Comment fonctionnent les fonds propres d'Action Logement Services
Action Logement Services a pour vocation de faciliter l’accès au logement des salariés en proposant une offre de services adaptée aux besoins spécifiques de chacun. En effet, ces services ont pour objectif de favoriser la mobilité résidentielle et professionnelle des salariés, ce qui bénéficie directement à l’emploi.
Pour relever le défi du logement, Action Logement Services s’appuie sur des fonds propres sous la forme de titres représentatifs d’une créance, identifiée comptablement comme quasi-fonds propres. Ces titres sont négociables et cessibles entre investisseurs, mais ne donnent pas de droit de vote, ce qui garantit une certaine stabilité du capital tout en permettant une certaine flexibilité financière.
Les caractéristiques des titres financiers d'Action Logement Services
Concrètement, les émissions de titres participatifs font l’objet de contrats individuels signés entre le bailleur social et la Banque des Territoires. Ces contrats sont adaptés selon la forme juridique des Organismes de Logement Social (OLS), notamment pour les sociétés de capitaux. Cette organisation permet d’assurer une gestion rigoureuse et transparente des fonds propres.
La première campagne de déclaration des intentions de souscription a eu lieu début 2020 sur une enveloppe prévisionnelle de 400 millions d’euros. Le montant maximum de la souscription est encadré et fixé en pourcentage de la situation nette du bailleur avec un plafond de 80 millions d’euros. Pour assurer une accessibilité et un bon équilibre financier, le montant minimum de souscription est fixé à 1 million d’euros.
Modalités de souscription et calendrier
Les souscriptions se déroulent en deux tranches successives, suivant un calendrier ajusté aux besoins du secteur du logement social. Cette méthode permet une adaptation dynamique aux réalités du marché et aux exigences des bailleurs, optimisant ainsi l’efficacité des fonds propres mobilisés par Action Logement Services.
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Un partenariat au cœur de la mission
Préparant l’avenir, Action Logement Services s’engage à faciliter l’accès à ses offres tout en continuant de développer des partenariats solides avec les salariés, les entreprises et les bailleurs sociaux. Cette collaboration étroite garantit que les solutions proposées répondent au mieux aux questions et besoins spécifiques en matière de logement.
En investissant dans ces titres, les investisseurs contribuent à stabiliser financièrement les bailleurs sociaux, ce qui à son tour facilite la construction et la gestion de logements adaptés pour les salariés. Ainsi, les fonds propres ne sont pas seulement un outil financier, mais aussi un levier stratégique pour favoriser l’accès au logement et accompagner la mobilité professionnelle.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Nature des titres | Quasi-fonds propres, titres participatifs |
| Droits associés | Pas de droit de vote |
| Montant maximum de souscription | 80 millions d’euros par bailleur |
| Montant minimum de souscription | 1 million d’euros |
| Enveloppe prévisionnelle | 400 millions d’euros (campagne 2020) |
| Modalités | Contrat individuel entre bailleur social et Banque des Territoires |
| Phases de souscription | Deux tranches successives |
Grâce à ce dispositif, Action Logement Services renforce sa capacité à intervenir efficacement dans le secteur du logement des salariés, en assurant une gestion adaptée des ressources financières et en consolidant les partenariats essentiels à sa mission.
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