ACM IARD CIC raison sociale signification et restructurations du Crédit Industriel et Commercial

Le CIC, crédit industriel et commercial, est une société anonyme au capital de 611.858.064 € dont le siège social est situé 6 Avenue de Provence, 75009 Paris. Son numéro Siren est 542016381 et son R.C.S. de Paris atteste de son enregistrement. Le mouvement des dirigeants et les modifications de l’administration y apparaissent de manière récurrente à travers les avis publiés, notamment sur les événements marquants tels que les nominations d’administrateurs et les démissions de mandats, avec des dates précises et des effets légaux.

Raison sociale et identité juridique

Denomination: CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Siren: 542016381. Forme juridique: Société anonyme. Mandataires sociaux: nomination de l’Administrateur: Kocher, Michel. Capital: 611 858 064,00 €. Siège social: 6 Avenue de Provence 75009 PARIS. R.C.S. Paris: 542 016 381.

Événements marquants et mouvement des dirigeants

1. Le 29/07/2026, démission de M. Claude Koestner de son mandat de directeur général délégué, telle que constatée par le conseil d’administration lors du procès-verbal du 24 juin 2026. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2. Avec l’AGO du 7 mai 2026, CIC AIDEXPORT, SAS au capital de 152.000 €, siège social 4, rue Gaillon, 75002 Paris, a été mentionnée dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine et d’une scission partielle envisagée entre CIC et BFCM, sous les conditions décrites dans le traité et les articles du Code civil et du Code de commerce.

3. Le 30 avril 2026, l’assemblée générale mixte désigne Nouvel administrateur: Michel KOCHER, en remplacement de Albert MAYER, avec mise en effet au 30/04/2026 et avis publié.

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4. Dates et évolutions successives sur l’administration: nominations et départs d’administrateurs, administrateurs représentants les salariés, et modifications diverses, notamment en 2024, 2025 et 2026, avec des informations détaillées sur les lieux et les personnes.

5. Des projets de scission partielle et nationalement coordonnés ont été évoqués, avec des sociétés bénéficiaires comme BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM), et des apports partiels d’actifs expressément décrits, y compris l’évaluation des actifs et passifs et le calendrier des étapes suspensives.

Scission partielle et opérationnelle

Des informations techniques détaillent l’opération de scission partielle soumise au régime juridique des scissions (article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce). L’apportateur CIC apporterait son activité de dépositaire d’Organismes de Placement Collectifs (« OPC ») à la société bénéficiaire BFCM, avec attribution d’actions nouvelles de BFCM en rémunération de l’apport et augmentation de capital correspondante. La scission partielle se réaliserait après l’obtention des agréments AMF et l’approbation des assemblées concernées, et elle prendrait effet fiscal et comptable à compter du 1er janvier 2026.

Tableau récapitulatif des éléments financiers et des dates clés

Processus et cadres légaux

Conformément à l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la société CIC AIDEXPORT peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication au BODACC auprès du Tribunal de commerce de Paris. Le mécanisme des scissions est encadré par le droit français des sociétés et par les règles AMF liées à l’activité dépositaire et à l’agrément des transferts d’activité.

Ressources et mentions officielles

Le CIC précise que le site répond aux obligations légales et que les mentions ORIAS (opérateurs d’assurance) sont indiquées: ORIAS 07 008 437; ORIAS 07 008 480; ORIAS 07 026 287; ORIAS 07 022 698. Le texte rappelle que l’extraction non autorisée du contenu protégé est interdite et que l’extraction du contenu peut être surveillée par les autorités compétentes.

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Éléments complémentaires et historique des événements

• Changements d’administrateurs et de leurs représentants, y compris les administrateurs représentant les salariés et les nominations récentes.
• Informations sur les adresses et les administrateurs: exemple, KOHMER, KOCHER, et d’autres nominations et départs sur plusieurs années (2023-2026).
• Annexes liées à des projets de scission nationale et à des projets de scission locale, avec les sociétés concernées: CIC et BANQUE CIC NORD OUEST, BANQUE CIC OUEST, et autres entités liées.

Le site BODACC et les registres RCS affichent les publications relatives aux changements de gouvernance et aux projets de scission, avec les dates et les lieux d’immatriculation correspondants (Paris, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, etc.).

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