Financement de Projets par l'ADEME : Accélérer la Transition Écologique en France

L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), se positionne aujourd'hui comme l'Agence de la transition écologique. En tant qu'Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), elle joue un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Ainsi, l'ADEME accompagne et finance les projets et démarches de transition écologique des entreprises, des collectivités et des associations.

ADEME : Agence de la transition écologique

L'ADEME est également un opérateur clé des programmes « Investissement d’avenir » (PIA) depuis 2010. Ce rôle a été renforcé à plusieurs reprises, avec l’ouverture de crédits supplémentaires pour les programmes gérés par l’ADEME au nom et pour le compte de l’État.

Les Domaines d'Intervention de l'ADEME

L'ADEME structure ses actions en programmes, dont les six principaux concentrent la majorité des crédits, en autorisation d’engagements, du budget incitatif de l’agence financé par l’État :

Chaleur renouvelable
Économie circulaire, déchets et circuits courts
Bâtiments économes en énergie
Recherche

Programme « Chaleur renouvelable »

Le « Fonds chaleur » est le principal outil pour accompagner la généralisation de la chaleur renouvelable en dehors du secteur des particuliers, principalement par des aides aux investissements. La chaleur représente près de la moitié de la consommation d’énergie du pays, dont seulement 23 % est produite à partir de sources renouvelables. Les solutions de production de chaleur renouvelable sont pourtant éprouvées (biomasse, géothermie, solaire, chaleur de récupération…), compétitives ou proches de la compétitivité. Produites localement, elles se substituent à des ressources importées (gaz, fuel), la chaleur renouvelable permet ainsi très clairement de remplacer de l’énergie fossile importée tout en créant des emplois sur le territoire français et non délocalisables.

Pour répondre aux objectifs ambitieux de la loi énergie-climat adoptée en novembre 2019, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 fixe l’objectif d’augmenter la consommation de chaleur renouvelable de 25 % en 2023 et de 40 à 60 % en 2028 par rapport à 2017. S’agissant des réseaux de chaleur et de froid, l’objectif est de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030 par rapport à 2012. De 2012 à 2021, ces quantités ont été multipliées par 2,3, et les projets en cours de déploiement permettent d’anticiper une très forte hausse additionnelle de celles-ci.

Une accélération du déploiement des projets de chaleur renouvelable est néanmoins nécessaire pour atteindre ces objectifs ambitieux. Elle passe par une hausse de près de 60 % par rapport à 2023 du budget (porté en 2024 à 820 M€, ce qui représente une multiplication par 4 du budget annuel depuis 2017) et nécessite la poursuite du plan d’actions permettant d’identifier les gisements, de mobiliser les acteurs et d’améliorer encore l’efficacité des aides et de leur mise en œuvre.

En complémentarité avec des financements en gré à gré, des appels à projets nationaux ou régionaux permettent de susciter les initiatives et sélectionner des projets performants : notamment les appels à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) visant spécifiquement les installations biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 GWh/an, l’appel à projets BCIB (Biomasse Chaleur Industrie du Bois), et l’appel à projets GIST (Grandes Installations Solaires Thermiques) pour l’industrie ou les réseaux de chaleur. Les partenariats avec les régions, dans le cadre notamment des appels à projets régionaux, permettent de mobiliser des crédits complémentaires contribuant ainsi à l’émergence d’un plus grand nombre de projets. Le programme France 2030 - décarbonation de l’industrie, apportera également des financements complémentaires permettant d’élargir le nombre de lauréats des appels à projets BCIAT et BCIB.

L’ADEME continuera de généraliser son soutien à des opérations groupées ambitieuses, via des contrats d’objectifs territoriaux et envisage de mettre en œuvre également quelques contrats patrimoniaux (y compris pour accompagner les grandes entreprises) pour la réalisation de « grappes » de projets, de taille variable, sur un territoire ou un patrimoine. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de décentralisation « 3DS », des délégations de crédits pourront être réalisées vers les régions.

