Actualisation France Travail Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous avez droit au chômage ? Cet article vous éclaire sur les modalités de cumul de votre statut avec l'ARE et sur la procédure d'actualisation auprès de France Travail.

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi. Tout demandeur d'emploi a l'obligation de déclarer à France Travail les revenus de ses activités. L'actualisation de la situation professionnelle est importante pour que l'organisme verse des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) au montant le plus juste.

Peut-on toucher le chômage quand on a une micro-entreprise ?

Oui, sous certaines conditions.

Un des dispositifs mis en place vous offre la possibilité de bénéficier d’un maintien, partiel ou total, de vos allocations. Il est donc tout fait possible de devenir auto-entrepreneur tout en tout en percevant des allocations chômage.

Les conditions de cumul de l’ARE avec la micro-entreprise

Peut-on cumuler le chômage avec une activité non salariée ?

Lire aussi: France Travail et Micro-Entreprise

Vous avez perdu votre emploi salarié après la création de votre micro-entreprise Vous cumuliez une activité professionnelle non salariée avec un contrat de travail. Suite à la perte de cet emploi salarié, vous avez droit à la totalité des ARE. Par conséquent, les revenus issus de l'activité de votre auto-entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul des allocations-chômage. Veillez toutefois à déclarer vos revenus professionnels à France Travail pour que vos informations restent à jour.

Vous étiez demandeur d’emploi avant de créer votre micro-entreprise Après la création de votre auto-entreprise, vos ARE sont recalculées régulièrement en fonction du montant de votre chiffre d’affaires. Si les revenus de votre activité en tant que micro-entrepreneur sont nuls, le cumul est total : vous percevez l'intégralité de vos allocations-chômage. Si vos bénéfices sont supérieurs à zéro, alors le cumul est partiel.

À noter que l’ensemble de vos revenus, y compris les ARE, ne doit pas excéder le salaire journalier de référence déterminé en fonction des revenus bruts perçus avant la période de chômage.

1 - Le maintien partiel des allocations

Si vous avez lancé votre auto-entreprise après la perte de votre emploi principal, vous pouvez bénéficier d’un cumul partiel de l’ARE. Cela signifie que vous ne percevrez pas 100 % du montant de votre ARE, mais un complément calculé en fonction des revenus de votre activité.

Les revenus issus de votre auto-entreprise seront donc déduits du montant de base, pour estimer le complément auquel vous avez droit :

Lire aussi: Tout sur le taux d'actualisation

ARE d’un auto-entrepreneur = Montant de l’ARE - 70 % des revenus de l’activité

Attention, le montant qui est pris en compte n’est pas votre chiffre d’affaires, mais votre revenu après abattement forfaitaire (34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service).

2 - Le cumul total des allocations

Vous exerciez une activité complémentaire avec le statut d’auto-entrepreneur avant la perte de votre emploi principal ? Vous avez donc cumulé des revenus salariés et non salariés et pouvez bénéficier d’un cumul total de vos Allocations de Retour à l’Emploi.

Même si vous restez dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité non salariée à France Travail, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation.

Information importante Jusqu’à présent, une fois votre demande d'ARE validée, vous receviez 100% du capital accumulé avec vos allocations chômage via des virements mensuels. À partir du 1er avril 2025, votre ARE sera plafonnée à 60% du capital accumulé si votre micro-entreprise a généré un chiffre d’affaires.

Comment sont calculées les allocations chômage avec une micro-entreprise ?

Si ta micro existait après la fin de ton contrat de travail, France Travail déduit 70 % de tes revenus nets (après abattement) de ton allocation.

Le calcul du cumul de l'ARE partielle avec les revenus de votre activité

La détermination du revenu de référence

La première étape du calcul consiste à déduire de votre chiffre d’affaires les abattements forfaitaires applicables selon votre activité :

34% du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (comme les activités libérales) ;
71 % pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) issus des activités d’achat-revente et de fournitures de logements ;
50 % pour les autres activités relevant des BIC.

Par exemple, pour un chiffre d’affaires mensuel de 1 200 € et une activité commerciale (autre que l'achat-revente et la fourniture de logements), l’abattement est égal au produit de 1 200 par 0,50, soit 600 €. Le revenu de référence est donc le résultat de la soustraction : 1 200 - 600 = 600 €.

Le calcul de l'allocation chômage partielle

La deuxième phase du calcul retient 70% du revenu de référence et le montant obtenu est déduit de l’allocation-chômage mensuelle.

Pour un revenu de référence de 600 €, si le montant de l’allocation par mois est de 1 500 €, alors l'ARE mensuelle partielle est égale à 1080 € en réalisant l'opération : 1 500 - (600 x 0,7) = 1 080.

Comment s'actualiser et quand déclarer les revenus non salariés ?

