Achat d'une voiture d'occasion au Luxembourg : Guide TVA et conseils

Le marché automobile luxembourgeois attire de nombreux acheteurs, notamment les frontaliers, en raison de ses spécificités et de ses avantages fiscaux. Ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour effectuer un achat éclairé, en particulier en ce qui concerne la TVA et les démarches d'importation en France.

Pourquoi acheter une voiture au Luxembourg ?

Plusieurs raisons peuvent motiver l'achat d'une voiture au Luxembourg :

Fiscalité attractive : La TVA au Luxembourg est de 17 %, contre 20 % en France.
Prix compétitifs : Le marché automobile luxembourgeois est réputé pour offrir des prix compétitifs, surtout pour les modèles haut de gamme.
Qualité des véhicules d'occasion : Les voitures d'occasion au Luxembourg sont souvent bien entretenues en raison du niveau de vie élevé et de l'état des routes.
Disponibilité de modèles de luxe : Le Luxembourg dispose d'une offre riche en voitures haut de gamme ou rares.
Procédure d'importation aisée : Pour les frontaliers, les procédures pour importer une voiture achetée au Luxembourg peuvent être relativement simples.

En plus d’une très bonne réputation dans le milieu automobile, le Luxembourg jouit d’une place centrale au niveau européen avec un positionnement géographique optimal, partageant sa frontière avec trois autres pays de l’Union Européenne.

Beaucoup vous diront que le Luxembourg est le pays possédant le meilleur marché de l’occasion : les véhicules y sont très bien entretenus, de façon générale. C’est un pays particulièrement prisé pour l’achat de modèles sportifs et haut-de-gamme, puisque ce type de véhicules est disponible en abondance.

Comment importer une voiture (On t'explique la Douane et la Paperasse)

TVA : ce qu'il faut savoir

L'avantage financier n'est pas dû qu'au prix réduit du véhicule, il concerne aussi la TVA. En effet, au Luxembourg, cette taxe est de 17 % contre près de 20% en France. Pour profiter de cette opportunité, il est indispensable de faire immatriculer son nouveau véhicule au Luxembourg car la base de calcul de la TVA est la destination du véhicule. S'il est immatriculé en France, le propriétaire devra s'acquitter de la TVA française, s'il est immatriculé au Luxembourg il paiera la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans ce pays.

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Attention, il faudra dans ce cas s'acquitter de la taxe de circulation. Celle-ci est assez pénalisante dans le cas d'un véhicule à forte émission de CO2, le Luxembourg étant sensible au respect de l'environnement.

Lorsque vous êtes français et que vous achetez un véhicule d’occasion au Luxembourg, vous profitez de la TVA luxembourgeoise et son avantageux taux de 17% (et votre voiture restera donc immatriculée au Luxembourg). Accessoirement, pour que l’auto reste immatriculée au Luxembourg, vous devez en principe résider au Luxembourg. Quoiqu’il, pour un véhicule haut-de-gamme avec un prix conséquent, l’avantage est non négligeable. En revanche, s’il s’agit d’un véhicule neuf et que vous souhaitez le faire immatriculer en France, vous devrez vous acquitter de la TVA française à 20%. Si vous achetez votre véhicule d’occasion au Luxembourg et vous souhaitez garder l’immatriculation luxembourgeoise, la TVA à payer n’est “que” de 17%.

Véhicule neuf vs. Véhicule d'occasion

Dans tous les pays concernés par notre dossier (Belgique, Luxembourg et Suisse), pour qu’un véhicule soit considéré “d’occasion”, il doit avoir été immatriculé depuis plus de six mois et posséder un kilométrage supérieur à 6000 km. Il s’agit donc de deux conditions cumulatives, l’une concernant la durée de vie et l’autre le kilométrage. Ainsi, un véhicule est considéré comme “neuf” s’il a moins de six mois ou moins de 6000 km au compteur. Il s’agit ici de conditions qui ne sont pas cumulatives : l’une ou l’autre suffit à considérer le véhicule comme neuf.

Achat à un professionnel

Si vous achetez un véhicule d'occasion à un professionnel (concessionnaire) dans un pays de l'UE :

Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.
Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.
Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

Achat à un particulier

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).

De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

Où acheter une voiture au Luxembourg ?