En 2024, l’ADEME poursuivra également la mise en œuvre du Plan d’action Air-Bois proposé par le MTE en fléchant 6 M€ du programme Chaleur renouvelable pour mettre en œuvre ce plan d’action.

Le budget prévu pour le soutien aux projets de méthanisation (injection de biométhane dans le réseau) est de 35 M€, dans le contexte des nouveaux tarifs de rachat et de la fin de la décote de ces tarifs en cas d’aide ADEME.

Lire aussi: Conditions subventions ADEME solaire

Parmi les principales priorités de 2024 figurent également :

Un accent sur l’accompagnement des études et des premiers investissements pour accélérer la création de réseaux de chaleur dans les villes de moins de 50 000 habitants qui présentent un large potentiel, notamment pour les réseaux qui auront été retenus dans le cadre de l’appel à projets « une ville, un réseau ».
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action national sur la géothermie :
- Pour la géothermie profonde : des études géologiques de dérisquage, et l’abondement au fonds de garantie géré par la SAF Environnement (dispositif de couverture du risque géologique) de 15 M€ en 2024 ;
- Pour la géothermie de surface : un plan d’action pour accélérer son développement notamment à travers de nouveaux dispositifs de promotion, de partenariats et de financements (tiers investissement).

Le budget du fonds chaleur n’est pas segmenté par technologie. Toutefois, on peut constater, qu’en moyenne sur les trois dernières années, de 2020 à 2022, les aides aux investissements du Fonds chaleur se sont réparties ainsi par filière : 44 % pour les réseaux, 31 % pour la biomasse, 12 % pour la méthanisation (biogaz injecté), 8 % pour la géothermie, 2 % pour le solaire thermique et 3 % pour la chaleur fatale. La part du budget consacrée aux investissements représente en moyenne 89 %, le reste étant consacré aux actions d’accompagnement, telles que l’animation, la formation, la communication, les études ou les outils. Ainsi, la campagne de communication lancée en 2020 en direction des entreprises et des collectivités pour promouvoir la chaleur renouvelable sera poursuivie en 2024. Ainsi, en 2024, de l’ordre de 12 M€ seront dédiés aux actions de communication et de formation, permettant notamment de financer les relais œuvrant à la prospection de projets dans les territoires. Enfin, près de 24 M€ seront par ailleurs consacrés à des études ou au développement d’outils.

Un point de vigilance est à noter : l’incertitude induite par le contexte de double crise énergétique et géopolitique, marquée par la forte inflation ainsi que les tensions sur les approvisionnements en matières premières devraient avoir un impact significatif sur l’indicateur d’efficience de l’aide en €/MWh. L’ADEME constate en effet depuis 2022 une hausse significative des coûts des projets, nécessitant des aides par MWh accrues. L’entrée en vigueur en cours d’année 2023 du nouveau RGEC pourrait également avoir un impact sur les niveaux des aides attribuées.

Répartition des aides du Fonds Chaleur par filière (2020-2022)

Programme « Économie circulaire, déchets et circuits courts »

L’État a missionné l’ADEME pour accompagner la mise en œuvre de la politique « économie circulaire et déchets ». La loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015 et la loi relative à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire de 2020 précisent le cadre d’actions afin de découpler progressivement la croissance du PIB de la consommation de matières premières, et de réduire de moitié les quantités de déchets mis en décharge entre 2010 et 2025.

