ACI ARC Auchel — Chiffre d’affaires et contexte économique

A.C.I. ACI Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30.000 euros Siège social : 11 Rue des Alpes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM 327 561 254 RCS MULHOUSE. Par décisions en date du 28/05/2025 l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 4 Rue du Clos de l'Ouche-35730 PLEURTUIT à compter du même jour. Radiation du RCS de MULHOUSE et immatriculation au RCS de SAINT-MALO.

Présentation juridique et administrative

PRÉSENTATION DU SITE En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aci-arc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Habitat Insertion Siège social : 122 rue d'Argentine - BP 106 - 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE CEDEX
Président : Hakim ELAZOUZI
Vice-Président : Loïc DEGENNE
Directeur Général : Laurent GÉRARD
Directeur de l'ACI ARC : Gery TORRIS
Chargé de communication/Webdesigner : Laurent BOULOGNE
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Siret : 387 950 272 00071

Le site internet de l'ACI ARC, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site réalisé par Laurent BOULOGNE, sont la propriété soit de l'ACI ARC, soit de clients qui auront autorisé la société à produire leurs données.

Activités et services

Le site www.aci-arc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’atelier chantier d'insertion. Habitat Insertion s’efforce de fournir sur le site www.aci-arc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aci-arc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aci-arc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Contexte sectoriel : marché du développement web et facturation électronique

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du développement de sites web en France : croissance continue, impact du succès de l'e-commerce et du développement d'internet sur mobile, profil des principaux prestataires et des client-types, défis et opportunités face à la démocratisation de la compétence technologique. Un rapport chiffré et essentiel pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion.

Cette étude offre une analyse complète du marché de la facturation électronique en France : dynamique mondiale, taux d'adoption, valeur du marché, conformité et efficacité des transactions commerciales, obligations légales à venir, économies potentielles, lutte contre la fraude fiscale, suivi macroéconomique, taux d'équipement des entreprises.

Score de souveraineté et dépendances

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Les liens hypertextes et l'usage de prestataires extérieurs (hébergeur, fournisseurs de services web, partenaires techniques) contribuent à mesurer cette dépendance, avec un impact direct sur la résilience opérationnelle et la capacité à protéger les données et le chiffre d’affaires.

Limitations et responsabilités opérationnelles

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Habitat Insertion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aci-arc.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Habitat Insertion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aci-arc.fr.

Protection des données et conformité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.aci-arc.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aci-arc.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Habitat Insertion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aci-arc.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aci-arc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aci-arc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Habitat Insertion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aci-arc.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Tout savoir sur la facturation électronique

Cookies, liens hypertextes et accessibilité

Le site www.aci-arc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Habitat Insertion. Cependant, Habitat Insertion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Propriété intellectuelle et protection juridique

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aci-arc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Élément	Information
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social	30.000 euros
Siège social (initial)	11 Rue des Alpes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Siège social (transfert)	4 Rue du Clos de l'Ouche-35730 PLEURTUIT
RCS initial	MULHOUSE (327 561 254)
RCS actuel	SAINT-MALO (après radiation de MULHOUSE)

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