Vous pouvez directement vous rendre dans les garages qui longent les axes principaux des villes frontalières (Dudelange, Esch-sur-Alzette, Pétange) et qui mènent à Luxembourg. Ou, plus simplement, chercher la perle rare sur un site de petites annonces automobiles luxembourgeois :

AutoScout24.lu : vous connaissez probablement AutoScout24, ce site de petites annonces automobiles. Il est aussi actif au Luxembourg. Il offre un large éventail de voitures d’occasion et neuves
Mycar.lu : propose des milliers d’annonces de véhicules neufs et d’occasions mis en vente par des particuliers ou des professionnels du Grand-Duché
Luxauto.lu : ce portail spécialisé se positionne comme le n°1 du neuf et de l’occasion (autos, motos, utilitaire…) au Luxembourg

Vous trouverez aussi des courtiers et mandataires si vous désirez vous faire aider par un importateur de voitures du Luxembourg comme Courtage Auto ou Bolidem, par exemple.

Formalités d'importation en France

Voici les principales étapes pour immatriculer une voiture importée du Luxembourg en France :

Obtenir le certificat de conformité (COC) : Ce document atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est généralement fourni par le vendeur, mais peut être obtenu auprès du constructeur.
Demander le quitus fiscal : Ce document est indispensable pour prouver que la TVA a été payée. Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) si le véhicule est d'occasion.
Effectuer un contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire.
Demander la carte grise : Vous pouvez effectuer cette démarche auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un prestataire agréé.

Frais d'importation

Importer un véhicule du Luxembourg engendre des frais additionnels :

Contrôle technique en France (si CT lux > 6 mois) : environ 80 €
Certificat de conformité : de 200 à 300 €
Plaques export lux : environ 170 €

Soyons clairs, cela peut être intéressant ou absolument rédhibitoire. Il y a des frais fixes que l’on peut prévoir en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion du Grand-Duché.

Il n’y a pas de TVA ou de droits de douane à payer lorsqu’on souhaite importer une voiture du Luxembourg.

Attention au malus écologique « importé », qui peut faire exploser le budget de l’importation.

Il faut un quitus fiscal et le certificat de conformité pour immatriculer la voiture en France.

Malus écologique

Faire la carte grise d’un véhicule du Luxembourg correspond à une première immatriculation. Le malus écologique s’applique donc. Cependant, pour les voitures d’occasion on ne se base pas sur le barème actuel du malus. On prend pour référence la grille de l’année de première immatriculation de la voiture au Luxembourg.

Plus le véhicule est ancien, plus le barème est abordable. De plus, on bénéficie de 10 % de réduction par année entamée d’ancienneté. En raison de cela, le malus diminue avec les années.

Bien entendu, cela va aussi dépendre des émissions de CO2 de la voiture du Luxembourg. Si vous achetez un modèle très récent avec des émissions très basses ou nulles, vous serez en dessous du seuil déclencheur. Donc rien à payer pour vous.

Enfin, sachez que toute voiture luxembourgeoise importée en France de plus de 10 ans est automatiquement exonérée de cette taxe CO2. Tout simplement parce qu’on atteint 100 % d’exonération.

Sur base du même principe, le malus au poids peut également influencer le prix de la carte grise. Celui-ci existant depuis 2022 seulement, il ne concerne que les véhicules immatriculés au Luxembourg à partir de cette année.

Conseils supplémentaires

Vérifiez l'historique du véhicule : Assurez-vous de connaître l'historique du véhicule, notamment son kilométrage réel et s'il a été accidenté. Le Car-Pass est un document officiel en Belgique qui peut vous aider à valider le relevé kilométrique.
Soyez vigilant quant à la langue : Le Luxembourg est un pays multilingue (français, luxembourgeois, allemand). Assurez-vous de pouvoir communiquer efficacement avec le vendeur.
Privilégiez les véhicules d'origine européenne : Cela peut éviter des problèmes d'homologation lors de l'importation.
Assurez votre véhicule dès son arrivée en France.

Tableau récapitulatif des taxes

Type de taxe	Montant	Commentaire
TVA (Luxembourg)	17%	Applicable si le véhicule reste immatriculé au Luxembourg ou si achat à un professionnel
TVA (France)	20%	Applicable si le véhicule est neuf et immatriculé en France
Taxe de circulation (Luxembourg)	Variable	Dépend des émissions de CO2
Malus écologique (France)	Variable	Dépend de l'année d'immatriculation et des émissions de CO2

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