Lire aussi: Financement ADEME Bretagne

Le dispositif de soutien de l’ADEME est articulé en particulier autour des axes ci-dessous :

Le soutien au développement de la filière de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) pour environ 100 M€ ;
Les changements d’organisation et de mécanismes économiques comme la mise en place de la tarification incitative du service déchets auprès des ménages, la généralisation du suivi des coûts du service public de gestion des déchets et le développement de l’économie de la fonctionnalité ;
Le développement de l’éco-conception au sein des entreprises, l’allongement de la durée de vie des produits et le développement de l’Écologie Industrielle et Territoriale ;
Les actions de réparation, réemploi et réutilisation, y compris substitution des emballages plastiques à usage unique ;
L’incorporation de Matières Premières issues du Recyclage (MPR) en particulier plastique, avec l’accompagnement des industriels de la plasturgie pour utiliser davantage de matières recyclées et l’investissement dans les équipements de recyclage (régénération), mais également les métaux, textile, papier, carton, bois et matériaux du bâtiment ;
Le recyclage via les centres de tri et de surtri des Déchets d’Activité Économiques et les déchetteries professionnelles ;
La communication, avec le déploiement de la campagne économie circulaire - consommation responsable 2023-2026, et des opérations à destination du grand public et des professionnels : événements locaux ou nationaux, publications, sites internet, partenariats, opérations de presse et réseaux sociaux, formations… ;
Les études et animations pour consolider l’expertise de l’agence et accompagner la montée en puissance du fonds, et pour la mise en place d’observatoires de la planification écologique ;
Concernant l’Outre-mer et la Corse, un soutien spécifique de rattrapage structurel restera mobilisé sur 2023 en s’appuyant sur la trajectoire Outre-mer 5.0 du MOM dont le « zéro déchet » et le déploiement du label « économie circulaire ».

Les crédits seront éventuellement délégués aux Conseils Régionaux au titre des crédits économie circulaire des CPER, dans la limite des possibilités offertes par la loi 3DS mentionnée supra.

La valorisation des déchets organiques, avec des aides aux opérations de tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et collecte séparée), de compostage centralisé, de désemballage/déconditionnement et de méthanisation par cogénération sera essentiellement instruite par l’ADEME mais financée par le fonds vert.

Programme « Bâtiments économes en énergie »

L’ADEME contribue à l’accélération de la transition écologique sur l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment et de l’immobilier à 2050. Elle est présente sur l’ensemble des leviers d’action de la transition (sobriété, efficacité, énergies renouvelables, stockage carbone…), ce qui inclut le soutien à l’accélération de la rénovation performante des logements comme du secteur tertiaire, en cohérence avec les objectifs climatiques de la France.

Les actions de l’ADEME sur le bâtiment visent à :

Proposer des trajectoires d’atteinte des objectifs environnementaux afin d’éclairer l’action publique ;
Agir sur cette trajectoire, aider à mettre en œuvre les orientations de la politique publique, afin d’accélérer la transition écologique des bâtiments et leur adaptation au changement climatique, notamment via la production de connaissances, la mobilisation des acteurs et le soutien à l’innovation ;
Suivre la trajectoire afin de documenter les évolutions et les accélérations nécessaires.

Plus généralement sur la rénovation, l’ADEME développe une expertise et une action au service des politiques publiques pour promouvoir une rénovation énergétique globale, multigestes, par opposition à une rénovation « partielle » (travaux non coordonnés et mono-gestes), laquelle peut conduire à des impasses techniques incompatibles avec l’atteinte d’un niveau BBC-rénovation.

Le contexte actuel est marqué par le transfert du réseau France Renov à l’ANAH afin de consolider un réseau unique de conseillers pour les ménages, et par la prise de conscience progressive par les acteurs institutionnels et professionnels de l’importance de la rénovation performante. Le marché de la rénovation performante (travaux et services d’accompagnement ou de financement) reste cependant encore peu développé, aussi bien du côté de la demande (ménages) que de l’offre. Enfin, la notion même de performance doit évoluer pour prendre en compte des enjeux autres que l’énergie (empreinte carbone, changement climatique, enjeux sociaux…).

En 2024, l’ADEME finalisera le transfert des activités de France Rénov à l’ANAH et, appuiera la structuration d’un marché de la rénovation performante, pour l’ensemble des segments du parc (maisons individuelles et les logements collectifs) et dans toutes les dimensions (travaux, services d’accompagnement, financement, ressources humaines nécessaires…).

Le secteur tertiaire doit également s’engager dans une dynamique de rénovation performante, permettant de répondre aux objectifs du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET).