La date d'actualisation auprès de France Travail dépend de la fréquence des déclarations obligatoires de votre chiffre d’affaires réalisées auprès de l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales).

Vous pouvez effectuer vos démarches par téléphone, par courrier, en ligne sur le site internet ou l'application gratuite de France Travail.

Comment m'actualiser en ligne ? - Pas-à-pas

La déclaration mensuelle à France Travail

Si vous effectuez une déclaration mensuelle de vos revenus auprès de l'URSSAF, vous devez vous actualiser à France Travail à la fin du mois.

L’actualisation mensuelle de votre situation

Dans votre espace personnel sur le site de France Travail, vous indiquez si vous avez travaillé ou non, ainsi que le nombre estimé des heures travaillées dans le mois. Ensuite, vous renseignez le montant réel ou estimé des revenus de votre activité non salariée.

Si vos revenus sont supérieurs à zéro, vous recevrez une avance de paiement correspondant à 80 % des ARE dues. Dans le cas contraire, vous devrez attendre d'avoir justifié votre chiffre d’affaires nul afin de recevoir les allocations.

L’envoi du justificatif de vos revenus mensuels définitifs

Pour percevoir le solde du montant des ARE, vous devez envoyer à France Travail la déclaration mensuelle de chiffre d'affaires transmise à l’URSSAF. Ce document est disponible dans la rubrique « gérer mon entreprise » de votre espace personnel sur le site dédié aux auto-entrepreneurs.

À la suite de cette actualisation et selon les informations fournies, France Travail est susceptible de vous demander le remboursement d’un trop-perçu.

Le respect des délais de transmission des justificatifs est impératif. En cas de manquement, France Travail vous réclamera la totalité de l’avance perçue au titre de la déclaration mensuelle.

La déclaration trimestrielle à France Travail

France Travail prévoit une procédure particulière pour les auto-entrepreneurs qui ne peuvent pas justifier leurs revenus tous les mois. Vous êtes concerné si vous déclarez vos bénéfices à l’URSSAF chaque trimestre.

L’actualisation trimestrielle de votre situation

Comme pour l’actualisation mensuelle, vous vous rendez sur votre espace, déclarez avoir travaillé ou non, et indiquez le nombre estimé des heures de travail effectuées pendant le mois. Cependant, vous ne devez pas renseigner les revenus issus de votre activité non salariée.

Avant de pouvoir envoyer vos justificatifs à France Travail, vous recevez 70 % du montant de l’allocation due.

La justification des revenus trimestriels

Vous devez donner à France Travail la copie de votre déclaration trimestrielle effectuée auprès de l’URSSAF avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 novembre et le 31 janvier de l’année suivante.

Après la réception de vos justificatifs, France Travail complète l’avance précédemment payée ou vous demande de rembourser des sommes versées en trop.

Une actualisation mensuelle auprès de France Travail

Comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez actualiser votre situation tous les mois auprès de France Travail (ex- Pôle Emploi) en précisant :

si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi
le nombre d’heures travaillées dans le mois
vos revenus, salariés et/ou non salariés

En vous actualisant, France Travail est en mesure de régulariser votre situation afin que vous perceviez la somme à laquelle vous avez droit.

Bon à savoir Le processus d'actualisation en ligne a été amélioré pour être plus simple et intuitif. Les informations déjà connues de France Travail sont préremplies, et des aides à la saisie ainsi qu'une foire aux questions sont disponibles pour guider les utilisateurs. Il est également possible de sauvegarder une version brouillon de l'actualisation jusqu'à la fin de la période d'actualisation.

Les modalités de gestion des premiers versements dépendent de la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF :

si vous avez choisi la déclaration mensuelle : vous percevrez une avance de paiement correspondant à 80 % du montant de vos droits à l’ARE.
si vous avez choisi la déclaration trimestrielle : vous recevrez une avance de 70 % du montant de vos droits à l’ARE.

Information importante Vous aurez toujours un délai de carence à anticiper dans le versement de vos ARE, France Travail devant attendre que vous ayez réalisé votre première déclaration de chiffre d’affaires. Si ce délai est d’environ 2 mois pour ceux déclarant mensuellement, il peut atteindre 6 mois pour ceux ayant choisi des démarches trimestrielles !

Comment faire pour actualiser à France Travail ?

