TVA et Achats en Ligne : Comprendre le Fonctionnement en France et en Europe

Le commerce en ligne a connu une expansion considérable, transformant la manière dont les consommateurs effectuent leurs achats. En plein cœur du boom numérique, il est devenu presque inévitable, en tant que professionnel, de développer une plateforme d’e-commerce pour accroître son activité. Si le e-commerce a réinventé notre façon de vendre et de consommer, il a également introduit une série de défis fiscaux que tout professionnel se doit de maîtriser.

Bien au-delà des tendances marketing et des interfaces utilisateurs, il y a cette fameuse triade de lettres qui fait palpiter le cœur de chaque professionnel : la TVA. Comment s’assurer que l’on respecte les réglementations fiscales, notamment à l’international ? Quels sont les taux applicables et comment varient-ils d’un pays à l’autre ? Et surtout, comment optimiser sa gestion de la TVA pour garantir à la fois conformité et rentabilité ?

Si ces questions vous trottent dans la tête, en tant qu’acteur ou actrice du e-commerce, vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la TVA ?

Instituée pour la première fois en France en 1954, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe à la consommation qui s’applique aux biens et services vendus pour une utilisation finale. La TVA est une taxe indirecte, c’est-à-dire qu’elle n’est pas directement prélevée par l’État auprès des consommateurs, mais est collectée par les entreprises à chaque étape de la production ou de la commercialisation d’un produit ou service. Par ailleurs, chaque entreprise payant à un moment de la TVA la récupèrera plus tard.

💡Les entreprises peuvent déduire la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée.

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La TVA peut varier d’un pays à l’autre, mais aussi au sein d’un même pays en fonction du type de produit ou service. Pour les entreprises, en particulier celles impliquées dans le e-commerce vendant à des clients internationaux, connaître et comprendre les taux de TVA applicables est crucial. En effet, la facturation incorrecte de la TVA peut entraîner des sanctions et des amendes.

Vous travaillez dans le BTP ? À noter : Si le client est un professionnel ou une entreprise avec un numéro d’identification à la TVA, c’est le principe d’autoliquidation de TVA qui s’applique.

La TVA appliquée lors de la vente d’un bien ou d’un service en ligne est définie en fonction du chiffre d’affaires annuel du vendeur.

Le dispositif du guichet unique de TVA a été instauré par chaque État membre de l’Union européenne pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA. En France, ce guichet est accessible auprès de l’administration fiscale. Les entreprises basées ou enregistrées au sein de l’UE peuvent se connecter à ce service via le portail impots.gouv.fr, en utilisant leur compte professionnel. L’enregistrement nécessite soit un numéro de TVA intracommunautaire, soit une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) TVA, fourni dans un courrier fiscal envoyé lors de la création de la société (en cas de perte, vous pouvez également prendre contact avec votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui vous le fournira en indiquant votre numéro de SIRET.

Il est important de procéder à cette inscription avant le commencement du trimestre de la première déclaration ou au moins avant la première prestation. Concernant les modalités du guichet unique de TVA, les entreprises ont le choix entre différents régimes en fonction de leurs activités. L’entreprise peut même opter pour plusieurs d’entre eux simultanément.

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📝 À noter : Avec la nouvelle réforme de la TVA relative au e-commerce, les e-commerçants basés hors de l’UE ne peuvent plus éviter la TVA. À présent, pour les ventes à distance de biens et services en provenance de l’extérieur de l’UE, les transactions d’une valeur jusqu’à 22 euros ne bénéficient plus d’exonération (sauf départements et régions d’outre-mer).

Désormais, toutes ces ventes sont soumises à la TVA. Elle peut être perçue soit par le vendeur, soit par la plateforme lors de la transaction en ligne, en utilisant le mécanisme du guichet unique d’importation, pour les ventes ne dépassant pas 150 €. Pour les ventes excédant ce montant, la TVA doit être déclarée électroniquement aux douanes.

Paiement : après la déclaration, le montant de la TVA due doit être payé.

Vente à distance intracommunautaire et vente à distance de biens importés de pays tiers

Quelle est la différence entre la vente à distance intracommunautaire et la vente à distance de biens importés de pays tiers ? Concernant la vente en B2C, la vente à distance intracommunautaire et la vente à distance de biens importés de pays tiers concernent des transactions commerciales transfrontalières, mais elles diffèrent par leur origine, leur destination et les réglementations fiscales qui leur sont applicables.

