Les Activités Autorisées pour un Auto-Entrepreneur en France : Guide Complet

Le statut d'auto-entrepreneur en France permet aux individus de lancer leur propre entreprise tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié. Toute personne (chômeur, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité) peut devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). L’une des caractéristiques principales de la micro-entreprise est le fait que son régime soit simplifié. Un seul numéro de SIREN sera ainsi attribué tout au long de la vie de l’entrepreneur, peu importe qu’il cesse puis qu’il redémarre une nouvelle activité. Il est donc impossible de créer plusieurs micro-entreprises pour une seule et même personne. La micro-entreprise fait partie de la catégorie des entreprises individuelles (EI). À ce titre, l’entreprise individuelle est une personne physique.

Cependant, toutes les activités ne sont pas autorisées pour les auto-entrepreneurs. En résumé, le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer une grande variété d’activités, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales. Découvrons ensemble les activités possibles et les restrictions à connaître.

Les Catégories d'Activités Autorisées

Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Voici un aperçu des principales catégories :

Activités Commerciales

Les activités commerciales sont celles qui consistent à acheter des biens pour les revendre avec une marge bénéficiaire. La réalisation d’une activité commerciale nécessite une inscription - gratuite - au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE).

Exemples d'activités commerciales :

Lire aussi: Cumuler activités : le guide de l'auto-entrepreneur

• Acheteur-revendeur
• Antiquaire
• Marchand ambulant

Activités Artisanales

Les activités artisanales sont celles qui nécessitent un savoir-faire manuel et technique. Pour les activités qui demandent une qualification professionnelle, une liste est disponible. Dans le domaine artisanal, une liste des activités nécessitant une qualification professionnelle est disponible. Dans le domaine artisanal, une liste des activités nécessitant une qualification professionnelle est disponible.

Exemples d'activités artisanales :

• Carreleur
• Chaudronnier
• Couturier
• Créateur de bijoux
• Électricien
• Fleuriste
• Maçon
• Mécanicien
• Menuisier

Activités Libérales

De façon générale, une activité libérale est une activité qui ne relève ni du commerce et de l’industrie, ni des services, ni de l’artisanat, ni du domaine artistique ou des droits d’auteur. Cette activité concerne une prestation intellectuelle ou conceptuelle, exercée à titre indépendant et au titre de ses compétences personnelles. Certaines professions libérales sont totalement libres d’accès. Les traducteurs, interprètes, relecteurs-correcteurs. Certaines professions libérales sont totalement libres d’accès.

Exemples d'activités libérales :

• Agent commercial
• Agent d'entretien de sépultures
• Architecte
• Coach sportif
• Community manager
• Consultant en ingénierie
• Consultant en ressources humaines
• Correcteur
• Data scientist
• Décorateur
• Dépanneur informatique
• Diététicien-nutritionniste
• Écrivain public
• Formateur
• (Info)graphiste
• Magnétiseur
• Masseur
• Moniteur d'auto-école

Activités de Services à la Personne (SAP)

Les auto-entrepreneurs peuvent également exercer des activités de services à la personne, à condition qu’elles soient déclarées et respectent les obligations légales en matière de déclaration et de rémunération. Un exemple type : vous lancez une entreprise de services à la personne (SAP).

Lire aussi: Conseils pour Réussir en Auto-Entreprise

Exemples d'activités de services à la personne :

• Aide à domicile
• Aide-ménagère
• Garde d'enfant
• Homme toute main

Activités Réglementées

Une activité est réglementée lorsqu'elle est soumise à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation. Une activité règlementée peut être commerciale, artisanale ou libérale. Dans le domaine libéral, les professions réglementées sont divisées en 3 familles : les professions de santé, les professions juridiques ou judiciaires, et les professions techniques et du cadre de vie.

Exemples :

• Activités commerciales réglementées : agent immobilier, buraliste, etc.
• Activités artisanales réglementées : coiffeur, boulanger, etc.
• Activités libérales réglementées : architecte, guide de haute montagne, psychologue, etc.

Conditions d'accès

Si l'activité envisagée est réglementée, il faut vérifier toutes les conditions d'accès sont satisfaites avant le lancement de l'activité. Elles sont variées et dépendent de la profession. Il s'agit notamment des conditions suivantes :

• Conditions de diplôme
• Conditions d'expérience professionnelle
• Conditions de formation préalable
• Conditions d'âge minimum
• Conditions d'honorabilité (par exemple, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère)
• Conditions financières (par exemple, avoir un capital d'un montant minimum)

Exemple : Pour ouvrir un salon de coiffure, il faut avoir un BEP coiffure, un brevet de maîtrise de la coiffure ou un diplôme homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Retrouvez toutes les conditions requises sur notre fiche dédiée.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Cumul d'Emplois

Au moment de l'immatriculation de l'entreprise, le guichet des formalités des entreprises demande de fournir tous les justificatifs.

Lorsqu'un ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) souhaite exercer une activité libérale réglementée en France, il doit demander la reconnaissance de ses qualifications professionnelles ou une autorisation d'exercice en France.

Activités Interdites aux Auto-Entrepreneurs

Certaines activités sont interdites pour les auto-entrepreneurs.

• Les activités relevant de la TVA immobilière ne peuvent pas être exercées par un micro-entrepreneur.
• La location d'immeubles nus à usage professionnel ne peut pas être exercée par un micro-entrepreneur.
• Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa, ne peuvent pas être exercées par un micro-entrepreneur : auteurs, photographes, écrivains, compositeurs, sculpteurs, graphistes, plasticiens, céramistes, etc.

Il est important de vérifier si l'activité envisagée est compatible avec le régime de la micro-entreprise avant de se lancer.

Tableau Récapitulatif des Activités et Réglementations

Chaque profession ayant ses particularités, une fiche métier, plus complète, est également disponible.

L'auto-entreprise possède de nombreux avantages, notamment la possibilité de se diversifier en exerçant différentes activités. Cependant, lorsque vous créez votre entreprise, il vous faut déclarer votre activité principale, afin de recevoir votre code APE (Activité Principale Exercée).

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