Achat d’un appartement neuf à Thiais : conditions d’éligibilité à la TVA réduite

Thiais est une commune du Val-de-Marne, en Île-de-France. Elle se trouve à 11,4 kilomètres au sud-sud-est de Paris, ce qui la rend attractive pour ceux qui travaillent ou étudient dans la capitale. Vous envisagez d’acheter un bien neuf à Thiais ? Dans ce cas, nous vous présenterons ici les aides financières, les dispositifs pour l’investissement locatif et les raisons pour investir dans cette commune de près de 30 000 habitants.

Pourquoi acheter un logement neuf à Thiais ?

L’achat d’une maison ou d’un appartement neuf à Thiais est un investissement fiable qui permet de profiter d’un emplacement stratégique, puisque la ville est située à seulement 4 kilomètres au nord de l’aéroport de Paris-Orly. De plus, la commune offre un excellent cadre de vie avec un patrimoine historique, notamment composé de l’église Saint-Leu-Saint-Gilles de Thiais. Découvrez Résidence Harmonie Thiais, une résidence composée d'appartements spacieux allant du studio au 4 pièces.

Les aides pour acheter un bien immobilier neuf à Thiais

L’acquisition d’un bien immobilier neuf à Thiais représente évidemment un investissement conséquent. Ce n’est pas toujours évident de réussir à ficeler son dossier de financement. Par conséquent, plusieurs aides peuvent vous être octroyées pour vous donner un coup de pouce dans l’achat d’un logement neuf à Thiais.

Prêt accession Action Logement

Le prêt accession lancé par Action Logement est un prêt immobilier particulièrement intéressant pour investir à Thiais en toute sérénité. Avec un taux d’intérêt fixe de 0,5 % (hors assurance obligatoire), ce prêt propose jusqu’à 40 000 € d’emprunt si vous achetez un logement neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), que ce soit une maison neuve à Thiais ou un appartement.

Prêt à taux zéro (PTZ)

Ensuite, le prêt à taux zéro (PTZ) est octroyé à tous les primo-accédants. Ce terme désigne les investisseurs qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Ce prêt immobilier vous permet de financer jusqu’à 40 % d’un logement neuf à Thiais.

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Investissement locatif : dispositifs et statuts

Vous songez à faire un investissement locatif au sein de nos programmes immobiliers à Thiais ? Cela vous permet de constituer ou de renforcer votre patrimoine immobilier pour l’avenir. Vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs pour réaliser un investissement locatif à Thiais parmi nos offres disponibles.

Statut LMNP

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un autre dispositif qui s’applique à l’investissement locatif. Deux solutions sont possibles avec ce statut. La première est la récupération de la TVA avec le dispositif LMNP amortissement tandis que la deuxième permet d’avoir un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers. D’ailleurs, le statut LMNP vous est seulement accordé si le montant de vos revenus locatifs ne dépasse pas 23 000 € par an.

Loi Censi-Bouvard

Un autre dispositif couramment utilisé dans le domaine de l’investissement locatif est la loi Censi-Bouvard. Celle-ci propose de nombreux avantages fiscaux tels qu’une réduction d’impôt de 11 % du montant total de votre investissement sur une période de 9 ans.

TVA réduite sur l’immobilier neuf : principes et périmètres

Lors d’un achat immobilier dans le neuf, le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixé à 20 % par défaut. Il existe cependant des cas dans lesquels un taux réduit à 5,5 % est appliqué. L’objectif de la TVA à 5,5 % est de favoriser l’accession à la propriété d’une plus large partie de Français, dans certains secteurs géographiques précis.

La TVA réduite à 5,5 % s’applique uniquement aux logements neufs situés dans des zones bien définies : opérations de rénovation urbaine (zones ANRU) ou quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2017, la loi de finances a étendu l’éligibilité aux logements situés jusqu’à 500 mètres autour des 1 500 QPV engagés dans le NPNRU.

Ces quartiers accueillent des programmes immobiliers neufs de grande qualité. Des résidences sont par exemple éligibles à la TVA à 5,5 % à Rillieux-la-Pape (Rhône), à Ambilly (Haute-Savoie) ou encore en Ile-de-France (au Blanc-Mesnil, à Bagneux).

Éligibilité géographique et plans

Le détail des périmètres géographiques concernés et des villes éligibles à la TVA à 5,5 % sont indiqués sur le site SIG Ville (Système d’information géographique de la politique de la ville). Rassurez-vous, ces secteurs sont répartis sur l’ensemble du territoire français. Au 1er janvier 2024, on comptait 1 362 quartiers de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Conditions liées à l’usage et à la durée d’occupation

La première condition pour bénéficier de la TVA réduite est d’acheter un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) destiné à devenir votre résidence principale pendant au moins dix ans. Soyez attentif à ce délai : si la revente a lieu avant cette échéance, vous serez contraint de rembourser la différence entre la TVA à 5,5 % et celle à 20 % diminué de 10% par année de détention à compter de la première année. Le logement neuf doit aussi être occupé huit mois par an, au minimum. Cette contrainte est assouplie par quelques exceptions : obligation d’effectuer des déplacements professionnels, raisons de santé, cas de force majeur pour l’un des membres du foyer. Elles constituent des motifs recevables pour occuper le logement durant une période inférieure, chaque année.

