Cumul d'Activités et Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Nous allons nous intéresser à une problématique qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité. En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique. Autrement dit, vous n’êtes pas une personne morale, mais bien une entreprise individuelle en votre nom propre. Cela signifie que toutes vos activités sont exercées sous votre propre nom et responsabilité.

Découvrez les différentes situations possibles et les conséquences comptables de ce cumul !

Cumuler plusieurs activités quand on est auto entrepreneur

Possibilités de Cumul

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut de micro-entrepreneur avec une activité salariée. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

Cumul Salarié et Auto-Entrepreneur

Oui, il est possible de cumuler les statuts de salarié et d'entrepreneur individuel sous réserve que les clauses de votre contrat de travail le permettent. Tout salarié peut demander un contrat à temps partiel ou un congé pour création d’entreprise. Ce congé non rémunéré est prévu pour une durée d’un an, renouvelable une fois. Au cours de cette période, vous restez couvert par la Sécurité sociale.

Principe de loyauté

En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence.

Votre devoir de non-concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.

Exemple : Vous êtes salarié d'une épicerie et vous souhaitez créer votre entreprise. Vous ne pourrez pas créer une épicerie, en revanche vous pourrez créer n'importe quel autre type de boutique (commerce de vêtements, boulangerie...).

Clause d'exclusivité

Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une clause d'exclusivité. Cette clause vous empêche d'avoir une activité en parallèle de votre travail en tant que salarié.

Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas cumuler le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur.

À savoir : Cette clause ne peut pas être imposée par l'employeur à un salarié embauché à temps partiel.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Attention : Si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes susceptible d'être licencié pour faute lourde ou faute grave.

Déclaration des revenus

Vous devrez déclarer dans votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu, vos revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires et votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).

Cumul et Chômage

Il est tout à fait envisageable de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur et de recevoir des indemnités de chômage. Ainsi, vous pouvez bénéficier du maintien intégral ou partiel de l’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cumul avec d'autres Statuts Juridiques

Il est important de noter que certaines restrictions existent quant au cumul du statut d'auto-entrepreneur avec d'autres formes juridiques d'entreprise.

SARL : Un auto-entrepreneur ne peut être gérant majoritaire de SARL. Un auto-entrepreneur a tout à fait la possibilité de devenir associé de SARL, et inversement.
SAS : Le président de SAS étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en auto-entrepreneur.

Exercer Plusieurs Activités en Micro-Entreprise

Vous êtes auto-entrepreneur et vous voulez exercer plusieurs activités ? Que celles-ci soient liées ou totalement différentes, une micro-entreprise vous permet de les cumuler ! S’il n’est pas possible de détenir plusieurs auto-entreprises, il est tout à fait possible d'exercer plus d'une activité sous un meme nom propre !

Types d'Activités Cumulables

Une micro-entreprise peut exercer des activités liées entre elles ou distinctes, tout en respectant le plafond de chiffre d’affaires.

Activités Liées : Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux essentiels à son accomplissement.
Activités Non Liées : Si vous avez plusieurs compétences que vous voulez développer, rien ne vous empêche d’exercer des activités complètement différentes.

Démarches Administratives

Le régime de la micro-entreprise permet de déclarer ou de mettre à jour son statut d’entrepreneur. Ainsi, que ce soit en cas de création d’une micro-entreprise contenant plusieurs activités ou lors d’un ajout d’activité, certaines démarches sont obligatoires.

Deux cas de figure s’offrent à vous :

Vous décidez de créer votre micro-entreprise avec plusieurs activités : vous devez déclarer et déterminer votre activité principale et votre ou vos activités secondaires.
Vous possédez une micro-entreprise déjà en activité et vous souhaitez ajouter une activité supplémentaire, vous devez alors effectuer la modification auprès du Guichet Unique qui transmettra votre dossier à l’organisme compétent auquel vous appartenez.

Sachez également que quelle que soit l’activité que vous aimeriez ajouter, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de modification d’activité. Le Guichet Unique permet de réaliser cette formalité en ligne.

Immatriculation

Pour cumuler plusieurs activités de catégorie différente (libérale, commercial ou artisanale), vous devez porter une attention particulière à l'immatriculation de votre auto-entreprise.

Nature de l’activité	Registre d’immatriculation actuel
Artisanale	RNE
Commerciale	RCS + RNE
Libérale	RNE
Agent commercial	RSAC + RNE

Bon à savoir : Le registre national des entreprises (RNE) a été créé par l'article 2 de la loi Pacte. La création de ce nouveau registre a entraîné la suppression du répertoire des métiers (RM) pour les artisans.

Plafonds de Chiffre d'Affaires

Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas.

Vous êtes micro-entrepreneur si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas, en 2023, un des seuils suivants :

188 700 € pour une activité commerciale ou d'hébergement
77 700 € pour une activité de prestations de service ou une activité libérale

Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (par exemple des services à la personne, de la restauration sans vente d’alcool, etc.), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal à condition de respecter deux plafonds :

Le chiffre d'affaires total hors taxes (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 € par an.
Le chiffre d'affaires hors taxes provenant uniquement des prestations de services (qu’il s’agisse de BIC ou de BNC) ne doit pas dépasser 77 700 € par an.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour rester dans le cadre du régime micro-fiscal. Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET. Notez également que vous devrez tenir des comptabilités séparées pour chaque type d'activité.

Conséquences Fiscales et Sociales

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

Régime Fiscal

Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Exemple : Un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.

Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :

Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €
Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €

Cotisations Sociales

En tant que salarié micro-entrepreneur, vous cumulez 2 statuts sociaux. Vous cotisez à la fois en tant que salarié (prélèvement sur votre salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires).

Pour rappel, les cotisations sociales du régime de la micro-entreprise contiennent :

L’assurance maladie-maternité
L'invalidité-décès
Les allocations familiales
La retraite de base et la retraite complémentaire
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
La Contribution à la Formation Professionnelle

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 85 000 €.
Activité de prestation de services : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 37 500 €.
Activité libérale (sauf avocat) : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) est inférieur à 37 500 €.
Avocat : Les seuils de la franchise en base de TVA diffèrent si l'activité est réglementée ou non.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

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