Voici les étapes à suivre pour actualiser votre situation auprès de France Travail, en fonction de la périodicité de votre déclaration de chiffre d’affaires :

Déclaration Mensuelle

Rendez-vous sur le site de France Travail ou l'application mobile "Mon espace"
Tous les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation en fin de mois, afin que France Travail puisse procéder au calcul du montant de l’ARE. Munissez-vous de vos identifiants pour vous connecter sur votre espace personnel avant la date limite.
Renseignez les informations liées à votre activité salariée
Vous pouvez tout à fait cumuler une micro-entreprise et des contrats salariés. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez indiquer le nombre d’heures travaillées.
Renseignez les informations liées à votre micro-entreprise
Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement, et pouvez donc communiquer votre revenu à chaque actualisation, et ce même si votre chiffre d’affaires est égal à 0 ! Lors de l'actualisation, vous vous demandez peut-être si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires avant ou après abattement ? Sur le site de France Travail, il est précisé que vous devez renseigner « le montant de revenus d’activité soumis à cotisation sociale avant abattement éventuel ». Vous devez donc indiquer votre chiffre d'affaires total, tel qu'il a été encaissé sur votre compte. Attention toutefois sur ce point, le discours des agences France Travail semble varier selon les départements ! N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller pour en savoir plus.
Transmettez vos justificatifs
Dès que vous avez fait votre déclaration sur le site dédié de l'Urssaf, transmettez la à votre agence France Travail sans tarder.

Déclaration Trimestrielle

Rendez-vous sur le site de France Travail
Même si vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les trimestres, l’actualisation à France Travail (francetravail.fr ou l'application "Mon Espace") est quand même obligatoire tous les mois. N’oubliez donc pas de vous rendre sur votre espace personnel avant le 15 de chaque mois !
Renseignez les informations liées à vos activités
Si vous avez exercé une activité salariée, vous devez renseigner le nombre d’heures travaillées et le salaire brut. Vous devrez aussi estimer et déclarer le nombre d’heures consacrées à votre micro-entreprise. Cependant, dans la case « salaire », ne renseignez pas votre chiffre d’affaires, et ce même si vous pensez pouvoir l’estimer. Si vous n’avez pas eu d’activité salariée, renseignez 0. Une fois votre attestation réalisée, vous percevrez une avance de 70 % du montant de l’ARE à laquelle vous avez droit.
Transmettez vos justificatifs
Dès que vous avez fait votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, transmettez la copie à votre agence France Travail sans tarder. Si vous avez eu une activité salariée, pensez aussi à transmettre votre bulletin de salaire. Tous ces documents peuvent être directement téléchargés sur votre espace personnel France Travail.

Si vous suivez bien ces consignes, votre régularisation se fera rapidement et simplement ! Pour éviter une interruption dans vos paiements, anticipez le moment de l’actualisation et pensez à fournir toujours le plus rapidement possible votre déclaration de chiffre d’affaires à France Travail.

Quelle périodicité de déclaration choisir pour cumuler chômage et micro-entreprise ?

Opte pour une déclaration mensuelle à l’URSSAF.

Peut-on obtenir du chômage quand on ferme sa micro-entreprise ?

En règle générale, non, car les micro-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage.

Faut-il déclarer ses revenus de micro-entreprise à France Travail ?

Absolument ! Lors de ton actualisation mensuelle, tu dois déclarer tous tes revenus, y compris ceux issus de ta micro-entreprise.

Comment prouver la baisse de revenus pour bénéficier de l’ATI ?

Pour justifier que ton activité n’est plus économiquement viable (condition pour l’ATI), tu dois faire constater une baisse d’au moins 30 % de tes revenus.

Quelle date pour s'actualiser au France Travail ?

Chaque mois, entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant, tu dois t’actualiser sur le site de France Travail. C’est une étape obligatoire pour continuer à percevoir tes allocations.

Qui doit s'actualiser auprès de France Travail ?

Dès lors que vous percevez des allocations chômage, vous devez vous actualiser tous les mois sous peine d'être radié de France Travail.

Qu'est-ce que l'actualisation France Travail ?

L'actualisation France Travail mensuelle permet la mise à jour de sa situation afin d'être en mesure de recevoir l'Aide au Retour à l'Emploi.

Le saviez-vous ?

Il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et revenu. Le revenu correspond à l’ensemble des montants que vous avez encaissés auxquels on déduit un abattement, notamment pour le calcul de votre impôt. Le taux de cette déduction varie selon l'activité de votre micro-entreprise : 71 % pour les commerçants, 50 % pour les prestations de service commerciale / artisanale et 34 % pour les activités libérales.

Bon à savoir

Vous avez commis une erreur dans votre déclaration et vous vous demandez si vous pouvez revenir en arrière ? Vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour vous corriger auprès de Pôle Emploi, devenu France Travail. Plus précisément, vous pouvez corriger votre déclaration le jour même sur votre espace personnel. Au-delà, et jusqu'au 15, vous devrez contacter directement votre conseiller.

Tableau récapitulatif des abattements forfaitaires

Type d'activité	Abattement forfaitaire
Activités libérales	34%
Bénéfices industriels et commerciaux (achat-revente et fournitures de logements)	71%
Autres activités relevant des BIC	50%

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