• Vente à distance intracommunautaire : Il s’agit de ventes de biens effectuées par un fournisseur d’un État membre de l’UE (Union Européenne) à un consommateur d’un autre État membre de l’UE. Avant le 1ᵉʳ Juillet 2021, la TVA était due dans l’État membre du fournisseur jusqu’à ce que les ventes atteignent le seuil fixé par l’État membre du consommateur. Désormais, si le chiffre d’affaires total des ventes à distance intracommunautaires d’un fournisseur dépasse 10 000 euros, la TVA est due dans l’État membre du consommateur.
• Vente à distance de biens importés de pays tiers : Dans ce cas, les biens sont vendus par un fournisseur situé hors de l’UE à un consommateur situé dans un État membre de l’UE. La TVA est généralement due lors de l’importation des biens dans l’UE. Cependant, depuis juillet 2021, les ventes de biens importés de valeur inférieure à 150 euros peuvent être soumises à la TVA dans l’État membre de consommation, sans avoir besoin de payer la TVA à l’importation.

À noter : Pour certaines ventes à distance de biens importés de pays tiers, les plateformes en ligne qui facilitent ces ventes peuvent être tenues responsables de la collecte et du paiement de la TVA.

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Comment s’applique la TVA pour les ventes en ligne à l’international (hors Union Européenne) ? La vente de marchandises à un client d’un pays hors UE ou d’une collectivité d’outre-mer est dispensée de taxes, à condition de fournir un justificatif d’exportation.

Cependant, même si la vente est exonérée de TVA dans l’UE, le pays de destination peut imposer sa propre TVA ou une taxe équivalente lorsque les biens sont importés. De plus, des droits de douane peuvent également s’appliquer.

E-commerce international, comment fonctionne la TVA pour les micro-entreprises ? Les micro-entreprises bénéficient, si elles le souhaitent, du régime de franchise en base de TVA. Ainsi, tant qu’elles ne franchissent pas le seuil de chiffre d’affaires défini pour ce régime, elles n’ont pas l’obligation de déclarer la TVA.

Par ailleurs, pour leurs transactions effectuées en France, les micro-entreprises ne requièrent pas de numéro de TVA intracommunautaire.

La diversité des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), propre à chaque pays de l'Union européenne, rend la gestion des ventes à distance particulièrement complexe. Pour éviter les erreurs et les sanctions, les entreprises françaises doivent maîtriser les règles propres à chaque pays.

Lorsque les ventes sont réalisées sur des plateformes d’e-commerce, les entreprises restent responsables de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA). Le lieu de domicile du fournisseur, du vendeur ou du consommateur peut influencer le taux applicable et les formalités à accomplir.

Les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser aux autorités fiscales compétentes. Si ce mécanisme est bien connu pour les ventes traditionnelles, il se complexifie dans le cadre du commerce électronique et de la vente à distance. La dimension internationale des ventes en ligne, caractérisée par des échanges transfrontaliers entre différents pays, soulève de nombreuses questions liées à la détermination du lieu d'imposition, au taux de TVA applicable et aux formalités déclaratives.

Qui déclare la TVA pour les ventes à distance ?

La TVA s'applique à toutes les ventes à distance réalisées en France, y compris celles effectuées par des dropshippers. Le dropshipping est une forme de vente à distance de plus en plus populaire. À la différence du commerce électronique traditionnel, le vendeur en ligne n'est jamais en contact avec le produit. C'est en effet le fournisseur qui l'expédie directement au client.

Les vendeurs en ligne, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers, sont les premiers responsables de l'acquittement de cette taxe. Avec Stripe Tax, les entreprises peuvent automatiser la déclaration de la TVA pour les ventes à distance en un clic.

Depuis le 1er juillet 2021, le régime du guichet unique européen a simplifié les règles TVA applicables aux ventes à distance au sein de l'Union européenne. Ainsi, les entreprises paient la TVA dans leur propre pays. Par exemple, une entreprise française paie la TVA en France jusqu’à un certain seuil. Dès que l’entreprise franchit ce seuil, elle doit payer la TVA dans le pays où elle vend ses produits. Une entreprise française vendant un produit en Allemagne doit désormais appliquer le taux de TVA allemand en vigueur et déclarer cette taxe via le portail OSS si son chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros.

Cependant, afin de lutter contre la fraude fiscale et les pertes de recettes liées aux ventes à distance, la France, comme d'autres États membres, a mis en place de nouvelles mesures de contrôle et de lutte contre la fraude depuis 2024. Ces mesures visent notamment à renforcer les obligations déclaratives des plateformes en ligne et à améliorer la traçabilité des transactions.

