L'ADEME et les Subventions aux Collectivités pour la Transition Écologique

La transition écologique nous concerne tous, mais il n'est pas toujours évident de savoir par où commencer. Afin d'aider les collectivités à agir, l'ADEME (Agence de la transition écologique) met à disposition des dispositifs et des financements accessibles via la plateforme Mon Espace Collectivité.

L'ADEME joue un rôle clé dans l'animation du dispositif Territoire Engagé Transition Écologique. Elle propose aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement complet, une animation dynamique et un parcours de labellisation structuré. Ce dispositif se concentre sur les aspects Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi), offrant ainsi une approche globale et intégrée de la transition écologique.

Pour mieux comprendre la transition écologique et énergétique, connaître les acteurs et les outils pertinents, et accéder aux meilleurs experts, les élus peuvent rejoindre un réseau unique de référents en transition écologique et énergétique.

Suivi administratif d'un dossier d'aide de l'ADEME [1/6]

Soutien Financier et Accompagnement Technique de l'ADEME

L'ADEME propose un soutien financier aux collectivités sous forme de subventions, et un accompagnement technique pour les aider à réaliser leurs projets de transition écologique.

Aide Financière : Un financement est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles.

Accompagnement Technique : Des agents ADEME, spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités, vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Le Rôle du Conseiller Territoire Engagé

Le présent soutien financier concerne l'accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l'ADEME, le Conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d'actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d'assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet.

Le porteur de l'étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant dans les cas où l’étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée.

Appel à Projets AACT-AIR : Agir pour la Qualité de l'Air

L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.

Objectifs et Priorités

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Le sujet de l'étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d'impact sanitaire…).

Lire aussi: Conditions subventions ADEME solaire

Cette année, AACT-Air soutient de façon prioritaire l’élaboration de programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la Directive révisée sur la qualité de l’air ambiant.

Le sujet d’étude peut également être thématique, avec deux axes prioritaires : urbanisme, qualité de l’air intérieur, et les autres sujets suivants : combustion de biomasse, chantiers du BTP, agriculture ou encore mobilité.

Montants de l'Aide ADEME

Le montant de l’aide ADEME est limité :

À 150 000 € pour les programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la Directive révisée « Air ambiant ».
À 100 000 pour toutes les autres études.

Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

Comment Bénéficier du Soutien de l'ADEME ?

Collectivités : sollicitez le soutien financier de l'ADEME, favorisez les initiatives, mettez les volontés en mouvement et engagez l’action !

Lire aussi: Financement ADEME Bretagne

Pour initier, poursuivre ou perfectionner vos actions, trouvez les moyens et solutions adaptés.

Dans la rubrique qui suit « Préparez votre dossier - 2. Rassemblez l’ensemble des documents », les pièces requises au dépôt de dossier sont identiques quel que soit l’objet de projet que vous sélectionnerez, « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » ou « Études Générales ».

Autres Domaines de Soutien de l'ADEME

L'ADEME soutient également les entreprises dans leurs projets de transition écologique, en finançant plusieurs dispositifs pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Cela inclut la transition vers les énergies renouvelables et/ou de récupération, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments.

L'ADEME aide les territoires à s'adapter pour répondre aux enjeux de la qualité de l'air et aux nouveaux besoins de mobilité, tels que la mobilité durable, les véhicules intermédiaires et le vélotourisme.

Si vous exercez une activité de tourisme en régie, l'ADEME peut également vous accompagner.

Améliorer la résilience et la qualité de vie au sein des territoires est essentiel pour mieux résister aux conséquences du changement climatique. Les aides de l'ADEME sont élaborées en fonction des enjeux spécifiques de chaque territoire et peuvent varier selon la région.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?

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