Conditions de ressources et plafonds

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain montant. Les plafonds sont définis par l’Etat et évoluent légèrement chaque année, au 1er janvier. Pour 2025, le revenu fiscal de référence d’une personne seule doit être au maximum de 38 509 € en Ile-de-France et de 33 479 € dans les autres régions. Pour un couple sans personne à charge, le plafond est fixé à 57 554 € en Ile-de-France et à 44 710 € dans les autres régions. Une famille de quatre personnes devra justifier de revenus inférieurs ou égaux à 82 870 € en Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes) et 64 909 € dans les autres régions. A noter : les sommes prises en compte sont celles perçues durant l’année N-2.

Plafonds de prix au m² selon les zones

Le dernier critère pour profiter de la TVA à 5,5 % concerne le prix de vente du bien, qui est lui aussi plafonné selon les régions. En France, il existe en effet des zones (A bis, A, B1, B2 et C), déterminées selon le niveau de tension du marché immobilier. Pour accéder à la TVA réduite en 2025, le prix HT au m² en zone A bis doit être au maximum de 6 170 €, 4 675 € en zone A, 3 744 € en zone B1, 3 269 € en zone B2, 2 857 € en zone C. A titre d’exemples, Aubervilliers, Clamart ou encore Saint-Ouen-sur-Seine se trouvent en zone A bis. Marseille et Villeneuve-Loubet sont en zone A, Bordeaux en zone B1.

Cas spécifiques et TVA à 7 %

En choisissant un programme immobilier neuf en TVA réduite à Thiais (94320) en zone ANRU, la possibilité est donnée de privilégier un appartement neuf avec TVA à 5,5 % ou un programme immobilier avec TVA à 7 %. Un acheteur profitera donc d’un appartement neuf avec TVA à 7 % à Thiais (94320) si le permis de construire de l’ensemble a été déposé avant le 1er janvier 2014. Les programmes neufs situés dans un rayon de 301 à 500 mètres autour d’une zone ANRU peuvent être inclus dans l’offre de programmes immobiliers neufs avec TVA réduite.

Modalités pratiques en cas de revente : reversement du complément de TVA

Lorsque vous avez acheté votre logement neuf, vous avez pu bénéficier d'un taux réduit de TVA à condition d’en faire votre résidence principale pendant un délai qui dépend de la date de livraison du bien.

Pour les livraisons avant le 1er janvier 2014 : si vous vendez le logement dans les 15 ans qui suivent la livraison, vous devrez régler un complément d’impôt qui correspond à la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminuée de 10 % par an à partir de la sixième année de détention. Aucun reversement de TVA n’est dû si la vente a lieu plus de 15 ans après la livraison.

Pour les livraisons à compter du 1er janvier 2014 : si vous vendez le logement dans les 10 ans qui suivent la livraison, vous devrez régler un complément d’impôt qui correspond à la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminuée de 10 % par an dès la première année de détention. Aucun reversement de TVA n’est dû si la vente a lieu plus de 10 ans après la livraison.

Modalités pratiques de reversement du complément de taxe : le reversement de la TVA se fait auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du lieu de situation de l'immeuble à l'aide d'une déclaration établie sur papier libre.

Logement neuf : comment bénéficier de la TVA réduite ?

Exemples chiffrés et dynamique des prix à Thiais

Le 15 novembre 2023, le marché immobilier neuf à Thiais (code postal 94320) montre une dynamique intéressante. Les prix des programmes neufs varient considérablement selon les quartiers. Dans des secteurs prisés comme le Centre-Ville ou Les Grands Champs, le prix au mètre carré peut atteindre un maximum d'environ 6 500 € pour un appartement neuf haut de gamme. En moyenne, les acheteurs peuvent s'attendre à des tarifs avoisinant les 5 000 € par mètre carré pour un logement neuf à Thiais.

La TVA réduite peut représenter une économie significative : pour l'acquisition d'un appartement neuf à 200 000 euros, une TVA réduite permet une économie de 29 000 euros. En effet, la part de la TVA serait de 40 000 euros pour une TVA à 20 %, contre seulement 11 000 euros pour une TVA à 5,5 %.

Scénario	TVA	Montant TVA
TVA normale	20 %	40 000 €
TVA réduite	5,5 %	11 000 €
Économie	-	29 000 €

Programmes et opportunités à proximité de Thiais

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Plusieurs programmes à proximité : Chevilly-Larue (du 2 pièces au 4 pièces à partir de 189 000 €), Choisy-le-Roi (du 3 pièces au 4 pièces à partir de 285 400 €), Orly (du 2 pièces au 3 pièces à partir de 202 500 €). La résidence se situe à Orly, dans un environnement en plein développement, à proximité immédiate des transports et des commodités du quotidien.

Points pratiques et démarches

Plusieurs de nos programmes immobiliers neufs sont éligibles à la TVA à 5,5 % si vous recherchez votre résidence principale. L’accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants est un atout considérable, rendant l'investissement encore plus attractif. L'acquisition d'un bien immobilier neuf dans cette ville peut s'avérer une excellente opportunité pour les acheteurs disposant d'un apport personnel conséquent, leur permettant de négocier des conditions avantageuses pour leur crédit immobilier.

Découvrez l'appartement témoin sur RDV et renseignez-vous sur les conditions d'éligibilité à la TVA réduite auprès du promoteur et du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Le détail des périmètres géographiques concernés et des villes éligibles à la TVA à 5,5 % sont indiqués sur le site SIG Ville.

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