L’ADEME documente les consommations énergétiques du secteur et sa dynamique de rénovation notamment au travers de l’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPÉRAT), mais également, comme pour le résidentiel, l’aide à la structuration du développement d’un marché de la rénovation performante du tertiaire, sur le plan énergétique, mais également sur les autres dimensions environnementales. Cela passera par l’accompagnement du déploiement du dispositif Éco-Énergie Tertiaire.

Concernant les bâtiments neufs, l’action de l’ADEME consiste à apporter son expertise auprès de l’État afin de réduire l’impact énergie et carbone des bâtiments neufs, notamment sur la réglementation environnementale (RE2020, projet CIBLE, contribution aux travaux sur le label lié à la réglementation…). Elle accompagne également la montée en compétence des acteurs de la filière sur la réglementation. Enfin, elle explore, dans ses scénarios Transition(s) 2050, les implications d’une sobriété immobilière consistant à utiliser mieux le bâti existant et à limiter les besoins de neuf, pour alléger plus encore l’impact environnemental du bâtiment.

Plan de rénovation énergétique des bâtiments A. MAUGARD - P. PELLETIER - MC. PREMARTIN

Programme « Recherche »

L’ADEME mobilise la recherche et l’innovation autour de « la demande sociale », elle est en charge de l’orientation, de la programmation et de l’animation de la recherche dans ses domaines de compétences : énergie et climat ; consommation, matières et déchets ; aménagement et milieux (sols, air). A ce titre, elle intervient à toutes les étapes de la recherche scientifique et du processus d’innovation grâce à trois instruments complémentaires : les contrats de thèses, les aides à la recherche et à l’innovation, et les programmes France 2030.

Comment l'ADEME Soutient les Projets

L'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique :

Transition vers les énergies renouvelables
Rénovation énergétique des bâtiments
Adaptation des territoires aux enjeux de la qualité de l'air et de la mobilité
Projets liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
Projets de la bioéconomie

Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.

L’ADEME peut financer avec ce dispositif des projets de R&D qui ne relèvent pas des thématiques couvertes par les appels à projets de recherche de l'ADEME ou par le programme France 2030. Ce dispositif s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’éligibilité de votre projet est jugée sur sa pertinence quant à la mise en œuvre des priorités de recherche inscrites dans la stratégie RD 2021-2027 de l'ADEME et sur sa qualité scientifique.

Comment Déposer un Dossier de Financement auprès de l'ADEME

Les dossiers ADEME sont par nature très complets. Ils demandent une description technique, une analyse du marché et des retombées économiques, la description du programme de travail avec l’ensemble des jalons et livrables, et la décomposition du budget. Mais particulièrement, l’ADEME porte son évaluation des dossiers sur les critères d’impact sur l’environnement ou plus globalement la transition énergétique. Cette démonstration des gains environnementaux ne doit pas occulter la partie économique. En effet, l’ADEME regarde que les indicateurs du business plan (TRI, VAN, …) soient en adéquation avec ses standards.

Généralement, tout débute par une rencontre avec le bureau régional de l’ADEME pour présenter le projet. Ensuite, si le projet est jugé intéressant, un dossier complet est déposé pour instruction. C’est une procédure assez classique, mais à la différence d’autres organismes de financement, l’ADEME se rend disponible pour échanger avec le porteur de projet durant la préparation du dossier. Ce montage de dossier nécessite une approche 360° du projet et donc des compétences techniques & scientifiques, financière, économique, RH… Et du temps, car les dossiers sont riches. On compte en général pas moins de 250 heures de travail.

Dossier de financement ADEME

C’est pourquoi, nombreuses sont les entreprises qui se font accompagner par des experts du montage de dossiers ADEME. En effet, au delà du gain de temps, le consultant apporte sa connaissance des démonstrations à effectuer et connaît l’importance des indicateurs regardés par l’ADEME.

Pour plus d'informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'ADEME.

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