AXA Courtage IARD — informations légales et extraits Infogreffe / RNE
AXA Courtage IARD est référencée dans plusieurs registres publics et les informations légales la concernant sont disponibles via des extraits officiels (Extrait RNE, avis de situation, extraits Sirene/KBIS). Ces documents constituent les justificatifs d’immatriculation et permettent de connaître la dénomination, les identifiants, l’activité principale, l’adresse, la forme juridique et les indicateurs relatifs à l’effectif et à la catégorie d’entreprise.
État des inscriptions et sources
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1965. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1965. Elle a été mise à jour le 30/04/2026.
Extrait RNE et contenu principal
L’Extrait RNE reprend plusieurs rubriques essentielles pour identifier légalement une entreprise :
- Dénomination
- SIREN / SIRET du siège social
- Numéro de TVA intracommunautaire (si valide)
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour les échanges douaniers
- Activité principale (NAF/APE)
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié
- Unité employeuse (au moins un salarié)
- Catégorie d'entreprise
Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Si aucun n° de TVA intracommunautaire valide n’est présent, le champ peut être renseigné par la mention « Pas de n° TVA valide ».
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Activité principale et nomenclature NAF
Le code NAF/APE indique l’activité principale de l’entité. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Effectif salarié, unité employeuse et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L’unité employeuse indique si l’entreprise emploie au moins un salarié.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Adresse, forme juridique et mentions administratives
L’extrait renseigne l’adresse postale et la forme juridique de l’entreprise. Ces informations figurent sur les documents officiels tels que l’extrait RNE et l’avis de situation. Elles permettent de vérifier la localisation du siège social et le régime juridique applicable.
Dates d’immatriculation et mises à jour
Pour AXA Courtage IARD (ou la structure examinée), la date d’inscription dans la base Sirene est le 01/01/1965 avec une mise à jour le 06/12/2025. L’immatriculation au RNE figure également au 01/01/1965 avec une mise à jour le 30/04/2026. Ces dates permettent de retracer la durée d’existence et la récente actualisation des données administratives.
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Tableau récapitulatif des principaux éléments juridiques
| Rubrique | Contenu possible |
|---|---|
| Dénomination | Nom commercial / raison sociale |
| SIREN / SIRET | Identifiants uniques de l’entreprise et établissements |
| Numéro TVA | Numéro intracommunautaire (ou mention « Pas de n° TVA valide ») |
| Numéro EORI | Identifiant pour échanges douaniers |
| Activité (NAF/APE) | Code NAF actuel et code NAF 2025 |
| Adresse | Adresse postale du siège social |
| Forme juridique | Statut légal (SA, SAS, SARL, etc.) |
| Effectif salarié | Tranche d'effectifs + caractère employeur |
| Catégorie d'entreprise | Variable statistique calculée par l'Insee |
Comment obtenir ces documents officiels
Les extraits RNE, Sirene ou KBIS sont accessibles via les plateformes officielles (site de l’Insee, Infogreffe pour les greffes des tribunaux ou le Registre National des Entreprises). L’avis de situation et l’extrait RNE sont les justificatifs d’immatriculation remis et actualisés selon les informations déclarées et comptabilisées par les services compétents.
Les mises à jour sont datées et permettent de savoir si l’information est récente : une mise à jour du 06/12/2025 sur la base Sirene et une mise à jour du 30/04/2026 sur le RNE attestent d’un suivi administratif récent.
Points de vigilance pour la consultation
- Vérifier les dates de mise à jour des extraits pour s’assurer de la fraîcheur des données.
- Contrôler la présence d’un numéro de TVA intracommunautaire valide si nécessaire pour les transactions intra-UE.
- Considérer le code NAF et, prochainement, la transition vers la NAF 2025 pour la classification d’activité.
- Prendre en compte que la catégorie d'entreprise peut être calculée au niveau du groupe lorsque l’unité légale en fait partie.
Pour toute démarche administrative, contractuelle ou de due diligence portant sur AXA Courtage IARD, il est conseillé de se référer aux extraits officiels (Extrait RNE, avis de situation, extrait Sirene/KBIS) fournis par les organismes compétents.
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