur la nature de la marchandise contenue dans le colis.

En cas de contrôle douanier, la société privée en charge du transport est informée et remet le colis à la douane le temps des vérifications. Un colis situé « en zone douane » n’est pas nécessairement en contrôle. Le transporteur agit pour votre compte. Ces mentions sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise.

La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. Le transporteur peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités.

Procédure lors d'un retour ou d'une exportation après importation

Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. L’invalidation de la déclaration doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la date d’acceptation de la déclaration.

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Si le transporteur prend en charge les retours, les conditions de remboursement des droits et taxes varient selon le prestataire et selon que celui‑ci a réalisé la déclaration d’importation pour votre compte.

Cas pratique : achat eBay depuis Hong Kong ou Japon

Sur les places de marché comme eBay, l'annonce peut indiquer des « frais d'importation » estimés qui ne correspondent pas uniquement à la TVA : il y a aussi le coût du service assuré par eBay ou son prestataire, et parfois des frais de réexpédition locaux. Tous les imports hors UE sur eBay ont des frais d'importation estimés, supérieurs au taux de TVA seul car ils intègrent un coût de service et une estimation.

Exemple vécu : même si la TVA est acquittée via la plateforme, la poste ou le transporteur peut demander un complément (frais de dossier, avances) si la déclaration du vendeur est incomplète. Il est donc recommandé de conserver toutes les preuves de paiement (facture eBay, capture d'écran) et de contacter le support eBay si une double facturation est demandée.

Que faire si la douane ou le transporteur vous réclame une somme injustifiée ?

Vérifiez le pays d’expédition et la nature de la marchandise.
Rassemblez les preuves : facture d’achat, preuve de paiement de la TVA (si IOSS ou collecte par eBay), bordereau de la déclaration du vendeur.
Contactez le transporteur pour demander des explications sur les frais réclamés (honoraires de dédouanement, avance de TVA, droits de douane).
Si la TVA a déjà été payée à l’achat, contactez la plateforme (eBay) avec preuves pour demander remboursement en cas de relance indue.
Si vous avez procédé vous-même aux formalités et souhaitez annuler l’importation, présentez‑vous aux services douaniers compétents pour l’invalidation de la déclaration dans les 90 jours.

Simulateur et aides pratiques

Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer : « Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE ». Pour préparer vos démarches, les Douanes mettent à disposition le service en ligne DéclareDouane, qui indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service.

Exceptions et règles particulières : tabac, alcool et franchises voyageurs

Attention : l’achat de tabacs et de cigarettes sur Internet est interdit, quel que soit le lieu d’implantation du site. Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par des franchises en quantité pour les voyageurs. La franchise s'applique également aux biens rapportés par les voyageurs dont la valeur totale n'excède pas certains montants selon le mode de transport.

Catégorie de voyageur	Valeur totale admise en franchise
Voyageur > 15 ans - aérien/maritime	430 €
Voyageur > 15 ans - autre mode	300 €
Voyageur < 15 ans	150 €

Exemple : un objet d'une valeur de 1 720 € ne peut pas être réparti entre plusieurs personnes pour bénéficier de la franchise ; l'objet est rattaché à une personne et doit être déclaré si sa valeur dépasse la franchise individuelle.

Remboursement de la TVA étrangère : situations à connaître

Le remboursement de la TVA étrangère aux particuliers varie selon l'Etat. Lorsque vous acheminez personnellement en Suisse des marchandises achetées à l'étranger, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère par le vendeur étranger ou une entreprise spécialisée (tax refund). Ces prestataires n'ont rien à voir avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et ne travaillent pas sur mandat de cette dernière.

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir d'autres informations sur le remboursement de la TVA étrangère : renseignez‑vous auprès de l'autorité douanière étrangère compétente (coordonnées disponibles via l'Organisation mondiale des douanes).

Le métier de déclarant(e) douane

Conseils pratiques pour acheter en toute sécurité sur eBay depuis Hong Kong ou hors UE

Vérifiez toujours le pays d’expédition et demandez au vendeur de déclarer correctement la marchandise (description précise, valeur réelle, code tarifaire si possible).
Privilégiez les vendeurs ou plateformes qui collectent la TVA à l’achat via IOSS ou système similaire : cela réduit les risques de relance à la livraison.
Conservez toutes les preuves (factures, captures d’écran, e‑mails) en cas de litige ou double facturation.
Anticipez des frais de transport et de dossier : les transporteurs peuvent facturer des honoraires pour l’avance et la gestion des droits et taxes.
En cas de contrôle ou de problème, contactez d’abord le transporteur, puis la plateforme de vente (eBay) et, en dernier recours, les services douaniers.

En respectant ces recommandations et en utilisant les outils officiels (DéclareDouane, simulateur de droits), vous pourrez mieux estimer le coût réel d’un achat sur eBay depuis Hong Kong ou tout autre pays hors UE, éviter les mauvaises surprises et savoir quelles démarches entreprendre en cas de réclamation de la part du transporteur ou des douanes.

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