Nouvelles mesures depuis 2024

Face à l'essor du commerce en ligne et aux pratiques commerciales de plus en plus complexes, telles que le dropshipping, le législateur français a mis en place de nouvelles règles. Ces mesures, qui s'appliquent notamment aux ventes à distance de biens importés de pays tiers, comme le dropshipping, visent à :

• Garantir une taxation équitable de toutes les transactions
• Lutter contre la fraude fiscale
• Combattre l'érosion de la base taxable
• Renforcer le contrôle fiscal dans le secteur du commerce en ligne
• Améliorer la traçabilité des opérations
• Responsabiliser les plateformes en ligne
• Permettre de combler les pertes de recettes fiscales
• Instaurer une concurrence plus équitable entre les différents acteurs du marché
• Simplifier la collecte de la TVA pour les ventes à distance

Les entreprises, qu'elles soient établies en France ou à l'étranger, doivent désormais adapter leurs pratiques commerciales pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Le dropshipping et l'évasion fiscale

L'essor du commerce en ligne leur permet aux entreprises de vendre en dropshipping. Par conséquent, elles peuvent plus facilement ne pas respecter leurs obligations en matière de TVA en expédiant des produits provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers. Toutefois, la législation française empêche désormais ces entreprises de se soustraire à leurs obligations en la matière.

Afin de simplifier le recouvrement de la TVA sur les transactions en ligne, la loi de finances de 2024 introduit de nouvelles règles. L'article 112, I-A et G, précise notamment que lorsque les conditions d'imposition à l'importation ne sont pas remplies, la TVA devient due en France et incombe au vendeur. De plus, certaines ventes à distance précédemment considérées comme réalisées en dehors de l'UE sont désormais soumises à la TVA française-ou « territorialisées » en France.

Les seuils de la TVA pour les ventes en ligne

Pour savoir où et quand une entreprise doit déclarer la TVA pour la vente à distance, il faut connaître ses seuils de chiffre d'affaires.

Le seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 euros a été fixé par l’Union européenne afin de simplifier la TVA applicable aux ventes à distance en ligne. En dessous de ce seuil, c'est la TVA du pays du vendeur qui s'applique. Au-delà de ce seuil, le vendeur doit appliquer la TVA du pays de son client.

Cela signifie qu'un vendeur français appliquera la TVA française à un client allemand, même si le produit est livré en Allemagne, tant que son chiffre d'affaires annuel en Allemagne reste inférieur à 10 000 euros. Si le vendeur continue à vendre en Allemagne, il doit ensuite appliquer la TVA allemande.

Les seuils de la franchise en base de TVA

En France, lorsqu'une entreprise dépasse les seuils de chiffre d'affaires ouvrant droit à la franchise en base de TVA, elle bénéficie d'une période de tolérance. Cela signifie qu'elle peut continuer à appliquer ce régime pendant un certain temps, même si son chiffre d'affaires est légèrement supérieur aux seuil-jusqu’au seuil majoré.

Afin d'harmoniser les procédures de déclaration de la TVA au sein de l'Union européenne, chaque État membre a mis en place un guichet unique.

Le produit que vous souhaitez commander sera peut-être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliqueront lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane). La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros.

Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.

Les frais de port ne font pas exception à la règle de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cadre d’une vente en ligne, vous ne proposez pas uniquement des articles, mais également un service de livraison. Ce service, bien qu'immatériel, est assimilé à un produit et est donc assujetti à la TVA.

À partir du moment où vous facturez des frais d'expédition à votre client, vous devez automatiquement inclure la TVA associée à la prestation de livraison, qu’elle soit ou non effectuée à domicile.

Attention aux exceptions : il y a des situations particulières où la TVA ne s'applique pas sur les frais de livraison. La règle à suivre pour déterminer le taux de TVA applicable aux frais de port est relativement simple. Il faut se baser sur le taux de TVA en vigueur pour les marchandises expédiées. Lorsque vous expédiez deux produits soumis à des taux de TVA différents, le calcul se complique un peu.

Si vous expédiez des produits depuis la France, la TVA applicable sur les frais de port dépend de la destination. Pour les envois vers un État membre de l'Union européenne (UE), vous pouvez facturer les frais de livraison avec les taux de TVA en vigueur sur le territoire national. Les frais de livraison sont considérés comme un service taxable.

Cette réalité cache une complexité notable, avec notamment des nuances dans les taux de TVA en fonction des produits et des particularités liées aux envois internationaux.

Vous êtes un pro de l'e-commerce en quête d’astuces pour optimiser vos opérations ? Ou bien vous venez d’ouvrir votre première boutique en ligne ?

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