Comment comptabiliser les achats intracommunautaires dans Sage One

La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'existe que pour les acquisitions intracommunautaires. Ce sont les achats de biens ou services dans un autre État membre de l'Union européenne. Dès lors que la TVA doit être payée en France, une écriture complémentaire est passée. Cette écriture comptable complémentaire permet de comptabiliser la TVA intracommunautaire. On utilise alors deux comptes comptables bien précis. Ces comptes sont le compte 4452 appelé TVA due intracommunautaire et le compte 445662, TVA déductible intracommunautaire.

Au moment de la comptabilisation de la facture, le compte 445662 est débité et le compte 4452 crédité du montant de la TVA. Cette TVA, qui n'apparaît pas sur la facture, sera toujours calculée. Les deux comptes sont généralement soldés avec la déclaration de TVA suivante.

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire concerne les achats réalisés dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces opérations donnent lieu à une autoliquidation de la TVA en France. L'entreprise doit alors passer une écriture spécifique pour enregistrer cette taxe.

Quels sont les comptes utilisés pour comptabiliser la TVA intracommunautaire ?

La comptabilisation utilise le compte 4452 pour la TVA due intracommunautaire, et le compte 445662 pour la TVA déductible. Le premier est crédité, le second est débité du même montant. Ces deux comptes sont soldés lors de la déclaration de TVA.

La TVA intracommunautaire figure-t-elle sur la facture fournisseur ?

La TVA intracommunautaire ne figure pas sur la facture émise par le fournisseur. Elle doit néanmoins être calculée par l'entreprise française. Cette TVA est ensuite enregistrée par une écriture comptable complémentaire.

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Quand faut-il passer l'écriture de TVA intracommunautaire ?

L'écriture est passée au moment de la comptabilisation de la facture. Elle permet de déclarer correctement la TVA collectée et déductible sur l'acquisition intracommunautaire.

Introduction

On parle de ventes ou d'achats intracommunautaires, dans certains cas, lorsqu'il y a vente ou achat de biens entre deux pays de l'Union Européenne. Pour en savoir plus nous proposons d'abord de revenir sur les définitions essentielles, ensuite de voir comment gérer dans Sage One ses ventes et ses achats intracommunautaires. Aussi, de comprendre comment vous allez pouvoir configurer des comptes de TVA et des sous-comptes de HT pour vos ventes / achats intracommunautaires. Enfin, de comprendre comment Sage One récupère toutes vos saisies intracommunautaires pour pré-remplir votre déclaration de TVA et ainsi automatiser la comptabilisation de votre TVA intracommunautaire.

Définitions

Achats intracommunautaires: Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC).

Ventes intracommunautaires: Un professionnel établi en France qui réalise une livraison dans un autre pays de l'Union européenne selon certaines conditions. Si le client est assujetti à la TVA dans le pays de destination, la TVA peut être due dans ce pays selon les règles locales.

Gestion des achats intracommunautaires dans Sage One

Pour que les écritures comptables produites par Sage One soient les plus précises possibles, il peut être nécessaire de créer des comptes "spécifiques" de TVA et de HT pour les achats intracommunautaires. Cela se configure dans les paramètres comptables et de TVA, puis on rattache les comptes de TVA collectée et déductible à chaque type d'opération intracommunautaire.

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La TVA intracommunautaire s'autoliquide lorsque l'opération est enregistrée: le montant de la TVA due est enregistré sur 4452 et le montant de la TVA déductible sur 445662, puis ces deux montants se neutralisent lors de la déclaration.

Comptabilisation détaillée

Exemple typique d'écriture lors d'une acquisition intracommunautaire: facture hors taxes reçue de 1 000€ HT. On enregistre 445662 TVA déductible intracommunautaire et 4452 TVA due intracommunautaire pour le même montant 200€ (en fonction du taux applicable). Autrement dit, on débite 445662 et on crédite 4452 pour le montant de TVA.

Les écritures liées à l'autoliquidation doivent être passées au moment de la comptabilisation de la facture. Puis, lors de la déclaration de TVA, on lettrera (soldera) les comptes 445662 et 4452 pour refléter la TVA due et la TVA déductible.

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Livraisons intracommunautaires et exonération

Les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA sous condition que l'acquéreur dispose d'un numéro d'identification TVA valide et que les biens soient transportés hors de France. Le vendeur ne facture pas la TVA; il faut toutefois indiquer sur la facture l'exonération et les références légales.

Lettrage et suivi

La lettrage des comptes 445 après chaque déclaration de TVA est essentiel pour vérifier que les sommes déclarées correspondent aux écritures passées. Si des écarts apparaissent, une régularisation est nécessaire sur la déclaration suivante.

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Points de vigilance et paramétrages avancés

Pour les opérations intracommunautaires, il est recommandé d'utiliser des sous-comptes 2 en cinquième position dans les comptes achats et ventes afin de différencier les opérations intracommunautaires des autres opérations, comme le préconise le CNC.

Dans Sage One, vous pouvez configurer des comptes de TVA auto-liquidée et lier les comptes d’achats et de ventes correspondants, afin que l’autoliquidation soit reflétée automatiquement dans les écritures et dans les déclarations de TVA générées par le logiciel.

Utilisation des déclarations TVA

Sur la déclaration CA3: les acquisitions intracommunautaires doivent être renseignées sur la ligne B2 (montant HT), puis intégrées aux lignes 08, 09 ou 9B selon le taux de TVA. La ligne 17 indique la TVA sur acquisitions intracommunautaires et la ligne 20 (ou 19 selon les cas) la TVA déductible.

Pour les livraisons intracommunautaires, le montant hors taxes doit être mentionné en ligne F2. Sage One peut pré-remplir ces informations si les comptes intracommunautaires sont correctement alignés avec les séries TVA.

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